Le tirage au sort peut-il sauver la planète ?

Cet article est une synthèse de l’article de Dimitri Courant (voir Source).

Les limites de la démocratie représentative

Nos systèmes politiques modernes sont construits autour du mécanisme de l’élection de représentants. Le peuple délègue ainsi sa souveraineté à des élus qui accomplissent leur mandat pour un certain nombre d’années. Leur légitimité repose entièrement sur le soutien des citoyens exprimé à l’occasion des différents scrutins.

La campagne électorale permet aux candidats de présenter un programme politique. Néanmoins, celle-ci est coûteuse : plus un candidat y investit des fonds en matière de communication, plus il remporte des voix. Ainsi, l’incitation à la dépense est forte et les candidats s’entourent de plusieurs financeurs qui ont eux-mêmes leurs propres intérêts à faire valoir lorsque l’élu sera au pouvoir.

Les élections étant récurrentes, l’horizon des politiques menées par les élus est souvent limité au court et au moyen terme. En effet, un élu préférera adopter une politique qui produit immédiatement ses fruits plutôt que de se lancer dans un projet de long terme. Il ne peut se résoudre à différer le gain de poids politique au-delà de son propre mandat, au risque d’en faire bénéficier un de ses opposants.

Cette mécanique rend la démocratie représentative peu apte à traiter les enjeux du long terme, tels que la lutte contre le changement climatique, quand bien même ils seraient populaires parmi les électeurs. En effet, ces politiques ne produisent généralement pas de résultats positifs immédiats, et supposent en revanche un accroissement des dépenses et une éventuelle austérité qui diminuent l’attrait de celui ou celle qui les initie. De plus, le changement climatique impacte davantage les citoyens des futures générations que la base électorale actuelle disposant du droit de vote.

La démocratie représentative traverse une crise de légitimité qui se manifeste par un taux d’abstention en constante hausse, un faible taux d’adhésion aux partis politiques dont sont issus les candidats aux élections, ainsi que par une perte de confiance généralisée des citoyens envers l’État.

C’est ce contexte qui favorise l’émergence d’alternatives démocratiques pour traiter des enjeux du dérèglement climatique et de l’écologie. On peut par exemple citer les Assemblées citoyennes irlandaises, la UK citizens’ Assembly on Climate Change (2020) ou la Scotland’s Climate Assembly (2021). Et, bien entendu, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui est détaillée ci-après.

Le cas de la Convention citoyenne pour le climat

Contexte

Suite au mouvement des Gilets jaunes, le Grand débat national a été organisé en France en 2019. Il a donné naissance à la CCC sur l’impulsion de diverses parties prenantes du monde écologique et délibératif. Néanmoins, la Convention est un processus à part, elle ne s’inspire d’aucuns travaux du Grand débat national qui consacrait pourtant l’un de ses quatre piliers au changement climatique. La CCC organise ses propres consultations participatives, mais celles-ci ont finalement très peu d’impact sur les délibérations des 150 citoyens tirés au sort pour siéger à la Convention.

Il semble qu’au moment des négociations initiales avec la présidence de la République, les parties prenantes ont souligné l’inspiration directe des Assemblées citoyennes irlandaises dans la conception de la CCC. Toutefois, dès son officialisation, le processus a été présenté comme radical et unique en son genre. Les autres dispositifs délibératifs existants n’étaient alors plus mentionnés.

Organisation

La CCC s’est étalée sur 9 week-ends répartis sur une durée totale de 9 mois. Avec un budget de 5 M€, il s’agit d’une expérience de dimension conséquente. Une partie des organisateurs de la CCC appartenait à des think tanks ou à des causes engagées en faveur d’une politique plus écologique, les rendant de fait non neutres. Les 150 citoyens tirés au sort étaient répartis en cinq groupes de 30 personnes, traitant chacun de thématiques différentes (alimentation/agriculture, logement, emploi/industrie, transport, consommation).

Rôle critiqué des experts dans les délibérations

En s’appuyant sur des interventions diverses (ministres, experts, syndicalistes, etc.), les groupes thématiques élaborent 149 propositions au total visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La place des experts dans les délibérations est critiquée, notamment car ils sont politisés pour la plupart, que leur temps de parole est inégal (souvent au profit des représentants du ministère de l’Écologie), qu’ils sont choisis selon une procédure opaque par les membres du CESE (qui utilisent leur réseau professionnel et politique pour les sélectionner), que leurs présentations/diaporamas ne sont pas communiquées aux membres de la convention avant la rencontre, que les chercheurs y sont sous-représentés, et qu’ils n’ont pas été suffisamment mis en contradiction avec des experts d’avis opposés.

Un comité d’appui, composé de plusieurs experts nommés par le CESE, occupe une place de premier plan à partir du milieu de la Convention. Ses membres conseillent régulièrement les citoyens des différents groupes thématiques allant souvent jusqu’à orienter la nature des délibérations et les propositions formulées. Dans quelques cas, ces experts internes rédigent eux-mêmes ces propositions. Plusieurs membres de la Convention discutent aussi en privé avec ces experts influents, répétant ensuite leur discours aux autres citoyens.

