Le modèle de Fondcombe

Fondcombe est le nom d’une vallée où résident des elfes dans le folklore de la Terre du Milieu, imaginé par Tolkien. C’est le village qui a été choisi par Marcin GERWIN et Adela GASIOROWSKA pour servir d’exemple à leur modèle polonais d’assemblée citoyenne, qui est un processus délibératif consultatif, pouvant éventuellement devenir décisionnaire. Les chiffres présentés ci-dessous sont arbitraires, mais permettent d’illustrer le fonctionnement du système.

Les institutions

L’assemblée citoyenne

Elle est composée de 50 citoyens tirés au sort (ainsi que 10 citoyens de réserve) selon une procédure qui intègre une stratification sur les critères suivants :

Genre
Tranche d’âge
Niveau d’étude
Régionalité

Certaines catégories de personnes sont spécifiquement invitées à refuser la participation au processus s’ils sont tirés au sort : les fonctionnaires proches des pouvoirs publics en question, les membres ou employés de parties prenantes du thème traité, et enfin toutes les personnes concourant au processus (membres des comités, facilitateurs, experts, etc.).

Les membres de l’assemblée citoyenne interrogent les experts et les parties prenantes présentes lors des réunions, puis ils délibèrent entre eux de manière à élaborer des recommandations. Des facilitateurs sont présents lors de ces réunions afin de stimuler et d’encadrer les discussions.

L’assemblée est souveraine pour demander la vérification d’informations précises, changer de facilitateur, demander l’organisation de réunions supplémentaires, et nommer des experts supplémentaires.

Les membres dits « de réserve » (10 citoyens) participent de la même façon que les autres, mais n’ont aucune voix dans le vote final qui permet de valider les recommandations de l’assemblée. En outre, si un membre principal a été absent à plusieurs réunions, il se fait remplacer par un membre de réserve, de manière à ce qu’il y ait toujours 50 membres lors des votes (le membre de réserve est alors choisi de telle façon que ses critères démographiques soient le plus proches possibles du membre à remplacer).

Les membres de l’assemblée citoyenne sont rémunérés.

Le comité de coordination

Ce groupe a pour but d’organiser l’assemblée citoyenne, et est composé de deux sous-groupes :

L’équipe permanente
L’équipe support (qui intervient uniquement sur des domaines particuliers tels que la logistique, le site internet, etc.)

Ses tâches consistent notamment à organiser le tirage au sort des membres de l’assemblée, sélectionner les parties prenantes, les experts et les facilitateurs, préparer le planning et l’ordre du jour de l’assemblée, et communiquer sur les recommandations de l’assemblée.

Le comité de surveillance

La mission de ce comité est de garantir le respect des règles établies pour l’organisation de l’assemblée citoyenne. Il est composé de plusieurs membres, dont le nombre peut varier (valeurs arbitraires) :

3 représentants des pouvoirs publics en place
1 représentant de chaque groupe politique local
6 représentants d’ONG ayant pour thème la participation publique ou bien tout autre thème en rapport avec le sujet devant être traité par l’assemblée (ex : écologie, urbanisme, justice, etc.)

Les représentants d’ONG sont choisis sur la base d’un vote (par liste) pour 4 d’entre eux, et par tirage au sort pour 2 d’entre eux.

Dans le cadre de sa mission, le comité de surveillance peut émettre des rapports s’il observe une violation des règles, s’entretenir à tout moment avec l’équipe de coordination pour corriger ou prévenir une violation, et nommer des observateurs qui seront présents aux assemblées.

Tout le monde a la possibilité d’avertir le comité de surveillance d’une éventuelle violation des règles. En outre, le comité de surveillance peut être convoqué n’importe quand sur la demande d’au moins 4 de ses membres.

En cas de désaccord entre le comité de coordination et le comité de surveillance, ce dernier peut initier une procédure d’arbitrage. Dans ce cas, 4 arbitres sont tirés au sort parmi une liste préexistante comprenant des universitaires du ou des thèmes en question. Le litige se résout si au moins 3 des 4 arbitres arrivent à s’accorder sur une décision.

Les parties prenantes

Il s’agit de toute organisation, groupe, ou institution dont l’objet est en rapport avec le thème traité par l’assemblée citoyenne. Les parties prenantes sont présélectionnées par le comité de coordination qui les invite à participer au processus. Toutefois, si une partie prenante n’a pas été invitée, elle peut notifier sa participation au comité de coordination.

Les parties prenantes disposent d’un rôle particulier : elles peuvent suggérer des sujets d’intérêt lors des réunions, faire part de leur opinion, éventuellement émettre des propositions concernant les recommandations de l’assemblée. Les prises de parole sont limitées à 8 minutes par partie prenante, et la parole est équitablement distribuée entre elles. Si trop de demandes sont enregistrées, le comité de coordination peut décider d’organiser un atelier ultérieur au cours duquel les parties prenantes essayeront de synthétiser et de mettre en commun leurs idées pour la prochaine réunion.

