Fonctionnement de la démocratie japonaise

Introduction

Le Japon est une monarchie constitutionnelle sous forme de régime parlementaire. L’Empereur occupe un statut symbolique et incarne la stabilité du pays au vu de son histoire : la lignée impériale n’aurait jamais été interrompue depuis 26 siècles, ce qui en ferait la plus vieille dynastie au monde.

Contrairement à d’autres régimes parlementaires tels que l’Italie, la vie politique japonaise se caractérise par une grande stabilité. Le parti libéral démocrate a presque toujours été aux affaires depuis 1955, parfois avec une majorité de plus de deux tiers au Parlement.

Pouvoir législatif

La Diète nationale, le parlement japonais, est composée de deux chambres : la Chambre des représentants (chambre basse) et la Chambre des conseillers (chambre haute). Comme dans la démocratie française, c’est la chambre basse qui a le dernier mot en cas de désaccord.

Cependant, ce « dernier mot » est plus contraignant qu’en France : la Chambre des représentants doit obtenir la majorité des deux tiers pour passer son texte en force et ignorer l’avis et les amendements proposés par la Chambre des conseillers. Cette majorité est toutefois ramenée à la moitié des représentants pour les lois de finances et la ratification des traités.

Le processus législatif se déroule comme suit :

Le gouvernement peut déposer un projet de loi à l’une des deux chambres. À la Chambre des représentants, 20 députés peuvent déposer une proposition de loi, contre 10 conseillers à la Chambre des conseillers ;
Le projet ou la proposition de loi est transmis au président de la chambre qui le confie à une commission. Les deux chambres comportent 17 commissions permanentes (Affaires intérieures, Agriculture, Commerce, etc.) ;
La commission procède à l’examen du projet de loi : attribution à certains membres de la commission, auditions publiques, recours à des experts, dépôt d’amendements, débats, etc. ;
Lorsque les discussions sont terminées au sein de la commission, le projet de loi et les amendements sont inscrits à l’ordre du jour. Cette inscription est négociée entre les différents groupes parlementaires ;
Lors de la séance plénière, le rapport de la commission est lu devant l’ensemble des membres de la chambre, puis les amendements sont successivement mis au vote après un débat, et enfin les parlementaires se prononcent le texte final ;
Si le texte est adopté, il est transmis à l’autre chambre qui suit le même processus ;
Quand le texte revient à la Chambre des représentants, celle-ci peut accepter ou rejeter les amendements de la Chambre des conseillers si elle obtient la majorité des deux tiers ;
Une fois le texte définitivement adopté, il est transmis à l’Empereur pour promulgation.

En matière de révision constitutionnelle, il est nécessaire d’obtenir la majorité des deux tiers de chaque chambre.

La Constitution n’a jamais été modifiée depuis son adoption en 1947.

Aucune des deux chambres ne peut prendre de décision si moins d’un tiers des membres sont présents.

Chambre des représentants

La Chambre des représentants est composée de 465 députés élus pour quatre ans selon un scrutin mixte :

289 députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 289 circonscriptions ;
176 députés sont élus au scrutin proportionnel de liste dans 11 régions.

La présentation d’un candidat à l’élection législative est payante : 23 000 € pour le scrutin majoritaire et 46 000 € pour le scrutin proportionnel. Ces frais ne sont remboursés que si le candidat obtient 5 % des suffrages, ou si sa liste obtient 10 % des suffrages.

Outre son rôle dans le processus législatif, la Chambre des représentants dispose de nombreuses autres prérogatives. C’est en effet elle qui désigne le Premier ministre et qui peut voter une motion de censure pour destituer l’ensemble du gouvernement ou un ministre en particulier.

Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers est composée de 248 conseillers élus pour six ans avec un renouvellement par moitié tous les trois ans selon un scrutin mixte :

33 conseillers sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 33 circonscriptions
41 conseillers sont élus au vote unique non transférable dans 13 circonscriptions, c’est-à-dire que les électeurs votent pour un et un seul candidat parmi des listes présentées par les partis, les 2 à 5 sièges de chaque circonscription sont attribués aux candidats qui ont obtenu le meilleur score ;
50 conseillers sont élus au scrutin proportionnel plurinominal de liste au niveau national.

Contrairement à la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers ne peut pas être dissoute par l’empereur.

Pouvoir exécutif

L’Empereur

L’Empereur du Japon est une figure symbolique qui ne détient aucun pouvoir réel. En effet, si c’est lui qui promulgue les lois, dissout la Chambre des représentants, nomme et révoque les ministres et ratifie les traités, ce pouvoir est entièrement subordonné à l’approbation du gouvernement.

Le Cabinet

Le Cabinet (le gouvernement) est présidé par le Premier ministre. Celui-ci est élu au sein de la Diète, notamment par la Chambre des représentants si aucun accord ne peut être trouvé avec la Chambre des conseillers.

Le Premier ministre nomme et révoque les autres ministres. La moitié au moins des membres du Cabinet doivent être issus de la Diète.

En pratique, la quasi-totalité des ministres est issue de la Chambre des représentants.

Aux 11 ministres permanents s’ajoutent de nombreux postes de ministres d’État dont la fonction consiste à porter une réforme ou à résoudre des crises ponctuelles (telles que les conflits territoriaux concernant les îles Kouriles, ou la présence de bases américaines à Okinawa).

Le Cabinet nomme les juges de la Cour suprême, et le Premier ministre en nomme le président. Par le truchement de l’Empereur, le Cabinet peut dissoudre la Chambre des représentants.

En pratique, puisque c’est le Premier ministre qui nomme tous les ministres, c’est lui qui détient l’intégralité du pouvoir décisionnel du Cabinet.

Le Cabinet peut être renversé par une motion de censure de la Diète, ou lorsqu’un vote de confiance est rejeté.

Pouvoir judiciaire

La Cour suprême

Les 15 juges de la Cour suprême sont nommés par le gouvernement, mais avec un vote de rétention. C’est-à-dire que les citoyens votent pour approuver ou rejeter le juge proposé par le gouvernement, et ce à chaque nouvelle nomination puis tous les dix ans, pour déterminer si un juge doit rester en fonction ou être remplacé.

La Cour suprême est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois passées par le pouvoir législatif, des décrets du gouvernement et des décisions des collectivités locales.

Depuis 1947, aucun juge n’a perdu le vote de rétention, les scores de confiance avoisinaient les 90 % lors du dernier vote de 2014. En outre, la Cour n’a invalidé que 8 lois de faible importance depuis son existence.