Qu’est-ce que la démocratie ?

Si l’on s’attache à la sémantique, le mot « démocratie » est formé des termes grecs « peuple » et « pouvoir », c’est donc un régime dans lequel le peuple exerce le pouvoir, contrairement à l’autocratie (une seule personne exerce le pouvoir) ou l’oligarchie (une poignée de personnes exercent le pouvoir). Cette définition n’est cependant pas très précise. Qu’est-ce qu’« exercer le pouvoir » implique concrètement ?

On peut s’intéresser la définition historique de la démocratie, c’est-à-dire celle de la démocratie athénienne qui s’est établie du V^e au IV^e siècle av. J.-C. en Grèce. Ce sont les Athéniens qui ont inventé le concept de démocratie, on peut donc estimer qu’ils en ont la définition la plus pure. Le concept reposait chez eux sur l’isonomia (égalité des droits politiques) et l’isegoria (liberté de participer à la vie politique). Les citoyens étaient libres d’exprimer directement leur voix à l’Ecclésia et de se porter candidats lors du tirage au sort ou de l’élection des magistrats. Il s’agit donc d’un système mixte qui reposait sur trois modes de représentation : le tirage au sort, l’élection et le volontariat.

Cependant, ce qui est aujourd’hui considéré comme démocratique ne se réfère pas au régime athénien, mais au gouvernement représentatif (ou démocratie représentative) qui a émergé lors des révolutions américaine et française. Cette définition moderne de la démocratie repose essentiellement sur la représentation par des élections libres. Les citoyens, par l’intermédiaire du vote, consentent à se faire gouverner par des élus.

Ici, il n’est pas question de chercher à savoir ce qu’est la « vraie démocratie », mais plutôt d’étudier toutes les formes qu’elle peut prendre.

La séparation des pouvoirs consiste à rendre les pouvoirs législatif (adoption des lois), exécutif (application des lois) et judiciaire (interprétation des lois) indépendants les uns des autres. Théorisé dès les débuts de la démocratie par Platon et Aristote, ce concept est ensuite repris au siècle des Lumières par Locke et Montesquieu. La séparation des pouvoirs vise à se prémunir de l’absolutisme, c’est-à-dire la réunion de tous les pouvoirs en une seule main, ce qui conduit généralement à des décisions arbitraires, la corruption, et la tyrannie.

Dans un régime démocratique l’exercice du pouvoir émane du peuple. Par exemple, la Constitution française de 1958 stipule : « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple. ». Dans l’idéal de la démocratie directe, cette souveraineté s’exerce sans intermédiaire, par le biais d’un referendum, par exemple, tandis que dans les démocraties représentatives, le peuple délègue sa souveraineté à des représentants élus ou tirés au sort.

Dans un État de droit, toutes les personnes sont soumises à la même loi. Il s’agit d’un principe d’égalité démocratique : chacun doit respecter les normes adoptées par la collectivité, et chacun est jugé avec les mêmes égards. L’État de droit se concrétise généralement par la rédaction d’une Constitution qui représente le texte suprême auquel tous les autres (lois, décrets, etc.) doivent se conformer dans la hiérarchie des normes.

Démocraties participative et délibérative

Ces deux concepts, contrairement à ce que leur nom peut faire penser, ne sont pas des régimes politiques, mais des processus qui peuvent avoir lieu au sein d’une démocratie.

La démocratie participative concerne tous les dispositifs permettant aux citoyens de s’impliquer dans la vie politique. Il s’agit, par exemple, des consultations publiques locales avant un gros projet d’investissement, du Grand débat national, des conseils de quartier ou des budgets participatifs. Tous les citoyens concernés sont libres de participer et de faire entendre leur voix sur un thème défini par les pouvoirs publics ou par les citoyens eux-mêmes.

La démocratie délibérative est une notion proche, car elle vise aussi à faire participer les citoyens à la décision publique, mais se distingue de la démocratie participative par l’importance donnée au processus de discussion. Il ne s’agit pas seulement d’exprimer une opinion, mais de débattre dans un cadre suffisamment fécond pour voir émerger de nouvelles idées. Exemples : la Convention citoyenne pour le climat, les commissions délibératives bruxelloises, les assemblées citoyennes irlandaises ou les CIR de l’Oregon.

Le tirage au sort est souvent associé à la démocratie délibérative, car il permet de sélectionner un petit échantillon de citoyens pour mener une discussion qui serait impossible en présence d’un trop grand nombre d’individus.

