Fonctionnement de la démocratie italienne

Introduction

La République italienne est organisée sous la forme d’un régime de démocratie parlementaire. Il ne s’agit pas d’une république fédérale comme l’Allemagne ou les États-Unis, mais le pouvoir est tout de même relativement décentralisé au profit de 20 régions qui disposent de leur propre pouvoir législatif.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, composé de la Chambre des députés et du Sénat de la République. Il s’agit d’un bicaméralisme égalitaire, c’est-à-dire que les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, contrairement à la démocratie française où l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Le Parlement peut se réunir en séance plénière, notamment pour l’élection du Président de la République, la désignation des juges constitutionnels et des membres du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que pour prononcer la haute trahison du chef de l’État et organiser son procès.

Le processus législatif est semblable à celui de la démocratie américaine : un texte doit nécessairement être voté par les deux chambres et dans les mêmes termes afin d’entrer en vigueur. Ainsi, un texte peut être indéfiniment bloqué si les deux chambres ne parviennent pas à trouver d’accord.

Cependant, contrairement au système américain où seuls les parlementaires peuvent déposer des propositions de loi, dans le système italien, le gouvernement peut soumettre des projets de loi à l’une des deux chambres. De plus, le Parlement doit étudier toute proposition de loi étant soutenue par au moins 50 000 électeurs.

Le parcours législatif se déroule comme suit :

Un projet ou une proposition de loi est déposé à la Chambre 1 ;
Le projet est affecté à l’une des 14 commissions permanentes de la Chambre 1 (Affaires constitutionnelles, Justice, Affaires étrangères, Défense, Budget, Finances, Éducation, Environnement, Transport, Commerce, Emploi, Affaires sociales, Agriculture, et UE) ;
La Commission instruit le projet, notamment en recueillant l’avis des commissions des Affaires constitutionnelles, du Budget et de l’UE qui vérifient le respect de la Constitution, de la loi de finances et de la réglementation européenne. La Commission rédige un rapport dans lequel elle recense ses propositions d’amendement du projet de loi ;
À la fin de l’instruction, la Commission désigne le Comité des neuf, composé de neuf rapporteurs reflétant la diversité des groupes parlementaires ;
Le Comité des neuf est chargé de présenter le rapport de la Commission sur le projet de loi en séance plénière de la chambre 1. Le Comité préside les débats parlementaires qui s’en suivent.
Lors de la séance plénière, les amendements sont soumis au vote les uns après les autres, puis le texte dans son ensemble est soumis à l’approbation de la chambre 1.
Si le texte est approuvé, alors il est envoyé à la Chambre 2 qui suit exactement la même procédure.
Lorsqu’un même texte est approuvé par les deux chambres dans les mêmes termes, alors il est transmis au Président de la République pour promulgation.
Si le Président refuse de promulguer la loi, elle est de nouveau débattue au Parlement. Mais lorsque le texte lui revient, il est forcé de promulguer définitivement la loi.
Après promulgation, il est toujours possible d’abroger une loi par referendum en réunissant au choix : un cinquième des membres d’une chambre, 500 000 électeurs, ou cinq conseils régionaux. Cependant, le recours au referendum d’abrogation est impossible pour les lois fiscales, budgétaires et pour la ratification des traités internationaux.

En matière de révision constitutionnelle, le texte doit être approuvé deux fois par chaque chambre à au moins trois mois d’intervalle. Le referendum d’abrogation est alors impossible si le texte a été adopté à la majorité des deux tiers par les deux chambres.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce système relativement complexe de révision constitutionnelle a permis de modifier la Constitution à 36 reprises depuis 1947.

Comme dans la plupart des autres démocraties, les chambres du Parlement peuvent poser des questions écrites au gouvernement, mener des procédures d’information auprès des ministères, réaliser des auditions de membres du gouvernement ou de l’Administration, créer des commissions d’enquête et donner leur avis sur la nomination de certains postes par le Président ou le gouvernement.

Chacune des deux chambres du Parlement a la possibilité de déposer une motion de censure signée par au moins un dixième des membres. Si une des deux chambres adopte une telle motion, alors le gouvernement remet sa démission.

