Assemblée citoyenne en Bosnie-Herzégovine

Le contexte

La Bosnie-Herzégovine est un pays comprenant trois ethnies principales : les bosniaques, les serbes et les croates. La division est également religieuse puisque ces ethnies sont respectivement à majorité musulmane, orthodoxe et catholique. En outre, le pays est séparé en deux entités distinctes : la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie. Ces deux entités entretiennent des relations très conflictuelles depuis leur création.

L’idée de créer une assemblée citoyenne émane de l’Union européenne, des États-Unis et de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). En effet, la séparation des pouvoirs au sein des institutions entre les trois communautés majoritaires du pays a eu pour effet d’ostraciser toutes les autres, notamment les citoyens albanais, roumains, juifs, et même les Bosniens qui ne se revendiquent d’aucun groupe ethnique. Ceux-ci sont systématiquement exclus du processus électoral présidentiel et parlementaire. Il en va de même pour les serbes installés dans la Fédération et les bosniaques/croates installés dans la République.

Puisque la Bosnie-Herzégovine souhaite officiellement adhérer à l’UE depuis 2016 et qu’elle a déjà reçu plusieurs avertissements de la part de la Cour européenne des droits de l’Homme depuis 2009, il a donc été décidé de remédier à la situation en organisant une assemblée citoyenne encadrée par l’UE pour résoudre cette question d’inégalité politique.

L’assemblée

Composition

L’assemblée est composée de 57 citoyens tirés au sort dans les villes de Sarajevo (Fédération de Bosnie-Herzégovine) et Teslic (République serbe de Bosnie). La méthode utilisée est celle du tirage au sort stratifié :

Plus de 4 000 foyers tirés au sort ont reçu une lettre officielle (signée par les ambassadeurs de l’UE, des États-Unis et de l’OSCE) ;
Parmi les Bosniens ayant manifesté leur intérêt pour le processus, 57 ont été sélectionnés par tirage au sort de manière à constituer un échantillon représentatif de la population au regard de certains critères (genre, tranche d’âge, lieu de résidence, et ethnie).

Délibérations

Les 57 membres de l’assemblée se sont réunis pendant quatre jours sur une période de deux semaines afin de délibérer sur les thèmes de la fraude électorale, le parlement et la présidence de la Bosnie-Herzégovine.

Le processus a été encadré par plusieurs experts internationaux de la participation et des facilitateurs pour animer les débats entre citoyens.

Les recommandations ont été adoptées à l’unanimité ou par plus de deux tiers des participants.

Résultats

L’assemblée a élaboré 17 recommandations, notamment l’élimination pure et simple de tous les articles discriminatoires de la Constitution et du Code électoral de manière à ce que tous les citoyens bosniens puissent voter et se porter candidats aux postes de pouvoir. L’assemblée a également suggéré de transférer les pouvoirs du président au conseil des ministres de sorte qu’il ne conserve plus qu’un rôle protocolaire. D’autres mesures sont préconisées pour réduire la fraude électorale.

L’Union européenne et les autres acteurs à l’origine de l’assemblée invitent le parlement bosnien à suivre ces 17 recommandations. Cependant, la révision constitutionnelle nécessite une majorité de deux tiers et les forces politiques nationalistes qui sont majoritaires ne souhaitent pas abandonner le système ethnico-religieux actuel. L’utilité des recommandations élaborées par l’assemblée citoyenne risque donc d’être relative.