Le modèle de Waldenia

Le contexte

Marcin Gerwin, l’auteur du modèle de Waldenia (2022), avait déjà élaboré le modèle de Fondcombe en 2020 en s’inspirant des panels citoyens polonais. Ici, il va plus loin en définissant les bases d’un système politique complet et largement basé sur le tirage au sort.

Ainsi, le modèle de Waldenia est une véritable tentative d’institutionnalisation de la démocratie délibérative visant à proposer une alternative aux élections.

Le modèle

Principe

Le modèle de Waldenia donne aux citoyens le pouvoir d’exprimer leurs souhaits pour les grandes orientations stratégiques de l’État, tout en leur permettant de contrôler régulièrement l’action du gouvernement. Mais il ne s’agit pas d’une démocratie directe : les citoyens n’interviennent pas dans les affaires courantes de l’État.

Les panels stratégiques

Au cœur du modèle, les panels stratégiques sont constitués de citoyens tirés au sort. Ils cumulent un certain nombre de caractéristiques et de prérequis :

Les panels stratégiques comptent un nombre suffisamment important de membres, entre 120 et 200 personnes, pour être statistiquement représentatifs de la population et permettre la création de sous-groupes de travail ;
Lors de la phase éducative, les citoyens sont informés des différents courants d’opinion positifs ou négatifs qui entourent le sujet à traiter ;
Les citoyens doivent avoir le temps de s’informer auprès des experts puis d’avoir une discussion critique en petits groupes ;
L’accessibilité aux panels doit être garantie, que ce soit en termes d’indemnité financière, de lieu (physique ou en visioconférence) ou de plage horaire : il s’agit de permettre à un maximum de citoyens de participer au processus ;
Les panels stratégiques ne doivent pas durer trop longtemps (l’auteur considère que 6 mois est un bon compromis), au risque de rebuter les participants qui ne souhaiteraient pas s’engager sur une longue durée ;
Les panels stratégiques doivent établir une liste de priorités stratégiques (avec un horizon de 5 ans par exemple) par domaine d’activité de l’État : agriculture, éducation, économie, etc. ;
C’est le panel lui-même qui mandate un ministre pour mettre en œuvre les objectifs qu’il a définis.

Ainsi, les panels stratégiques sont utilisés pour traiter les enjeux de long terme. De nombreuses expériences ont montré que c’était précisément dans ces domaines que les assemblées de citoyens tirés au sort étaient les plus utiles, notamment parce que les élus ont du mal à se projeter au-delà de leur horizon électoral.

La diversité statistique des panels leur permet non seulement d’être représentatifs de la population dans son ensemble, mais la délibération dans un groupe hétérogène permet aussi d’aboutir à des solutions plus intéressantes et innovantes que dans un groupe homogène (sexe, âge, catégorie sociale, etc.). Il y a un phénomène d’intelligence collective qui se met en œuvre lorsque les membres du panel ont des points de vue très différents les uns des autres, tant que le cadre méthodologique permet une délibération dans de bonnes conditions.

Chaque panel est accompagné par une équipe de coordination en charge d’organiser les différentes réunions, d’animer les rencontres et d’inviter les experts. En outre, une équipe de surveillance observe le déroulement du processus afin de s’assurer de sa conformité avec les règles définies en amont. Les membres du panel peuvent démettre le coordinateur ou les facilitateurs s’ils estiment qu’ils sont néfastes à la qualité des délibérations.

Les sujets à traiter par le panel sont définis en amont du processus (jusqu’à un an auparavant) et font l’objet d’un traitement rigoureux. L’auteur évoque une réunion d’experts et de parties prenantes qui définit les principaux axes sur lesquels la réflexion des panels devra porter. Chaque citoyen a la faculté d’envoyer des propositions à ce groupe via des outils participatifs, afin de faire remonter les points qui sont importants aux yeux des citoyens.

Les panels stratégiques peuvent se concerter entre eux, notamment pour éviter que deux panels traitent du même sujet ou produisent des objectifs manifestement incompatibles. En outre, ils peuvent aussi se dédouaner d’un sujet trop complexe qu’ils n’auraient pas le temps de traiter ; le cas échéant, ils peuvent le confier à un panel spécifique créé pour l’occasion.

Les ministres

À l’issue de leurs travaux, les citoyens d’un panel stratégique doivent choisir le ministre qui s’occupera de mettre en œuvre leurs objectifs.

Une équipe de recrutement est chargée de réaliser une présélection parmi des candidats sur la base de critères déterminés au préalable, notamment l’expertise du domaine en question et de bonnes compétences en gestion. Le nombre de candidats retenus pourrait par exemple être de cinq. Ensuite, c’est le panel stratégique qui choisit parmi ces cinq candidats celui qui accèdera à la fonction de ministre. Cette présélection relève d’une nécessité pratique pour éviter au panel – dont le temps est précieux – d’avoir à se prononcer sur 500 candidats différents.

