Préambule : étude OCDE

Cette série d’articles a pour but de synthétiser et de commenter l’étude très complète rendue par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en juin 2020 sur les processus délibératifs innovants et les nouvelles institutions démocratiques qui en résultent (voir Sources).

L’étude se base sur environ 300 exemples concrets de processus délibératifs représentatifs (concept abordé dans cet article). Trois niveaux de délibération peuvent être déterminés à partir de ces expériences démocratiques :

Caractéristiques de la délibération décisive

La délibération décisive dispose en principe d’une autonomie importante vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment car elle se déroule au sein d’institutions citoyennes permanentes qui sont en capacité de prendre un certain nombre de décisions qui s’imposent aux instances législatives et exécutives.

Dans le tableau ci-dessous sont regroupés les types de délibération décisives avec leurs caractéristiques principales, selon la classification de l’OCDE :

Modèles de délibération consultative	Nombre de délibérants	Durée des délibérations	Décisions	Occurrences
Modèle du Bürgerdialog	Faible	Moyenne	Planifier un panel citoyen, imposer un sujet au parlement	1
Modèle de l’Observatoire de la ville de Madrid	Moyen	Variable	Planifier un referendum	1

Modèle du Bürgerdialog

La Communauté germanophone de Belgique (Ostbelgien) est un petit territoire de 70 000 habitants disposant de son propre parlement régional dont les 25 députés sont élus tous les 5 ans. Ce pouvoir législatif est compétent pour prendre des décrets et voter le budget de la communauté.

En 2019, le parlement a voté à l’unanimité la création d’un Conseil citoyen (Bürgerrat) composé de 24 citoyens tirés au sort pour 1 an et 6 mois, et renouvelés par tiers tous les 6 mois. Ce Conseil citoyen a pour fonction de proposer des sujets et d’organiser des Assemblées citoyennes (Bürgerversammlung) dont les membres sont tirés au sort parmi les citoyens de plus de 16 ans. Le Conseil citoyen détermine tous les paramètres de l’Assemblée citoyenne : nombre de tirés au sort (entre 25 et 50), lieu, durée, etc.

Les sujets sont proposés par de multiples canaux : les citoyens si leur proposition recueille au moins 100 signatures, les parlementaires, et le gouvernement (3 maximum par an). Le Conseil citoyen peut également formuler ses propres sujets.

Le Conseil citoyen, aidé par un Secrétaire permanent (fonctionnaire rattaché au parlement), choisit les experts et les documents à mettre à disposition de l’Assemblée citoyenne.

L’Assemblée citoyenne délibère avec le concours des experts et du Secrétaire permanent et élabore des recommandations sur le sujet, qui sont votées par l’Assemblée puis présentées par les délibérants aux parlementaires et au ministre concerné au cours d’une réunion publique.

Les parlementaires rédigent un avis qui comprend les actions qui sont envisagées, ou l’absence d’action, à la suite des recommandations formulées par l’Assemblée citoyenne. Cet avis est présenté aux citoyen au cours d’une seconde réunion publique, pendant laquelle ils peuvent demander des justifications supplémentaire sur les choix des parlementaires.

Par la suite, les membres de l’Assemblée citoyenne suivent l’implémentation des mesures prises par le parlement, avec la possibilité de demander un état d’avancement à intervalles réguliers. Enfin, une dernière réunion publique est organisée afin de rendre compte de la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée citoyenne.

Les citoyens du Conseil et de l’Assemblée sont rémunérés à hauteur de 64€ par réunion (128€ si elle dure plus de 4 heures), et reçoivent une indemnisation kilométrique pour leur déplacement.

Pour le moment, deux Assemblées citoyennes ont été convoquées : la première sur « les soins médicaux » qui en est à la phase de mise en œuvre des recommandations, et la seconde sur « l’éducation inclusive » qui se réunira au printemps 2021.

Site du Bürgerdialog (en français)

Observatoire de la ville de Madrid

La plateforme Decide Madrid permettait de recueillir des propositions citoyennes qui pouvaient être approuvées par la signature des citoyens locaux. Toutefois, le système a peiné à se populariser, ce qui a ouvert la voie à la création d’un outil de démocratie délibérative qui viendrait compléter cette plateforme : l’Observatoire de la ville de Madrid.

Composé de 49 citoyens tirés au sort, l’Observatoire dispose d’une très forte autonomie pour mener à bien ses nombreuses missions :

• Étudier et choisir des propositions citoyennes émises sur la plateforme Decide Madrid
• Modifier ces propositions (majorité de 80% nécessaire, contre 50% pour les autres décisions)
• Créer ses propres propositions
• Déclencher un référendum local sur ces propositions, qui a une valeur contraignante pour la Mairie
• Émettre un rapport qui accompagne le référendum, afin d’éclairer les citoyens (système proche des CIR de l’Oregon)
• Émettre un rapport sur une question politique à la demande de la Mairie
• Élire un Président qui sera le garant de la neutralité des délibérations de l’Observatoire
• Choisir les experts qui seront sollicités pour les délibérations
• Modifier ses propres règles de fonctionnement (dans une limite encadrée par les textes)

Les délibérations sont encadrées par des facilitateurs et se déroulent en 7 groupes de 7.

Malheureusement, lors des élections suivant l’instauration de l’Observatoire, la nouvelle majorité a supprimé cette institution, qui aura à peine eu le temps d’organiser ses premières sessions afin d’élire un Président et de trouver son premier sujet sur la protection de l’enfance.

Dossier « El Observatorio de la Ciudad » - Participedia

Conclusion

• L’institutionnalisation de la démocratie délibérative n’en est qu’à ses balbutiements. Le Bürgerdialog est cantonné à un territoire particulier (communauté germanophone très minoritaire en Belgique), ce qui peut expliquer le recours à cette initiative expérimentale. L’Observatoire de Madrid a quant à lui été victime du renouvellement politique traditionnel, ce qui montre bien que l’institutionnalisation est un processus lent qui n’est pas acquis par une simple réforme ; elle doit rentrer dans les mœurs et les usages des citoyens, et conserver sa neutralité politique.
• Dans les deux exemples, les décisions qui relèvent de la compétence des assemblées citoyennes restent très restreintes. Il s’agit de décisions indirectes dans le sens où l’assemblée s’en remet à un autre corps décisionnaire (le Parlement pour le Bürgerdialog, et le Referendum pour l’Observatoire).

Source

Innovative citizen participation and new democratic institution : catching the deliberative wave – OCDE 06/2020

Base de données des 300 processus délibératifs