Préambule : étude OCDE

Cette série d’articles a pour but de synthétiser et de commenter l’étude très complète rendue par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en juin 2020 sur les processus délibératifs innovants et les nouvelles institutions démocratiques qui en résultent (voir Sources).

L’étude se base sur environ 300 exemples concrets de processus délibératifs représentatifs (les définitions sont abordées dans cet article). Trois niveaux de délibération peuvent être déterminés à partir de ces expériences démocratiques :

Caractéristiques de la délibération informative

Les délibérations informatives ont pour point commun d’allouer un temps relativement court aux délibérations et, a fortiori, au processus d’apprentissage des délibérants. Ainsi, les propositions réalisées à l’issue de ces délibérations relèvent davantage d’une expression de l’opinion des citoyens plutôt que de recommandations profondes.

Dans le tableau ci-dessous sont regroupés les types de délibération informatives avec leurs caractéristiques principales, selon la classification de l’OCDE :

Modèles de délibération informative	Nombre de délibérants	Durée des délibérations	Résultat	Occurrences
G1000	Élevé	4 x 1 jour	Solutions et quantification de l’opinion	12
Conseils citoyens / Bürgerrat	Faible	1-2 jours	Solutions	14
Ateliers citoyens / Citizens’ Dialogues	Variable	4 x 1 jour	Préconisations générales	38
Sondage délibératif / Deliberative poll	Élevé	1-2 jours	Quantification et évolution de l’opinion	14
Revue citoyenne / CIR	Faible	4 jours	Compte rendu éclairé des options d’un vote	4

G1000

L’originalité du G1000 réside dans son phasage : l’ensemble des délibérants tirés au sort se réunissent pendant une journée afin de définir le périmètre au sein duquel les sujets doivent être traités, un maximum de questions, de problématiques, de solutions et d’idées sont alors remontées pendant ce « Sommet citoyen ». Puis, une fraction des délibérants sont sélectionnés afin de constituer des petits groupes d’étude qui vont s’emparer de ces sujets, s’en instruire, et délibérer ; ce travail a lieu sur plusieurs sessions espacées (4 en moyenne). Enfin l’ensemble des délibérants se réunit à nouveau afin de voter les propositions élaborées par les groupes du « Forum citoyen ».

On peut aussi noter la possibilité pour les citoyens d’intervenir au moment de la phase du « Forum citoyen » en transmettant leurs propositions aux délibérants. Ainsi, une dimension de démocratie participative est greffée au processus délibératif.

Il semblerait qu’en pratique, ce modèle donne des résultats positifs, avec un fort taux de mise en œuvre par les pouvoirs publics des propositions approuvées à la majorité des délibérants de « l’Assemblée citoyenne ».

G1000 Néerlandais
G1000 Belge
G1000 Espagnol

Conseils citoyens / Bürgerrat

Les Conseils citoyens, quasiment exclusivement expérimentés dans la région autrichienne isolée de Voralberg à la frontière Suisse et Allemande, s’inspirent du modèle des Wisdom Council de Rough. Un petit nombre de délibérant est tiré au sort et invité à se réunir pendant 1 ou 2 jours, durant lesquels ils déterminent successivement les sujets qui méritent d’être traités, puis essayent d’apporter des solutions. Des facilitateurs mettent les délibérants à l’aise et les incitent à s’exprimer avec la plus grande liberté afin de favoriser l’intelligence collective.

Dans un second temps, les solutions sont présentées lors d’un « Café citoyen » (référence à l’institution traditionnelle et historique des cafés viennois), au sein duquel les citoyens et les politiques peuvent s’exprimer et échanger sur les idées listées par les délibérants.

Conseil citoyen Autrichien (Vorarlberg)

Ateliers citoyens / Citizens’ Dialogue

Le modèle de la concertation citoyenne vise à traiter des problèmes généraux. Les délibérants ont peu de temps pour apprendre, mais ils ont l’occasion de rencontrer des experts et des élus afin d’approfondir leur vision des sujets en question. À l’issue de la concertation, les citoyens tirés au sort produisent des préconisations générales sur la stratégie que devraient suivre les pouvoirs publics.

