Les missions d’une assemblée délibérative

Dimitri COURANT a recensé les différents rôles que peuvent revêtir les assemblées tirées au sort :

1. Intégrer les citoyens au processus de décision publique
2. Consulter la population afin de mesurer l’opinion publique
3. Informer les décideurs via la rédaction de recommandations
4. Contrôler d’autres institutions
5. Légiférer
6. Rédiger ou réformer la Constitution
7. Se positionner sur des enjeux de long terme

Contexte politique irlandais

Au sortir de la crise financière de 2008, les citoyens irlandais souhaitent une réforme constitutionnelle forte. Mais le pays, de très forte tradition catholique, est divisé sur des sujets sensibles : mariage homosexuel et avortement. La classe politique ne parvient pas à traiter ces thèmes, de peur de perdre une frange de leur électorat.

Le système politique irlandais est organisé sous une forme de démocratie parlementaire. Il est à noter que tout changement de la Constitution en Irlande doit impérativement être soumis à référendum.

Sur le plan de la démocratie délibérative, le concept des assemblées citoyennes, déjà expérimenté en Colombie-Britannique, en Islande et aux Pays-Bas, peine à produire des changements politiques concrets.

Déroulement des assemblées citoyennes

We the citizens et l’assemblée pilote

Des chercheurs en sciences politique s’associent avec une fondation américaine pour former le groupe We the citizens dont le but est de reproduire les expériences belges et islandaises en Irlande.

Dans un premier temps, ils organisent 7 forums citoyens dans différentes villes d’Irlande afin de récolter les préoccupations générales des irlandais. Cela leur permet de dégager 3 thèmes : le rôle des députés, l’identité des politiciens, et la gestion budgétaire en période de crise.

Une assemblée pilote est créée en 2011 par We the citizens afin de traiter ces enjeux. 100 citoyens sont sélectionnés par tirage au sort et se réunissent pendant un week-end à Dublin.

Néanmoins, cette expérience n’a aucun cadre officiel, et We the citizens n’arrive pas à convaincre la classe politique de reprendre le concept d’assemblée citoyenne pour initier une réforme constitutionnelle.

La 1^ère Convention constitutionnelle irlandaise

Finalement, suite aux élections législatives, la coalition au pouvoir décide d’organiser une Convention constitutionnelle en concertation avec We the citizens.

Les politiciens souhaitent que la Convention soit composée d’un tiers d’élus, un tiers d’experts et un tiers de citoyens, alors que We the citizens défend une Convention 100% citoyenne. À la suite de négociation, un compromis est trouvé : 66 citoyens tirés au sort et 33 élus représentant le spectre politique actuel.

La Convention est se reunie plusieurs fois en 2013 afin de délibérer sur la réforme de 8 articles de la Constitution. Elle est organisée comme suit :

• Les délibérants se retrouvent un week-end par mois
• Un fonctionnaire d’État encadre le processus
• Plusieurs experts aux avis divergents débattent devant la Convention
• Les délibérants (tirés au sort et élus) discutent en groupes de 10 (qui changent à chaque réunion)
• Des facilitateurs aident à faire tourner la parole et à approfondir les thèmes
• En fin de discussion, les délibérants posent des questions aux experts
• En fin de session, les membres de la Convention rédigent des avis qui sont ensuite soumis au vote et transmis au Parlement

Les travaux de la Convention s’achèvent en mars 2014. We the citizens craignait que les citoyens tirés au sort se sentent influencés par les élus, mais un sondage révèlera que ce n’est pas le cas.

Parmi les avis et propositions de la Convention, le Parlement ne sélectionne que celles qui l’arrangent. Ainsi, trois révisions constitutionnelles seront soumises au référendum : le mariage homosexuel (2014), l’âge minimal du Président (2014), et l’interdiction de blasphème (2018). Seul l’âge minimal du Président sera refusé par le peuple, principalement car il était mal informé sur la question (le débat public était accaparé par le sujet du mariage homosexuel).

La 2^e Convention constitutionnelle irlandaise

En 2016, une nouvelle Convention est organisée afin de traiter 5 thèmes : l’avortement, le vieillissement de la population, le réchauffement climatique, le référendum, et le Parlement.

Contrairement à la première, cette Convention ne comporte aucun politiciens et 99 citoyens tirés au sort. Notamment en raison de la sensibilité du sujet de l’avortement. Elle est cette fois-ci supervisée par une juge de la Cour suprême. Les groupes de 10 sont réduits 7 et, en dehors de ces changements, le fonctionnement de la Convention reste sensiblement identique.

La réaction du peuple est vive. D’un côté les catholiques pro-life fustigent la Convention et manifestent devant les salles de réunion pour empêcher toute avancée sur la question. De l’autre côté, les partisans du droit à l’avortement d’extrême gauche s’opposent aussi à la Convention, car ils auraient préféré qu’un référendum soit directement organisé. Au final, ceux-ci, voyant que la Convention adopte une posture proche de la leur au fur et à mesure des délibérations, finiront par soutenir l’initiative.

Après cinq sessions, la Convention remet son rapport au Parlement qui soumet la proposition au référendum. Une campagne médiatique importante se met en place, défendant les intérêts de l’un ou l’autre des camps, puis, finalement, le droit à l’avortement est adopté par 66% des Irlandais.

Conclusions

Les Conventions irlandaises sont les premiers exemples d’assemblées citoyennes dont les résultats produisent de véritables effets politiques.

Néanmoins, l’expérience montre aussi que l’approche bottom-up de We the citizens a complètement échoué. Les thèmes traités par les assemblées ont toujours été définis par le pouvoir politique et pas par les propositions émises lors des forum citoyens. De plus, le Parlement s’est réservé le droit de rejeter les propositions de la Convention qui ne l’intéressaient pas, sans même en débattre.

Si les citoyens tendent globalement à suivre les recommandations d’une assemblée citoyenne, il est nécessaire que celles-ci soit médiatisées. Le cas de l’âge minimal du président montre bien qu’en l’absence de communication, ou lorsque celle-ci est noyée dans un contexte déjà très animé (mariage homosexuel), les citoyens ne bénéficient pas des effets de la délibération dans les urnes.

Source

COURANT – Les assemblées citoyennes en Irlande (2018)