Introduction

L’Espagne est une monarchie constitutionnelle organisée sous la forme d’un régime parlementaire. Contrairement au Roi de Suède, le monarque espagnol a conservé quelques pouvoirs politiques.

Indicateurs

	Espagne	France
Qualité du processus électoral1	0,87	0,88
Robustesse des institutions1	0,91	0,92
Participation politique2	7,22	7,78
Culture démocratique2	7,50	6,88
Nombre effectif de partis3	4,68	3,72
1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul

Organigramme

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par les Cortes Generales (le parlement), constituées du Congrès des députés (chambre basse) et du Sénat (chambre haute).

Les deux chambres exercent conjointement le pouvoir législatif, cependant, en cas de désaccord, et après la médiation d’une commission mixte, le Congrès a le dernier mot, comme en France. Les chambres comportent chacune des commissions parlementaires thématiques, correspondant souvent au découpage des ministères.

Le processus législatif se déroule de la manière suivante :

• Le Parlement reçoit un projet de loi du gouvernement ou une proposition de loi d’un parlementaire
• Le Congrès examine le texte, l’amende et le soumet au vote
• En cas d’adoption, le texte est transmis au Sénat qui a 2 mois pour l’adopter, le modifier ou le rejeter (exercice du droit de veto).
• Si le texte est amendé ou rejeté, le Congrès doit voter à nouveau.
• Le texte (amendé ou non) qui est adopté par le Congrès est alors envoyé au Roi pour promulgation.

Le Parlement a pour mission de contrôler le gouvernement, notamment en diligentant des commissions d’enquête sur les affaires d’intérêt public.

Le Parlement peut habiliter le gouvernement à prendre des mesures législatives dans un certain cadre (lois d’habilitation).

Les deux chambres disposent d’une députation permanente, c’est-à-dire des députés et sénateurs qui exercent les prérogatives de leur chambre lorsqu’elle ne siège pas ou est dissoute.

Congrès des députés

Le Congrès est composé de 300 à 400 députés (actuellement 350) élus pour 4 ans au scrutin proportionnel dans 52 circonscriptions provinciales. Seuls les partis qui obtiennent au moins 3 % des suffrages obtiennent des sièges (les votes blancs sont pris en compte dans le calcul).

Le Congrès peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement via une motion de censure. Cependant, la motion doit proposer un candidat à la présidence du gouvernement. En cas de succès de la motion, le gouvernement est destitué et le candidat du Congrès est nommé Président du gouvernement par le Roi.

Les citoyens peuvent mettre une proposition de loi à l’ordre du jour du Congrès s’ils parviennent à obtenir 500 000 signatures par voie de pétition (soit 1,2 % des électeurs). Il s’agit de l’initiative législative populaire. Des seuils de signatures sont aussi applicables dans chaque communauté autonome (parfois plus élevés que 1,2 % des électeurs).

Au total, 142 initiatives législatives populaires ont été lancées depuis 1978 et 12 ont dépassé les seuils, par exemple : régulation de la tauromachie, stabilité de l’emploi, loyers sociaux, etc. Toutes les propositions de loi correspondantes ont été rejetées par le Parlement.

Sénat

Le Sénat est composé de 266 sénateurs élus pour 4 ans, dont 208 au suffrage direct dans les circonscriptions et 58 au suffrage indirect par les parlements des communautés autonomes.

Le Sénat est régulièrement critiqué pour son rôle très secondaire dans le processus législatif. Certains proposent de le supprimer, d’autres de le réformer pour lui donner davantage de prérogatives.

Referendum et Constitution

Les projets de révision constitutionnelle doivent être approuvés par les deux chambres à la majorité des trois cinquièmes. En cas d’échec, il peut être adopté par le Congrès à la majorité des deux tiers.

Si la révision touche aux principes fondamentaux de la Constitution, un referendum est obligatoire, sinon il peut être demandé par un dixième des parlementaires.

Pouvoir exécutif

Le Roi, la Reine

Le monarque est le chef de l’État et des communautés autonomes. Cette distinction a une importance, puisqu’il dispose de prérogatives propres à chaque région, comme nommer les présidents de communauté.

Contrairement à la plupart des autres monarchies parlementaires, le Roi peut entrer au Congrès des députés pour en assurer la présidence ou simplement y siéger.

Lorsqu’un texte de loi adopté par le Parlement lui est transmis, le Roi a 15 jours pour le promulguer et le faire publier.

Comme les autres chefs d’État, son rôle symbolique consiste à garantir l’unité et la stabilité des institutions, ainsi qu’à représenter le pays lors des événements diplomatiques.

Le Roi peut exercer une prérogative de grâce, sur proposition du Président du gouvernement, mais il ne peut gracier les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Le gouvernement

Après les élections législatives du Congrès, le Roi propose un candidat à la présidence du gouvernement après avoir consulté les présidents de groupes parlementaires. Ce candidat doit obtenir la confiance du Congrès par un vote à la majorité simple pour entrer en fonction. S’il ne l’obtient pas, le Roi propose un autre candidat. Si, au bout de deux mois, aucun candidat n’est accepté par le Congrès, le Roi dissout les deux chambres du Parlement.

Les ministres sont nommés par le Roi, sur proposition du Président du gouvernement.

Le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure. Il dépose des projets de loi au Parlement et les applique via des décrets.

Le Président du gouvernement peut poser une question de confiance devant le Congrès sur une déclaration de politique générale.

Le Président du gouvernement peut demander au Roi de dissoudre l’une des deux chambres législatives, ou les deux. Cependant, la dissolution ne peut être demandée en réponse à une motion de censure votée par le Congrès. En cas de dissolution, de nouvelles élections ont lieu et le calendrier électoral est impacté en conséquence.

En cas d’urgence, le gouvernement peut édicter des décrets qui tiennent lieu de loi (décrets-lois) de manière temporaire.

Pouvoir judiciaire

Le Tribunal constitutionnel statue sur les cas relatifs à la constitutionnalité des actes, lois et traités internationaux ainsi que sur les libertés fondamentales et les conflits entre l’État et les communautés autonomes. Il peut être saisi par le Président du gouvernement, 50 députés ou 50 sénateurs. Les juges sont nommés pour 9 ans par le Roi sur proposition du Congrès (4 juges), du Sénat (4 juges), du gouvernement (2 juges) et du Conseil général du pouvoir judiciaire (équivalent du Conseil de la magistrature en France ; 2 juges).

Le Tribunal suprême est la plus haute instance de l’ordre judiciaire, bien que ces décisions puissent être invalidées par le Tribunal constitutionnel ou par le droit de grâce royal. Son président est nommé par le Roi sur proposition du Conseil général du pouvoir judiciaire.

Les membres du gouvernement, les parlementaires et tous les juges (y compris ceux du Tribunal constitutionnel et du Tribunal suprême lui-même) sont pénalement et civilement responsables devant le Tribunal suprême. Leur responsabilité pénale peut notamment être engagée en cas de trahison ou délit contre la sûreté de l’État. L’accusation peut notamment être portée par le Congrès par une décision à la majorité absolue.

Sources

Constitution du 27 décembre 1978