Dans ce modèle, les délibérants sont confrontés à des thèmes très vastes et ils ne peuvent donc rentrer dans des considérations concrètes et techniques.

Ce modèle a également été décliné au niveau international avec l’organisation des World Wide Views par les Nations Unies, dont la dernière occurrence remonte à 2015. Il s’agit de coordonner des ateliers citoyens dans un maximum de pays, le même jour, puis d’en agréger les résultats. Ce modèle international fait un usage plus intensif des sondages et de contenu standardisé à diffuser aux délibérants (vidéos) afin d’assurer une comparabilité des résultats pays par pays.

Citizen Dialogues (Canada)
Grand débat (France)
Rahvakogu (Estonie)
Housing and Homelessness Strategy for South Australia (Australie)
World Wide Views

Sondage délibératif / Deliberative poll

Les sondages délibératifs, conceptualisés par Fishkin, permettent aux pouvoirs publics de constater l’évolution de l’opinion des citoyens entre d’une part un panel non informé, et d’autre part un panel ayant suivi un processus délibératif sur les sujets abordés. Cette opinion est mesurée par le biais d’un sondage dont les questions ne changent pas. En outre, il arrive que les délibérants, en plus de changer d’avis au cours du processus, émettent des recommandations à destination des pouvoirs publics. Comme pour les Ateliers citoyens, ces solutions ne peuvent être que de portée générale, car le processus demeure court (1 à 2 jours de délibération).

Les échantillons doivent être importants pour permettre une comparabilité entre les deux panels. Le groupe des délibérants peut ainsi varier de 100 à 500 citoyens.

Constitutional amendments (Mongolie)
Transit and tradic issues in La Plata (Argentine)
Healthcare and financial ethics (Italie)
Closing of two nuclear reactors (Corée du Sud)

Revue citoyenne / Citizens’ Initiative Review (CIR)

Contrairement aux autres modèles présentés, la Revue citoyenne n’a pas pour but de produire une information à destination des pouvoirs publics ; les résultats du processus délibératif servent à éclairer les citoyens dans le cadre d’un vote.

La procédure est institutionnalisée dans l’État américain de l’Oregon, et expérimentée dans plusieurs autres États et pays. Les délibérants sont peu nombreux, et disposent de 4 jours pour mener à bien leur mission. Dans un premier temps, les citoyens sélectionnés sont formés aux techniques délibératives, puis des experts indépendants leurs apportent des informations factuelles sur le sujet du vote. Ensuite, les délibérants vont rencontrer les partisans du pour et du contre et écouter leurs arguments. Enfin, leur dernière tâche consiste à réaliser leur « revue », c’est-à-dire mettre en avant les points clefs de chaque camp, et les relier avec des informations factuelles. Naturellement, les délibérants ne se prononcent pour aucune des solutions, et se contentent de synthétiser objectivement les informations à leur disposition.

Cette revue est ensuite envoyée à tous les votants avant la tenue du vote, afin que chacun d’entre eux soit éclairé sur les tenants et aboutissants du pour et du contre.

Healthy Democracy (organisation qui porte les projets de CIR américains)

Conclusion

• Les modèles de délibération informative sont des outils d’aide à la décision pour les pouvoirs publics ou pour les citoyens eux-mêmes (dans le cadre des Revues citoyennes).
• Certains modèles sont très régionaux tels que les Conseil citoyens (Autriche), ou les Revues citoyennes (États-unis) et tendent à se diffuser.
• Plusieurs modèles sont directement inspirés de travaux théoriques, tels que les Conseils citoyens (Wisdom Council – Rough) ou les Sondages délibératifs (Fishkin).
• Le recours à ces outils de démocratie délibérative reste dans l’ensemble très exceptionnel, et ils peinent à s’institutionnaliser dans nos démocraties.

Source

Innovative citizen participation and new democratic institution : catching the deliberative wave – OCDE 06/2020

Base de données des 300 processus délibératifs