La famille des scrutins proportionnels ne s’utilise que dans des scrutins plurinominaux, c’est-à-dire lorsque l’élection vise à attribuer plusieurs sièges. L’objectif est de garantir une répartition proportionnelle des sièges par rapport aux préférences des électeurs. Ces modes de scrutin s’opposent donc aux scrutins majoritaires qui ont tendance à favoriser les partis arrivés en tête.
- Les modes de scrutin
- Le scrutin majoritaire
- Le scrutin de Condorcet
- La méthode Borda
- Le vote à second tour instantané
- La méthode Bucklin
- Le vote par approbation
- Le vote par notation
- Le jugement majoritaire
- Les scrutins proportionnels de liste
- Le vote par approbation proportionnel
- Le vote unique transférable
- Les scrutins majoritaires plurinominaux
Dans cet article, on ne s’intéressera qu’aux scrutins proportionnels qui fonctionnent sur le principe des listes de candidats. Il existe cependant des scrutins proportionnels sans liste comme le vote par approbation proportionnel ou le vote unique transférable qui seront étudiés dans des articles à venir.
Déroulement du scrutin
Forme des bulletins
Chaque parti politique présente autant de candidats qu’il y a de sièges à gagner. Ces candidats sont classés sur une liste.
Il existe trois systèmes de liste :
- La liste fermée où les électeurs doivent choisir une liste parmi toutes les listes des partis politiques ;
- La liste ouverte qui autorise les électeurs à changer l’ordre de la liste de leur parti en votant individuellement pour un ou plusieurs candidats, on parle alors de « vote préférentiel », comme sur l’exemple ci-dessus.
- Le panachage est une pratique qui permet aux électeurs de composer librement leur liste, y compris avec des candidats appartenant à des partis politiques différents.
Dépouillement
Les résultats sont calculés par liste, puis le dépouillement se déroule en trois grandes étapes :
- Éliminer les listes qui n’ont pas obtenu assez de voix pour dépasser le seuil électoral, s’il en existe un. Ce seuil est arbitrairement défini par les pays, il est par exemple de 2% au Danemark, 3% en Espagne, et 5% en Belgique. Ce dispositif limite le nombre de petits partis au parlement, mais diminue d’autant la représentation proportionnelle. S’il n’y a pas de seuil, on parle de « proportionnelle intégrale » (c’est le cas en Finlande ou au Portugal, par exemple).
- Répartir les sièges entre les différentes listes selon une des méthodes ci-dessous.
- Attribuer les sièges aux différents candidats selon l’ordre des listes. Si les listes sont ouvertes, les candidats sont classés selon les votes préférentiels exprimés par les électeurs, sinon, c’est l’ordre défini par le parti.
Méthodes de répartition des sièges entre les listes
Méthode du plus fort reste avec un quotient de Hare
Dans cette méthode il est nécessaire de calculer un « quotient électoral » qui va servir à répartir les sièges entre les listes. Concrètement, le quotient électoral définit le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège.
Prenons par exemple le cas d’une élection où trois partis politiques A, B et C s’affrontent au cours d’un scrutin qui mobilise 1000 électeurs. Il y a dix sièges à répartir entre les différentes listes. Les résultats électoraux sont les suivants :
| Listes | Voix |
|---|---|
| Liste A | 555 |
| Liste B | 314 |
| Liste C | 131 |
| TOTAL | 1000 |
On calcule le quotient de Hare qui est égal à (nombre total de voix) / (nombre de sièges) = 1000/10 = 100. Il faut donc au minimum 100 voix pour obtenir un siège.
Ensuite, il faut diviser le score de chaque liste par le quotient électoral en tenant compte des restes.
| Listes | Voix | Quotient électoral | Quotient de la division (sièges obtenus) | Reste |
|---|---|---|---|---|
| Liste A | 555 | 100 | 5 | 55 |
| Liste B | 314 | 100 | 3 | 14 |
| Liste C | 131 | 100 | 1 | 31 |
| TOTAL | 1000 | 9 |
Le quotient de la division correspond au nombre de sièges obtenus par la liste. Ici, pour la première répartition, le total des sièges attribués de cette manière est de 9.
Pour la seconde répartition, il reste un siège (10-9) que l’on attribue à la liste qui dispose du plus fort reste, ici c’est A avec 55. Les résultats du scrutin sont donc les suivants :
| Listes | Sièges 1ère répartition (quotient) | Sièges 2e répartition (reste) | Sièges totaux |
|---|---|---|---|
| Liste A | 5 | 1 | 6 |
| Liste B | 3 | 3 | |
| Liste C | 1 | 1 | |
| TOTAL | 9 | 1 | 10 |
Quotient de Droop
À la place du quotient de Hare, on peut utiliser le quotient de Droop. Il est égal à 1 + (nombre total de voix) / (1 + nombre de sièges).
