Fonctionnement de la démocratie finlandaise

Introduction

La Finlande est une république organisée sous la forme d’un régime parlementaire. À l’instar des démocraties française et polonaise, elle comprend quelques caractéristiques du système présidentiel, comme le droit de veto du Président de la République.

Indicateurs

FinlandeFrance
Qualité du processus électoral10,860,88
Robustesse des institutions10,960,92
Participation politique28,337,78
Culture démocratique28,756,88
Nombre effectif de partis36,363,72
1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul

Organigramme

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par l’Eduskunta, l’unique chambre du Parlement finlandais. Il est composé de 200 députés élus pour 4 ans au scrutin proportionnel dans 12 circonscriptions. Les listes sont ouvertes, c’est-à-dire que les électeurs ont la possibilité d’exprimer leur préférence pour un candidat de la liste. Les sièges sont attribués aux partis selon la méthode d’Hondt, puis aux candidats en fonction de leur résultat au vote préférentiel.

Les députés peuvent exercer leur pouvoir de contrôle sur le gouvernement en posant des questions aux ministres lors des séances parlementaires. Ils peuvent aussi exiger de recevoir des documents, notamment dans le cadre de l’examen des projets de loi en commission parlementaire.

L’Eduskunta peut voter une motion de censure afin de destituer le gouvernement.

L’Eduskunta peut mettre le Président en accusation devant la Haute cour de justice. Une telle décision doit être adoptée à la majorité des trois quarts.

Procédure législative

L’initiative législative appartient au gouvernement (projet de loi) et à l’Eduskunta (proposition de loi). Les citoyens peuvent également déposer une proposition de loi qui a réuni au moins 50 000 signatures ; l’Eduskunta a alors l’obligation d’étudier la proposition citoyenne.

Les projets déposés à l’Eduskunta sont présentés lors d’une assemblée plénière avant d’être confiés à une commission parlementaire compétente qui l’examine et propose des amendements.

Lors de la première lecture, les députés écoutent le rapport de la commission et votent le projet et les amendements article par article.

La seconde lecture doit avoir lieu au moins trois jours après la première. Les députés votent alors sur le texte dans son ensemble selon les articles adoptés précédemment. Les textes adoptés sont transmis au Président pour promulgation.

Le Président peut refuser de promulguer une loi en exerçant son droit de veto. Le cas échéant, l’Eduskunta doit voter à nouveau le texte à la majorité absolue pour qu’il entre en vigueur.

Le Président a trois mois pour promulguer une loi, ce qui lui permet notamment de demander l’avis de la Cour suprême sur le texte.

Révision constitutionnelle

Un projet de révision constitutionnelle doit être adopté une première fois par la législature qui l’a initié, puis une seconde fois par la législature suivante, à la majorité des deux tiers, sans amendements.

Cependant, en cas d’urgence, une révision constitutionnelle peut être adoptée en une seule fois à la majorité des cinq sixièmes.

Pouvoir exécutif

Le Président de la République

Le Président est élu pour 6 ans au scrutin majoritaire à deux tours. Le mandat n’est renouvelable de manière consécutive qu’une seule fois. Lors de son entrée en fonction, il est supposé renoncer à ses allégeances politiques.

Le Président a des prérogatives en matière de politique étrangère, il nomme aussi de nombreux hauts fonctionnaires.

Le Président est le chef des armées, il décide des nominations de l’État-major et donne les ordres militaires conjointement avec le ministre de la Défense.

Le Président peut librement s’adresser au peuple.

En cas d’empêchement, le Premier ministre exerce les prérogatives du Président.

Le gouvernement

Le Premier ministre est nommé par le Président après que celui-ci s’est entendu avec le président de l’Eduskunta et les chefs de partis. Cependant, cette nomination doit être approuvée par un vote de l’Eduskunta à la majorité simple. En cas de refus, la procédure recommence. Après le deuxième refus, l’Eduskunta élit un Premier ministre.

Le Premier ministre demande au Président de nommer et révoquer les ministres.

Le gouvernement conduit la politique de la nation.

Le gouvernement se réunit chaque semaine en session présidentielle afin de présenter un ensemble de décisions au Président, que celui-ci accepte ou refuse. En cas de refus, le gouvernement peut présenter la décision à l’Eduskunta qui se substitue alors au Président pour l’accepter ou la refuser.

Le Premier ministre peut demander au Président de dissoudre l’Eduskunta.

Le gouvernement démissionne à chaque changement de législature.

Pouvoir judiciaire

La Cour suprême est composée d’au moins 15 membres, nommés par le Président de la République. Il s’agit de la juridiction de plus haute instance du pays en matière civile et pénale.

La Cour administrative suprême est le pendant de la Cour suprême pour les affaires de l’ordre administratif.

La Haute cour de justice est une juridiction ad hoc chargée de juger les membres de l’exécutif et du judiciaire en cas de faute accomplie dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée des présidents des deux cours suprêmes, de trois présidents de cour d’appel et de cinq membres nommés par l’Eduskunta.

Il n’existe pas d’organe judiciaire chargé du contrôle de la constitutionnalité en Finlande, c’est donc l’Eduskunta, et notamment la commission constitutionnelle, qui a la responsabilité de garantir la constitutionnalité des lois adoptées. Le Chancelier de la justice joue également un rôle dans le contrôle a priori de la constitutionnalité et la légalité des projets de loi du gouvernement.

Sources

Procédure législative (ENG)

Constitution du 1er mars 2000

Une réflexion sur “Fonctionnement de la démocratie finlandaise

  1. Quelques particularités de la démocratie finlandaise:

    a. Pas d’incompatibilité entre les mandats parlementaires et gouvernementaux à l’instar de la Tchéquie. Les chefs de groupes de la majorité sont habituellement aussi des ministres qui délibèrent au sein de cabinet.

    b. Les commissions parlementaires sont très influentes comme aux USA et se chargent de l’essentiel du travail de confection des lois.

    c. Le Parlement monocaméral est un parlement à tout faire. Il contrôle la plupart des organismes publics important, une de ses commissions fait office de chambre haute et une autre de cour constitutionnelle.

    Ce système a apparemment permis aux Finlandais de gérer un fort multipartisme sans paralysie des institutions ou instabilité extrême du Gouvernement.

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