Les régimes autoritaires sont face à un dilemme : d’un côté, négliger l’opinion des citoyens écorne la légitimité du régime et le condamne, tôt ou tard, à l’effondrement et, de l’autre, encourager la participation des citoyens à la vie politique peut augmenter leurs exigences démocratiques et mener à la révolution.

Baogang He s’intéresse à la manière dont trois pays autoritaires, la Chine, Cuba et la Libye parviennent ou sont parvenus à gérer ce dilemme.

Introduction

La Chine et Cuba ont tous deux une forme d’autoritarisme centrée sur un parti unique, tandis que la Libye de Kadhafi reposait davantage sur une forme de culte de la personnalité poursuivant un idéal de démocratie directe décentralisée. Ces trois régimes organisent des processus délibératifs permanents : les Conseils du petit peuple en Libye, les Conseils populaires à Cuba ou encore les Congrès locaux du peuple en Chine. Ces espaces permettent – en théorie – aux citoyens d’influencer le législateur, de contrôler l’exécutif, d’exprimer leurs opinions et plus globalement d’avoir un impact sur la décision publique, raison pour laquelle l’auteur les qualifie d’Assemblées citoyennes.

L’objectif est souvent de gérer la pression populaire sans remettre en question le statut des détenteurs de pouvoir locaux, c’est pourquoi ces processus sont avant tout à but consultatif. En Chine, ces assemblées sont relativement abouties, tandis qu’elles sont au stade de développement à Cuba, et ont échoué en Libye, menant à la révolte des printemps arabes.

Les assemblées sont-elles dotées d’un réel pouvoir ?

Dans certaines localités chinoises (province du Shandong, villes de Shenyang, Shanghai et Hangzhou), les citoyens peuvent évaluer la qualité des hauts fonctionnaires locaux. Dans la Chine rurale, les villages sont gérés par des assemblées locales plutôt que par des secrétaires du parti unique (ce n’était pas vrai il y a quelques décennies). La consultation du public est souvent institutionnalisée, comme dans la ville de Wenling où les habitants peuvent exiger une réunion délibérative sur un sujet donné. Au niveau national, des lois garantissent la tenue d’un processus délibératif lorsque les citoyens veulent mesurer l’impact d’une loi qui affecte l’ensemble de la population. Certaines localités ont également développé des outils plus avancés comme les sondages délibératifs et les budgets participatifs. Sur le papier, les assemblées chinoises détiennent donc bel et bien une forme de pouvoir.

À Cuba, dans les années 90, les Conseils populaires étaient des événements locaux qui permettaient aux citoyens de faire remonter aux autorités les problèmes auxquels ils faisaient face. Cependant, il ne s’agissait pas de discuter des potentielles solutions à ces problèmes. D’autres ateliers locaux à La Havane ont été lancés à la même époque pour former les femmes à la politique et améliorer la participation citoyenne. Récemment, en 2018, la population a été consultée sur une réforme constitutionnelle et a suscité plus de 10 000 propositions, bien que le processus était très étroitement surveillé par l’État et que l’influence réelle des citoyens était toute relative.

Dans les années 70 en Libye, plus de 2000 Conseils du petit peuple ont été organisés afin de faire remonter auprès de Kadhafi les aspirations et les craintes de la population, celui-ci devant ensuite entreprendre les réformes politiques adéquates pour y répondre. Dans les faits, les citoyens se sont montrés assez critiques et méfiants envers ce système et n’ont que peu participé aux différents rassemblements.

Comment expliquer les différences de pouvoir et de succès de ces assemblées ? L’auteur s’intéresse à trois aspects : le rôle du leadership, l’idéologie et l’ouverture du marché.

Le rôle du leadership

En Chine, le parti unique a eu un rôle déterminant dans la propagation des institutions de délibération au sein du pays. En 2012, il a même décidé de qualifier la Chine de « démocratie socialiste délibérative », et a développé des lois et des règles très précises pour encadrer cette délibération, notamment en s’appuyant sur les expériences de démocratie délibérative occidentales.

L’objectif est de créer une « démocratie fantôme » : d’un côté, les citoyens qui participent aux prises de décisions locales ont l’impression d’avoir une influence sur la vie politique et, de l’autre, les cadres locaux du parti sont contrôlés et disciplinés par ces mêmes citoyens. En revanche, toutes les décisions d’ordre nationale sont prises par le parti unique. Ainsi, le gouvernement central se sert des processus délibératifs pour mieux contrôler ses ramifications locales qu’il accuse parfois de corruption ou de mauvaise gestion, donnant ainsi raison aux citoyens.