En reprenant les chiffres de l’exemple précédent, cela donne 1 + (1000)/11 = 91,91
| Listes | Voix | Quotient électoral | Quotient de la division (sièges obtenus) | Reste |
|---|---|---|---|---|
| Liste A | 555 | 91,91 | 6 | 3,54 |
| Liste B | 314 | 91,91 | 3 | 38,27 |
| Liste C | 131 | 91,91 | 1 | 39,09 |
| TOTAL | 1000 | 10 |
Avec ce quotient, les 10 sièges sont attribués, il n’y a donc pas besoin de seconde répartition.
Quotient de Hagenbach-Bischoff
Le quotient est cette fois-ci égal à (nombre de voix) / (1 + nombre de sièges).
Pour notre exemple, cela donne 1000/11 = 90,91.
| Listes | Voix | Quotient électoral | Quotient de la division (sièges obtenus) | Reste |
|---|---|---|---|---|
| Liste A | 555 | 90,91 | 6 | 9,54 |
| Liste B | 314 | 90,91 | 3 | 41,27 |
| Liste C | 131 | 90,91 | 1 | 40,09 |
| TOTAL | 1000 | 10 |
Ici non plus, pas besoin de seconde répartition puisque tous les sièges sont attribués grâce au quotient.
En pratique, le quotient de Droop est arrondi à l’entier supérieur ou inférieur.
Méthode d’Hondt
Cette méthode diffère de la méthode du plus fort reste au niveau de la seconde répartition. On utilise pareillement un des trois quotients électoraux vus précédemment.
Au lieu de comparer les restes, on compare ici les plus fortes moyennes selon la formule : (voix de la liste) / (sièges reçus + 1).
Si l’on reprend l’exemple précédent en utilisant le quotient de Hare, cela donne :
| Liste | Voix | Sièges 1ère répartition (quotient) | Moyenne | Sièges 2e répartition (moyenne) |
|---|---|---|---|---|
| Liste A | 555 | 5 | 92,5 | 1 |
| Liste B | 314 | 3 | 78,5 | |
| Liste C | 131 | 1 | 65,5 | |
| Total | 1000 | 9 | 1 | |
| TOTAL | 1000 | 9 | 1 |
Puisque la liste A a la plus forte moyenne, c’est elle qui reçoit le 10e et dernier siège.
S’il y avait eu d’autres sièges à répartir, il aurait fallu recalculer la moyenne de la liste A en ajoutant le nouveau siège obtenu, et ainsi de suite.
Méthode d’Adams
Cette méthode fonctionne de manière inverse à la méthode du plus fort reste. Au lieu de chercher des restes, on attribue les sièges en arrondissant le résultat de la division (voix de la liste) / (quotient électoral) à l’unité supérieure. Puisque cela conduit généralement à attribuer plus de sièges qu’il n’en existe, il faut augmenter le quotient jusqu’à ce que le nombre de sièges soit correct.
Si l’on reprend l’exemple précédent avec un quotient de Hare de 100, cela donne :
| Listes | Voix | Quotient arrondi à l’unité supérieure |
|---|---|---|
| Liste A | 555 | 6 |
| Liste B | 314 | 4 |
| Liste C | 131 | 2 |
| TOTAL | 1000 | 12 |
Il y a deux sièges en trop. Il faut donc refaire les calculs en augmentant le quotient de 1, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus que dix sièges attribués. Dans le cas présent, il faut augmenter le quotient jusqu’à 112 afin d’obtenir dix sièges :
| Listes | Voix | Quotient arrondi à l’unité supérieure |
|---|---|---|
| Liste A | 555 | 5 |
| Liste B | 314 | 3 |
| Liste C | 131 | 2 |
| TOTAL | 1000 | 10 |
Méthode de Sainte-Laguë
Dans cette méthode, les sièges ne sont pas attribués en bloc, mais au cours de plusieurs tours successifs. Il y a autant de tours qu’il y a de sièges à répartir.
À chaque tour, on calcule le quotient de chaque liste selon la formule : (voix de la liste) / ( 2 × sièges reçus + 1).
En reprenant les chiffres de l’exemple précédent, voici à quoi ressemble le déroulement des 10 différents tours :
| Tours | Quotient A (nb sièges) | Quotient B (nb sièges) | Quotient C (nb sièges) |
|---|---|---|---|
| Tour 1 | 555 (1) | 314 (0) | 131 (0) |
| Tour 2 | 185 (1) | 314 (1) | 131 (0) |
| Tour 3 | 185 (2) | 104,67 (1) | 131 (0) |
| Tour 4 | 111 (2) | 104,67 (1) | 131 (1) |
| Tour 5 | 111 (3) | 104,67 (1) | 43,67 (1) |
| Tour 6 | 79,29 (3) | 104,67 (2) | 43,67 (1) |
| Tour 7 | 79,29 (4) | 62,8 (2) | 43,67 (1) |
| Tour 8 | 61,67 (4) | 62,8 (3) | 43,67 (1) |
| Tour 9 | 61,67 (5) | 44,86 (3) | 43,67 (1) |
| Tour 10 | 50,45 (6) | 44,86 (3) | 43,67 (1) |
Dans le tour 1, le quotient de A est le plus élevé : 555 / (2 × 0 + 1) = 555. La liste A reçoit donc un siège, indiqué entre parenthèses.