Certains citoyens tirés au sort se plaindront de cette situation et chercheront à contacter des experts externes afin d’opposer des arguments légitimes aux orientations du comité d’appui. Cela sera notamment le cas dans les semaines qui séparent les différentes sessions, où les citoyens retournent dans leur circonscription échanger avec les forces politiques locales, les associations, etc. Ce mécanisme n’est pas si favorable à la délibération, car beaucoup de ces citoyens se sont ensuite servis de ces rencontres comme des arguments d’autorité afin d’imposer aux autres la vision du problème telle qu’on le leur a décrit. Un certain nombre d’experts externes ont ainsi joué de ce levier pour faire valoir leurs opinions dans les débats.

Cette influence plus ou moins invasive remet en question la notion d’intelligence collective et la légitimité du processus dans son ensemble ainsi que des 149 propositions citoyennes qui en résultent. En effet, si les experts écrivent les propositions à la place des citoyens, alors ceux-ci n’ont plus aucun rôle à jouer dans ce dispositif, et la méthode du tirage au sort perd tout son intérêt. Même si ceux-ci ne sont pas compétents, ils devraient être en mesure d’écouter des avis d’experts indépendants et de délibérer entre eux afin d’aboutir à une solution.

Résultats de la Convention

Il faut toutefois reconnaître que cette proximité entre les experts et la plume des citoyens ainsi que le découpage en petits groupes thématiques et la longue durée des délibérations ont permis à la Convention de produire 149 propositions détaillées, ce qui est particulièrement remarquable en comparaison avec les autres processus délibératifs ayant eu lieu sur des thématiques analogues.

Mais le processus d’adoption de ces propositions est aussi critiquable. En effet, les membres des groupes thématiques étaient très peu informés sur les propositions des autres groupes. Ainsi, beaucoup d’entre eux ont voté par solidarité, sans véritablement connaître les enjeux de ces sujets. Cela a conduit à une acceptation de quasiment toutes les propositions à une très forte majorité, sauf pour deux propositions : réduction de la vitesse sur les autoroutes, et réduction du temps de travail. La CCC a fonctionné comme cinq groupes de 30 citoyens tirés au sort plutôt que comme une assemblée de 150 citoyens. Les délibérations en assemblée plénière étaient dominées par la peur et les émotions plutôt que par le recul et la logique.

Au sujet de la taxe carbone, dossier sensible depuis la crise des Gilets jaunes, il semble que l’exécutif souhaitait utiliser la CCC pour rédiger une proposition semblable. Cette tactique qui vise à faire endosser la responsabilité d’une mesure impopulaire à un panel de citoyens tirés au sort s’appelle « l’évitement du blâme », et c’est elle qui justifie la plupart des expériences de démocratie délibérative. Mais dans le cas de la CCC, les citoyens tirés au sort ont été très attentifs à cette stratégie, relevant d’eux-mêmes la nécessité de ne pas ouvrir ce débat et de se concentrer sur d’autres propositions pour réduire les gaz à effet de serre.

Le cas de la CCC et des autres assemblées citoyennes interroge sur le lien paradoxal entre d’une part les initiateurs de ces assemblées qui ont une ligne politique très précise et qui souhaitent obtenir une forme de légitimité grâce à ce processus, et d’autre part les assemblées qui pour être légitimes doivent rester objectives et sans influences extérieures.

Conclusion

À la question « le tirage au sort peut-il sauver la planète ? », il n’existe pas de réponse tranchée. Cela dépend de la manière dont le tirage au sort et les assemblées citoyennes sont utilisés. Disposent-elles d’un pouvoir décisionnel ? Sont-elles indépendantes vis-à-vis de leurs organisateurs et des différents experts ? Les règles de délibération permettent-elles de produire des propositions basées sur la logique plutôt que l’émotion ? Le sujet est-il suffisamment cadré ? Les citoyens ont-ils le temps et les moyens de s’informer convenablement ?

Dimitri Courant évoque plusieurs pistes d’amélioration de ces processus délibératifs. Tout d’abord, clarifier la phase de cadrage du sujet (la méta-délibération), de sorte que le public puisse comprendre les choix qui ont été faits, et que les citoyens tirés au sort puissent éventuellement le modifier au cours du processus. Ensuite, l’indépendance de l’organisation de ces assemblées passe nécessairement par son institutionnalisation : en fixant des règles, on évite qu’elles soient modifiées ou détournées aux fins d’orienter les délibérations dans un sens. Enfin, il ne faut pas fétichiser le tirage au sort et penser qu’il peut résoudre tous les problèmes politiques : il doit s’insérer dans une évolution globale de nos démocraties, aux côtés d’autres instruments tels que le référendum et l’élection.