Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Suite au succès des budgets participatifs de Porto Alegre, le modèle s’est diffusé dans le monde entier. Il existe une variété considérable de dispositifs se nommant « budgets participatifs », pourtant, tous ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Il convient donc d’élaborer une définition méthodologique permettant de fixer les conditions minimales requises pour qu’un processus soit qualifié de « budget participatif ».

De manière générale, on peut dire qu’un budget participatif consiste à confier à des citoyens non élus le pouvoir d’allouer une partie des fonds publics aux projets de leur choix, dans l’intérêt de la communauté. À cela, cinq critères peuvent être distingués :

1. Les citoyens doivent être en mesure de débattre sur le montant des fonds alloués et leur fléchage vers des projets d’investissement
2. Les pouvoirs publics locaux doivent être impliqués dans le processus
3. Les citoyens doivent se réunir de manière récurrente, il ne peut s’agir d’un événement ponctuel
4. Le processus doit prévoir des délibérations entre les citoyens, ils ne peuvent se contenter d’assister à une conférence par exemple
5. Les résultats du budget participatif doivent être suivis et les pouvoirs publics doivent être responsables de leur mise en œuvre

Les budgets participatifs peuvent ensuite appartenir à différentes catégories en fonction de leurs caractéristiques : mise en œuvre du processus, mode d’organisation des réunions publiques, mode de délibération, niveau d’implication des pouvoirs publics dans la procédure. Cela permet de distinguer six grands types de budgets participatifs.

Le modèle de Porto Alegre

Dans cette configuration, l’accent est mis sur la participation directe des citoyens au processus d’élaboration des propositions. Les réunions sont organisées au plus près d’eux, dans les quartiers. Il s’agit de définir des projets d’investissement précis, souvent en faveur des populations les plus défavorisées. Les pouvoirs publics sont liés par les décisions des citoyens, bien qu’ils aient techniquement la possibilité de refuser les budgets proposés, ils les acceptent pour gagner du poids politique.

Le modèle des intérêts organisés

Ce modèle est caractérisé par le rôle prégnant d’associations, de syndicats, de fédérations ou d’organisations militantes dans le fonctionnement du processus. Le fléchage des budgets se fait sur la base d’orientations politiques générales plutôt que sur des propositions individuelles et concrètes. Les règles d’adoption des budgets sont plutôt floues et variables en fonction de ses acteurs et des négociations passées avec les pouvoirs publics.

Le modèle des fonds communs

Dans ce type de budget participatif, le processus n’est pas uniquement dépendant de la municipalité, puisqu’une partie des fonds sont alloués par un échelon supérieur (région, État, etc.). Les lignes budgétaires sont préalablement définies, par exemple : environnement, culture, affaires sociales, etc. Un comité est mis en place pour approuver les différentes décisions du processus participatif : il se substitue ainsi au pouvoir exécutif local. Bien souvent, les projets d’investissement retenus sont portés par des citoyens dans le cadre d’un autre processus participatif.

Le modèle des négociations publiques/privées

Contrairement au modèle des fonds communs, il est ici possible d’inclure des acteurs de la sphère privée dans le processus, notamment pour augmenter le budget à flécher entre les différents projets citoyens. Les acteurs privés peuvent exiger certaines contreparties : mode d’organisation des réunions publiques, déroulement du processus, interventions, etc.

Le modèle de la participation de proximité

Ce modèle, particulièrement développé en France, ne donne pas aux citoyens un pouvoir de décision. Il s’agit uniquement de récolter leur opinion par le biais d’une écoute sélective. Les pouvoirs publics locaux peuvent ensuite tenir compte ou non des souhaits des citoyens dans leur programme budgétaire. Les parties prenantes (associations, syndicats, organisations professionnelles, intérêts privés, etc.) n’ont aucun rôle dans cette procédure, seule l’opinion des citoyens est recherchée. Les citoyens sont généralement invités à ces réunions publiques par le biais des médias ou d’une lettre à leur intention. Il s’agit le plus souvent de projets très localisés qui ne concernent qu’un nombre limité de résidents.

Le modèle de la consultation budgétaire

La consultation budgétaire est le pendant de la participation de proximité en Allemagne. Un tirage au sort a lieu afin de sélectionner les citoyens qui prendront part aux délibérations. Ainsi, les réunions publiques ne sont plus en libre accès, ce qui implique une scission avec la notion de démocratie participative. L’objectif de cette consultation est de rendre les comptes publics plus transparents auprès des citoyens ; ainsi, une attention particulière est accordée aux outils de communication autour du budget de la Ville. Les citoyens peuvent aussi avoir pour rôle d’arbitrer entre plusieurs scénarios budgétaires, afin de résoudre les situations de déficit. Ainsi, l’exécutif local transfère une partie de la responsabilité des choix difficiles (réduction des dépenses de la Ville) à ces citoyens.

Source

SINTOMER, HERZBERG, RÖCKE – From Porto Alegre to Europe: Potentials and Limitations of Participatory Budgeting (2008)