À Cuba, les changements économiques sont brutaux depuis la mort de Fidel Castro. Le pays s’ouvre de plus en plus aux marchés étrangers et les processus participatifs servent essentiellement à adoucir cette transition et à repérer les points qui suscitent une insatisfaction importante du peuple.

Kadhafi s’est rapproché d’experts en participation occidentaux et son fils a développé un centre pour la démocratie à Tripoli. Cependant, il a échoué à gérer le dilemme évoqué au début de l’article : les attentes démocratiques des Libyens étaient bien supérieures à ce qu’il était prêt à accorder (notamment sur la liberté d’expression et d’association), ce qui a inévitablement conduit à une crise de régime.

L’idéologie

Au temps de Mao, la délibération était impossible puisque chaque consultation devait systématiquement s’appuyer sur ses travaux personnels (le petit livre rouge). Le culte de la personnalité est une véritable entrave aux processus délibératifs. Lors de l’arrivée de Deng Xiaoping au pouvoir, le régime s’est détaché de cette idéologie pour se remettre en question et s’intéresser aux travaux occidentaux en démocratie délibérative. En revanche, ces dernières années, Xi Jinping est retourné à une forme de culte de la personnalité en faisant de sa pensée un outil idéologique de référence – inscrit dans la Constitution –, diminuant de nouveau la portée et l’intérêt de la délibération.

De la même manière, Fidel Castro a développé une idéologie autour de sa personne, le fidélisme, mais avec moins de succès qu’en Chine, Cuba restant profondément nationaliste et anti-impérialiste. Ses successeurs ont eu encore plus de mal à imposer leur vision du monde.

Kadhafi avait lui aussi son « livre vert » qui recensait les principaux éléments de sa pensée, notamment en matière de démocratie directe, qu’il considérait comme un idéal à suivre, contrairement à la démocratie représentative, dominée par des partis qu’il considérait comme des dictatures modernes (tyrannie de la majorité). Les conseils populaires devaient servir d’organes de décision pour superviser toutes les autres institutions. Mais le livre vert était très incomplet et, en imposant cette idéologie aux Libyens, en les empêchant d’évaluer le système des conseils populaires et en les forçant à y participer, aucune délibération de qualité n’était susceptible d’émerger.

L’économie de marché

En Chine, le secteur privé est prédominant aujourd’hui (90 % des entreprises sont privées). Cette situation encourage la délibération pour trois raisons : premièrement, cela génère davantage de conflits sociaux qui, pour être résolus, nécessitent un processus participatif, deuxièmement, les citoyens ont davantage de liberté financière et ne peuvent plus se permettre de participer à des assemblées citoyennes si celles-ci n’ont aucun impact concret, obligeant le gouvernement à promettre des impacts concrets sur la décision publique, et enfin troisièmement, l’essor économique chinois s’est accompagné par l’émergence de nombreux groupes d’intérêts qu’il faut parvenir à concilier, notamment par la délibération. Les assemblées citoyennes ne servent plus à éduquer les masses comme au temps de Mao, leur but est de résoudre les conflits sous-jacents de la société pour accompagner le développement de l’économie de marché.

À l’inverse, le secteur privé a très longtemps été bridé à Cuba, Fidel Castro ayant peur qu’une élite économique compromette sa mainmise sur le pouvoir. Beaucoup de citoyens dépendaient de l’État pour percevoir leurs revenus et ont été forcés à participer à des processus participatifs aux résultats médiocres. Aujourd’hui, au fur et à mesure que le pays s’ouvre sur le monde extérieur, on peut s’attendre à voir une amélioration de la qualité de ces processus.

Kadhafi a également restreint très fortement le secteur privé en Libye, souvent au bénéfice de son enrichissement personnel et de son maintien au pouvoir. L’installation de la corruption et le déficit des services publics ont conduit à la révolution de 2011.

Conclusion

L’auteur a passé en revue trois facteurs qui agissent sur la qualité des processus délibératifs au sein des régimes autoritaires : le rôle du leadership, l’idéologie et l’économie de marché. La Chine semble être un exemple à suivre en matière « d’autoritarisme délibératif », malgré le tournant idéologique de Xi Jinping et toutes les menaces qui pèsent sur cet écosystème fragile. Les expériences de démocratie délibérative dans les régimes autoritaires sont souvent regardées de haut par les experts occidentaux, mais, selon l’auteur, mieux vaut des mécanismes défaillants pour exprimer l’opinion du peuple qu’aucun mécanisme du tout. Par ailleurs, certains de ces mécanismes locaux sont parfois bien plus avancés et donnent bien plus de poids aux habitants d’une ville dans les décisions locales que certaines villes des démocraties occidentales.

Source

HE – Citizens’ assemblies in authoritarian regimes: China, Cuba, and Libya (2023)