Dans le tour 2, le quotient de A est modifié de la façon suivante : 555 / (2 × 1 + 1) = 185. Désormais, c’est la liste de B qui a le quotient le plus élevé, elle reçoit donc un siège.
À l’issue des dix tours, la liste A obtient 6 sièges, la liste B 3 sièges et la liste C un siège.
Avantages et inconvénients
Comparés aux scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels ont l’avantage de respecter peu ou prou les préférences politiques des électeurs. Si 40% de la population soutient le parti A, il y a de grandes chances que celui-ci obtienne 40% des sièges, à quelques pour cent près. La représentativité est encore accrue si les électeurs ont pu exprimer un vote de préférence pour un candidat à l’intérieur de la liste.
Sous réserve que le seuil électoral ne soit pas trop haut, tous les partis peuvent être représentés, ce qui est encore un large avantage sur les scrutins majoritaires qui favorisent les gros partis.
La méthode du plus fort reste, bien que largement utilisée, donne parfois lieu à des paradoxes électoraux. Il est par exemple possible que, dans certaines situations, voter pour une liste lui fasse perdre un siège (puisque cela fait augmenter le quotient électoral global). Il est aussi possible qu’en augmentant le nombre de sièges à distribuer, cela fasse perdre des sièges à une liste. Ces paradoxes disparaissent en utilisant le quotient de Hagenbach-Bischoff.
La méthode d’Adams a l’inconvénient d’attribuer un siège au minimum à toutes les listes ayant reçu au moins une voix. C’est précisément dans ce genre de cas qu’introduire un seuil électoral peut s’avérer utile, car si trop de petits partis profitent de cet effet, la représentation proportionnelle risque d’en pâtir.
Le choix d’une méthode n’est pas neutre, certaines favorisent les gros partis (méthodes d’Hondt et quotient de Droop) tandis que d’autres favorisent les petits (méthode d’Adams). Les autres méthodes (Sainte-Laguë notamment), quand on analyse leurs résultats sur un grand nombre d’élections, ne favorisent ni l’un ni l’autre.
Dans certains cas, une liste qui obtient la majorité absolue des voix peut se retrouver avec moins de la majorité des sièges. Puisqu’obtenir ou non la majorité a des conséquences politiques majeures, les scrutins prévoient parfois une prime majoritaire afin d’octroyer sous certaines conditions des sièges au parti arrivé en tête.
Au-delà du choix de la méthode, il convient de noter que plus le nombre de sièges mis en jeu est important, plus la représentation est proportionnelle. Un système où plusieurs scrutins se déroulent dans des circonscriptions régionales sera donc moins politiquement représentatif qu’une élection dans une seule circonscription nationale. Toutefois, les circonscriptions régionales permettent d’avoir des élus géographiquement représentatifs.
Contrairement aux votes majoritaires, l’impact du vote stratégique est assez faible dans les scrutins proportionnels de liste. Seul le vote utile peut avoir un effet si le seuil électoral est trop haut. En effet, cela incite les électeurs à voter pour les listes qui ont une chance de dépasser le seuil plutôt que pour leur liste « de cœur » qui est peut-être moins populaire.
Globalement, les scrutins proportionnels sont beaucoup plus sophistiqués et difficiles à comprendre que les scrutins majoritaires uninominaux. Même si les élus sont plus représentatifs des préférences politiques des électeurs, la survenance des différents paradoxes et l’opacité du calcul peuvent engendrer une défiance pour ce genre de système.
Utilisation
La méthode d’Hondt et, à moindre mesure, celle du plus fort reste sont utilisées dans de très nombreux pays pour l’élection des parlementaires. En France, les députés européens sont élus selon la méthode d’Hondt.
La méthode de Sainte-Laguë est également très populaire, en revanche la méthode d’Adams n’est plus utilisée de nos jours.
Le quotient de Hare est utilisé au Brésil et à Hong-kong. Tandis que le quotient de Droop est utilisé en Afrique du Sud. Le quotient de Hagenbach-Bischoff est quant à lui utilisé en Suisse et en Slovaquie.
Il arrive fréquemment que le scrutin proportionnel ne soit pas utilisé seul, mais en complément avec le scrutin majoritaire. En Allemagne, par exemple, une partie des députés du Bundestag est élue au scrutin majoritaire uninominal dans 299 circonscriptions et une autre partie au scrutin proportionnel dans chaque land.
Sources
Wikipédia ENG – Party list proportional representation