En outre, le panel stratégique peut auditionner tous les candidats, y compris ceux que l’équipe de recrutement n’aurait pas retenus, afin d’éviter l’abus de pouvoir de cette dernière.

Tous les ministres nommés de cette manière forment le gouvernement. Ce mode de sélection appelle nécessairement un fort besoin en matière de coordination, puisque chaque ministre a pour mission d’accomplir ses objectifs sans se préoccuper de ceux des autres, alors même que de nombreux sujets sont de nature interministérielle. Un panel spécial est donc constitué pour nommer un Coordinateur des actions du gouvernement, chargé d’arbitrer les litiges et de faciliter la délibération entre les ministres. Ce panel sert aussi à régler les différends en matière budgétaire, vaste sujet de conflit entre les ministères.

Dans ce modèle, ce sont les ministres qui sont à l’origine de la législation, sans être responsables devant un parlement. L’auteur considère qu’un tel parlement serait d’une utilité limitée dans le système et ne ferait que poser des obstacles à l’accomplissement des objectifs stratégiques définis par les panels et mis en œuvre par les ministres.

En revanche, l’activité des ministres fait l’objet d’une étroite surveillance pour éviter les abus de pouvoir. Ainsi, chaque projet de loi d’un ministre doit s’inscrire dans un processus de transparence et de concertation auprès des parties prenantes du domaine en question. Ce processus pourrait être écourté dans certaines situations d’urgence (catastrophe naturelle, etc.). C’est le Conseil pour les normes et les procédures qui est chargé d’apprécier le respect ou non de ce processus ; sans son aval, la législation ne pourra pas être mise en œuvre.

Les ministres rédigent un compte-rendu annuel au sein duquel ils résument l’action de leur ministère sur l’année écoulée et l’atteinte ou non des objectifs fixés par les panels stratégiques.

Le Sénat citoyen

Composé d’anciens membres des panels stratégiques sélectionnés par tirage au sort (de 250 à 500 membres nommés pour un an et demi), le Sénat citoyen a pour mission de contrôler l’action des ministres.

Si le Sénat estime qu’un ministre est en train de traiter une question complexe et inédite non prévue par les objectifs du panel stratégique, il peut décider d’organiser un panel spécifique pour traiter cette question, suspendant ainsi la décision ministérielle.

Si le Sénat estime qu’un ministre prend une décision contraire à un objectif défini par le panel, il peut décider d’organiser un panel de révocation dont la mission sera de se prononcer sur la révocation du ministre et de son éventuel remplacement. En outre, le panel stratégique a également la faculté de révoquer le ministre qu’il a lui-même nommé si celui-ci va à l’encontre des objectifs déterminés. De plus, la population dans son ensemble peut aussi décider, par voie de pétition, de demander l’organisation d’un panel de révocation.

Le Sénat citoyen élit les membres du Conseil pour les normes et les procédures, composé de 5 à 7 experts, dont le rôle principal est de définir les règles de fonctionnement des panels citoyens (nombre de membres, modalités du tirage au sort, durée des délibérations, etc.) et de vérifier leur application en y affectant une équipe de surveillance.

Le Sénat citoyen nomme également le directeur du Centre de coordination des panels citoyens, chargé de constituer les équipes de coordinations de chaque panel.

Conclusions

Le modèle de Waldenia propose une vision radicalement différente de la démocratie, notamment avec la surprenante suppression du pouvoir législatif, désormais partagé entre l’exécutif et de nombreuses instances de contrôle.

Comme pour de nombreux autres modèles similaires, on peut s’interroger sur la capacité de ce système à faire face aux situations d’urgence et surtout pour le traitement des affaires courantes. En effet, tout le modèle est axé sur la définition d’objectifs stratégiques pour l’État, mais sans accorder beaucoup d’importance à l’échelon conjoncturel de la politique publique.

Le parcours législatif est aussi assez curieux, avec cette « validation » par les parties prenantes et par l’épreuve de la transparence qui n’est pas clairement définie par l’auteur. La rédaction des lois semble être un processus unilatéral qui n’est contrôlé qu’a posteriori, sans véritable délibération.

Le modèle ne prévoit pas non plus l’idée selon laquelle les objectifs stratégiques puissent devenir caducs en raison de l’évolution du contexte politique, ce qui est assez fréquent en pratique. Comme disait Eisenhower, les plans sont inutiles mais la planification est indispensable.

Malgré tout, le modèle suscite la réflexion de par son originalité, notamment dans le mode de sélection des ministres, sujet qui est rarement abordé dans les modèles politiques basés sur le tirage au sort.