En général, les citoyens de moins de 18 ans sont exclus des assemblées citoyennes, une limite qui descend parfois à 16 ans. Sachant que l’objectif de ces assemblées est souvent de constituer un échantillon représentatif de la population, comment expliquer que les mineurs en soient exclus ?

On pourrait avancer l’aspect pratique : les mineurs ne sont pas enregistrés sur les listes électorales utilisées pour le tirage au sort. On pourrait aussi penser que les citoyens mineurs ne sont pas capables de délibérer en raison de leur manque d’expérience et de maturité. Pourtant, les mineurs sont déjà très politisés et prennent activement part aux mouvements démocratiques, sans compter que les décisions des assemblées citoyennes concernent souvent les jeunes générations (la lutte contre le changement climatique, par exemple).

Kei Nishiyama, l’auteur de cet article, essaye de comprendre en quoi il serait intéressant d’inclure les personnes mineures dans les assemblées citoyennes.

Une inclusion imaginaire ou symbolique

Lorsqu’un groupe doit prendre une décision pour les générations futures, il peut avoir recours à ce que l’on appelle la « représentation imaginaire », c’est-à-dire se mettre à la place des générations non encore nées en anticipant leurs besoins et leurs intérêts. Le recours à cette représentation imaginaire est plus contestable lorsqu’il s’agit de prendre des décisions pour des citoyens déjà nés, mais jugés trop jeunes pour participer. En effet, l’histoire nous montre que certains d’entre eux ont été des figures pionnières dans leur combat politique (Greta Thunberg [climat], Malala Yousafzai [éducation des femmes], ou encore Emma Gonzáles [contrôle des armes à feu]).

Et quand ils sont inclus dans un processus politique, les enfants sont souvent instrumentalisés et dénués de véritable droit de parole, comme cela a souvent pu être mis en scène dans les sessions de l’ONU sur les droits des enfants. Leur présence n’est alors que symbolique.

Quatre types d’inclusion des mineurs

En admettant que les assemblées citoyennes, pour des raisons légales ou autres, ne puissent pas tirer au sort des mineurs pour faire partie de ses membres, l’auteur recense quatre manières indirectes de les inclure au processus. Il se base sur l’observation des pratiques existantes et les études dans ce domaine.

La représentation par les majeurs

La représentation par les majeurs consiste à désigner certaines personnes au sein d’un processus délibératif comme représentantes attitrées des mineurs (qui ne font donc pas partie du processus). Pour que cette représentation ait un sens, les représentants doivent avoir un lien particulier avec les mineurs représentés, par exemple être parents ou travailler avec des enfants. On peut trouver un exemple de ce type de représentation en Norvège avec les ombudsmans (l’équivalent du défenseur des droits en France) des enfants qui ont pour mission de protéger leurs droits. Les ombudsmans reçoivent des plaintes ou des demandes d’entretien de la part d’enfants et écoutent attentivement leurs témoignages pour ensuite engager des procédures judiciaires ou législatives. Ce faisant, ils agissent comme des représentants des personnes mineures. La pratique montre cependant que ce type d’inclusion est assez faible, car les mineurs ne peuvent pas exprimer eux-mêmes leurs opinions et leurs représentants peuvent déformer ou omettre certains de leurs besoins.

La représentation par les mineurs

Cette fois-ci, les mineurs sont représentés par une poignée d’entre eux, sélectionnés pour leurs capacités à s’exprimer et à délibérer de manière adéquate. On retrouve ce type d’inclusion dans des initiatives telles que le Parlement des enfants en Écosse, composé de 100 enfants de 7 à 14 ans. Ce parlement a travaillé étroitement avec l’assemblée citoyenne pour le climat de 2021 en établissant un rapport qui recense les souhaits des enfants pour l’avenir et leur avis sur les sujets traités par l’assemblée. Celle-ci a pris le rapport au sérieux et l’a inclus dans le rapport final. On trouve un autre exemple en Australie avec une assemblée citoyenne intégralement organisée par des jeunes de 10 à 24 ans en 2022 et dont les 100 membres ont été tirés au sort parmi les lycéens du pays afin de délibérer sur le changement climatique.

La participation consultative

Dans cette configuration, les mineurs interviennent en tant que partie prenante lors d’une délibération, c’est-à-dire qu’ils ne prennent pas part directement aux discussions, mais, sur un temps donné, ils livrent leur témoignage et peuvent être interrogés par les membres de l’assemblée citoyenne sur leur vécu et leurs aspirations. Contrairement à la représentation par les mineurs, la participation consultative ne garantit pas la représentativité des mineurs qui interviennent devant l’assemblée. En outre, la pratique a montré que les membres de l’assemblée qui ont des a priori négatifs sur le témoignage de mineurs refusent d’en tenir compte dans les délibérations et recommandations.

L’inclusion systémique

L’inclusion systémique consiste à prendre en considération l’opinion des mineurs dans l’ensemble du processus délibératif. Cela passe par l’usage des trois modes d’inclusion vus précédemment, utilisés avec intelligence. Par exemple, les plus jeunes enfants sont probablement mieux représentés par des adultes ou d’autres enfants, tandis que les adolescents peuvent être représentants ou s’exprimer dans le cadre d’une participation consultative. Il est important, dans ce cadre, que les mineurs puissent évaluer les assemblées citoyennes et déterminer si leurs voix sont, ou non, correctement prises en considération.

Conclusion

Les assemblées citoyennes ont l’ambition de représenter l’ensemble de la population, y compris les mineurs, il est donc normal que ceux-ci aient l’occasion, selon leur âge et le processus, d’exprimer leur voix, d’autant plus si le sujet les concerne. Il en va de la légitimité de ces assemblées. Et même si les mineurs ne peuvent pas être directement inclus en leur sein, l’auteur a énuméré quatre manières indirectes d’y parvenir, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.

Source

NISHIYAMA – Deliberation in citizens’ assemblies with children (2023)