2. Types de démocratie

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La démocratie directe

La démocratie directe est la forme de démocratie la plus simple : le peuple détient le pouvoir et l’exerce sans passer par des intermédiaires. Les citoyens peuvent librement s’exprimer, proposer et voter des décisions. Cette forme radicale de démocratie ne s’observe que dans les petits groupes sociaux où la concertation est rapide (l’Assemblée générale d’une association, par exemple). Plus le groupe grossit, plus il devient nécessaire de nommer des représentants. La démocratie directe, dans sa forme la plus pure, n’a jamais existé à l’échelle d’un pays et n’est pas nécessairement souhaitable.

Les systèmes mixtes

Un système politique peut fonctionner à la fois avec des représentants et des instances de démocratie directe. C’était le cas de la démocratie athénienne et c’est aujourd’hui le cas de la Confédération Suisse, un régime de démocratie représentative qui contient quelques fragments de démocratie directe. Le mandat impératif est une forme de délégation qui mêle démocratie directe et démocratie représentative, car il s’agit de confier à un individu un pouvoir pour réaliser une mission précise tout en restant étroitement contrôlé par ses électeurs qui peuvent le révoquer à tout instant.

La démocratie représentative

Dans une démocratie représentative, les citoyens délèguent toute leur souveraineté à des représentants qui agissent en leur nom. On dit qu’ils sont dotés d’un mandat représentatif. Ce type de démocratie, dans sa variante basée sur l’élection, est le plus répandu aujourd’hui, car il est le fruit d’un compromis efficace : autant le peuple que les élites exercent une influence sur la décision publique. Cependant, beaucoup pensent aujourd’hui que ce système traverse une crise de confiance. Ce pourrait être l’occasion pour le tirage au sort de faire son grand retour.

3. Régimes institutionnels

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Le régime présidentiel

Dans un régime présidentiel, il existe une stricte séparation entre le législatif et l’exécutif. Les deux pouvoirs sont nommés par des processus distincts et ils ne peuvent exercer un pouvoir l’un sur l’autre que dans des situations exceptionnelles (droit de veto, et impeachment, par exemple). Le président est à la fois le chef de l’État et du gouvernement. Les ministres sont généralement issus de l’Administration plutôt que de la sphère politique. Ex. : États-Unis, Brésil.

Les régimes mixtes ou semi-présidentiels

Certains régimes ne se rangent dans aucune de ces deux catégories. La V^e République, par exemple, possède des caractéristiques du régime parlementaire (dissociation des fonctions de chef d’État et de chef de gouvernement, motion de censure), mais le chef de l’État est élu au suffrage direct et dispose d’un pouvoir important, notamment celui de dissoudre l’Assemblée nationale et de nommer le Premier ministre. Ex. : France, Pologne, Taïwan, Finlande, Corée du Sud, Mongolie, Portugal.

Le régime parlementaire

Dans un régime parlementaire, le Parlement a le pouvoir de nommer et de destituer le gouvernement (via une motion de censure). En contrepartie le gouvernement peut dissoudre le Parlement (souvent par l’intermédiaire du chef de l’État). En principe, le chef de l’État n’a aucun pouvoir politique propre, son rôle est protocolaire et symbolique. Ex. : Allemagne, Suisse, Italie, Japon, Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, Inde, Irlande, Suède, Norvège, Danemark, Espagne.

4. Types de représentation

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La démocratie élective

Dans une démocratie élective, les représentants sont élus par les citoyens soit au suffrage direct (l’Assemblée nationale, par exemple), soit au suffrage indirect (le Sénat). Certains représentants sont nommés par d’autres représentants élus, comme le Premier ministre. La démocratie élective a connu plusieurs évolutions depuis son apparition, d’abord sous la forme du parlementarisme, puis de la démocratie de partis, avant de devenir la démocratie du public. L’élection en tant qu’instrument de représentation fait l’objet de nombreuses critiques.

Les systèmes mixtes

Rien n’empêche un régime de combiner plusieurs modes de représentation, ainsi la démocratie athénienne comprenait des représentants élus et tirés au sort. De nombreux chercheurs en science politique cherchent aujourd’hui à imaginer des modèles qui permettent de compenser les défauts de l’élection par l’introduction du tirage au sort tout en conservant leurs avantages respectifs. Voir par exemple : Richard et Gastil, Zakaras, Wright et Gastil, Kovner et Sutherland.

La démocratie par tirage au sort

La démocratie par tirage au sort, autrement appelée stochocratie, clérocratie, ou lotocratie consiste à sélectionner les représentants par tirage au sort. Ceux-ci sont moins facilement corruptibles et se préoccupent davantage de l’intérêt général, car ils n’ont pas de carrière à défendre. En revanche, ils sont moins compétents que des élus et peuvent être influencés par les experts chargés de les former. Certains modèles se basent exclusivement sur le tirage au sort : Bouricius, Wallace, Waldenia, la démarchie.

5. Types de scrutin

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