L’ordre de passage des discours des parties prenantes est déterminé par tirage au sort.

Les experts

Est expert toute personne spécialisée dans le domaine en question que ce soit par la profession, la formation, ou l’expérience. Les experts sont sélectionnés et invités par le comité de de coordination, mais les membres de l’assemblée peuvent décider d’en nommer de nouveaux au cours du processus.

Chaque expert réalise une présentation d’une durée maximale de 20 minutes aux membres de l’assemblée. Il peut également fournir de la documentation écrite en rapport avec son exposé, et, en fin de processus, donner son avis sur un item des recommandations.

Les experts sont défrayés.

Les facilitateurs

Ils sont recrutés par le comité de coordination et ont pour mission d’animer les réunions de l’assemblée citoyenne et d’en modérer les discussions. En outre, les facilitateurs participent à l’élaboration des réunions avec le comité de coordination.

L’assemblée citoyenne a la faculté de démettre un facilitateur de ses fonctions, suite à quoi le comité de coordination en nommera un nouveau.

Les facilitateurs sont rémunérés dans le cadre de leur mission.

Fonctionnement de l’assemblée

Programmation des réunions

Le programme des réunions (sujets et planning) est déterminé par le comité de coordination, avec le soutien des facilitateurs.
Une réunion de travail se tient au préalable entre le comité de coordination, les facilitateurs, les experts, et les parties prenantes afin de présenter le programme et d’éviter les redondances dans les discours des intervenants.
Au moins 4 réunions/phases sont prévues :
1. [Publique] Phase d’apprentissage durant laquelle les experts et les parties prenantes présentent leurs idées autour du thème de l’assemblée.
2. [Privée] Atelier de travail permettant d’aboutir à une première liste de recommandations.
3. [Privée] Phase de délibération sur les recommandations envisagées.
4. [Publique] Vote final sur les recommandations.
Les membres de l’assemblée peuvent décider d’ajouter une réunion supplémentaire dans ce programme au cours du processus.

Rédaction des recommandations

Les recommandations peuvent être proposées par tous les membres de l’assemblée dès la fin de la phase d’apprentissage. Les experts et parties prenantes transmettent leurs propositions directement au comité de coordination.
Un atelier de travail entre les membres de l’assemblée a lieu après la phase d’apprentissage afin de mettre en commun, fusionner, synthétiser ou sélectionner les recommandations les plus importantes sur lesquelles il conviendra de travailler. S’il y a peu de propositions, un simple vote préférentiel peut être organisé en lieu et place de cet atelier.
Les experts et parties prenantes émettent des opinions sur les recommandations mises à l’étude pendant la phase 3 de délibération. Ces retours sont diffusés à tous les membres de l’assemblée.
Les recommandations sont harmonisées sur le plan stylistique avant d’être soumises au vote final.
Au moment du vote, les membres de l’assemblée peuvent choisir parmi 7 possibilités :

Choix	Points
(1) Je suis entièrement d’accord	3 pts
(2) Je suis d’accord	2 pts
(3) Je suis d’accord mais j’ai des réserves	1 pt
(4) J’ai quelque doutes	N/A
(5) Je suis plutôt contre	N/A
(6) Je suis contre	N/A
(7) Je suis entièrement contre	N/A

Le système de points permet de départager les propositions exclusives qui traitent d’un même sujet et qui ont chacune reçu plus de 80% d’approbation. Ces propositions sont identifiées en amont et intégrées dans un même bloc de vote.
En outre, toute proposition qui obtient plus de 80% d’approbation, et dont la moyenne des points est d’au moins 2, sont présentés aux pouvoirs publics comme des mesures à implémenter.
Pour les propositions qui ne satisfont pas les critères ci-dessus mais obtiennent au moins 65% d’approbation, les pouvoirs publics auront le choix d’implémenter ou non ces mesures.

Conclusions

(( (Réflexions personnelles

Le groupe des parties prenantes n’est pas limité en taille et est librement accessible. De plus elles ont une grande liberté d’action lors des réunions de l’assemblée citoyenne. On peut se demander si cela ne fait pas peser un risque d’accaparation de la discussion par les parties prenantes au détriment des citoyens tirés au sort. Des règles plus rigides permettraient peut-être de réserver plus d’espace aux citoyens pour s’exprimer.
Les membres de l’assemblée disposent de plusieurs pouvoirs sur la tenue des réunions : nomination ou révocation d’un facilitateur, organisation de réunions supplémentaires, etc. Ce degré d’autonomie supplémentaire par rapport aux processus délibératifs traditionnels est intéressant mais on peut se demander si les pouvoirs publics consentiraient à l’accorder, avec les risques de dépassement budgétaires que cela comporte.
Les nuances dans le vote final incitent les membres de l’assemblée à atteindre un consensus, et, au-delà de cela, permettent aussi de mettre en concurrence plusieurs propositions exclusives concernant un même problème.
La présence d’un comité de surveillance donne une garantie supplémentaire, et une légitimité accrue du processus. Même si cela alourdit considérablement l’organisation du processus.