Contrairement à l’Assemblée nationale française, la Constitution italienne exige un quorum d’au moins la moitié des membres d’une chambre pour qu’une décision puisse être valable.

Chambre des députés

La Chambre est composée de 400 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans selon le système Rosatellum bis :

8 sièges sont attribués au scrutin proportionnel avec vote préférentiel pour les Italiens de l’étranger ;
147 sièges sont attribués au scrutin uninominal majoritaire à un tour ;
245 sièges sont attribués au scrutin proportionnel sans vote préférentiel. C’est-à-dire que les Italiens votent pour des listes proposées par les partis, sans pouvoir choisir de candidats individuels. Les sièges sont répartis entre les listes selon la méthode d’Hondt. Seuls les partis qui obtiennent plus de 3 % des suffrages peuvent être représentés à la Chambre, ou bien 1 % s’ils font partie d’une coalition.

Le Président de la Chambre est élu à la majorité des deux tiers des députés.

Sénat de la République

Le Sénat est composé de 200 sénateurs élus pour 5 ans selon le même mode de scrutin que celui de la Chambre des députés. À la différence près que seuls les citoyens âgés de plus de 25 ans ont le droit de voter à l’élection sénatoriale, contre 18 ans pour l’élection législative.

En outre, les anciens Présidents de la République ainsi que cinq citoyens de leur choix siègent à vie au Sénat.

Pouvoir exécutif

Le Président de la République

Le Président est élu pour un mandat de sept ans indéfiniment renouvelable par un collège électoral composé des deux chambres du Parlement ainsi que de 58 délégués régionaux. Ce collège vote à la majorité des deux tiers pendant les trois premiers tours, puis à la majorité simple ensuite. Les candidats à l’élection présidentielle doivent être âgés d’au moins 50 ans.

Sur les 12 Présidents de la République s’étant succédés depuis 1947, deux ont été élus lors du premier tour, mais il aura fallu 16 tours en 1992 pour élire Oscar Luidi et 23 tours en 1971 pour Giovanni Leone.

Le Président dispose de peu de pouvoirs dans la gestion des affaires de l’État, cependant il joue un rôle clef dans la formation du gouvernement. En effet, c’est lui qui nomme le Président du conseil des ministres (équivalent du Premier ministre). En outre, il peut exercer son droit de veto pour empêcher un ministre de faire partie du gouvernement.

Le Président peut également dissoudre chacune des deux chambres du Parlement, notamment si celles-ci n’accordent pas leur confiance au gouvernement ou votent une motion de censure.

Parmi ses autres prérogatives, le Président nomme certains hauts fonctionnaires, commande les forces armées, préside le Conseil suprême de Défense et préside le Conseil supérieur de la magistrature.

En cas de haute trahison ou d’attentat à la Constitution, le Parlement peut initier une motion de destitution du Président de la République qui, si elle est approuvée, donne lieu à un jugement de la Cour constitutionnelle.

Le conseil des ministres

Le gouvernement pouvant faire l’objet d’une motion de censure du Parlement, le choix du Président du conseil des ministres, s’il est formellement pris par le Président de la République, dépend en réalité de la composition politique du Parlement et notamment de l’émergence de coalitions à la suite des élections législatives ou en cours de législature.

Le Président du conseil ne pouvant pas révoquer les ministres qu’il a nommés, et ceux-ci étant souvent issus de partis différents au sein d’une coalition, il n’est pas rare de voir des dissensions apparaître au sein du gouvernement.

Depuis 1947, l’Italie a connu 62 gouvernements différents, ce qui en fait un régime relativement instable au niveau du pouvoir exécutif.

Pouvoir judiciaire

La Cour constitutionnelle

La Cour est composée de 5 juges nommés par le Président, 5 juges nommés par le Parlement, et 5 juges nommés par les hauts magistrats. Leur mandat est de 9 ans non renouvelable.

La Cour est compétente pour juger les litiges en matière constitutionnelle et les litiges opposant l’État et les régions. De plus, elle intervient également dans la procédure de destitution du Président de la République.