Assemblée citoyenne de Nancy

Le contexte

La ville de Nancy a décidé en septembre 2020 de mettre en œuvre une assemblée citoyenne ad hoc et de lui conférer trois grandes missions :

Mieux définir le cadre des conseils de quartier de la ville
Élaborer les règles du budget participatif (environ 10 % du budget d’investissement de la Ville)
Suggérer des pistes pour améliorer la démocratie participative à Nancy

Le document élaboré par l’assemblée qui synthétise ces trois axes de réflexion est appelé « Constitution municipale ». Elle a été finalisée début 2021 et votée en avril par le conseil municipal, actant la fin des travaux de l’assemblée citoyenne.

Cependant, cette Constitution municipale prévoit l’institutionnalisation d’une assemblée citoyenne similaire à celle qui a élaboré ladite constitution. C’est cette assemblée permanente qui est étudiée ici.

Fonctionnement de l’assemblée

Composition

Selon l’article 28 de la Constitution municipale, l’assemblée est composée de 100 membres titulaires dont la moitié est tirée au sort parmi une liste de volontaires (1 200 inscrits environ), et l’autre moitié sur les listes électorales. 30 suppléants sont également tirés au sort dans les mêmes conditions.

Les membres de l’assemblée exercent leur mandat pour une durée d’un an. En outre, la délibération du 19 avril 2021 précise que l’assemblée n’est créée que pour la durée du mandat municipal, elle prendra donc fin en 2026.

Pouvoirs

L’assemblée citoyenne de Nancy dispose d’un certain nombre de prérogatives, son rôle est essentiellement orienté vers la Constitution municipale et la démocratie participative :

elle participe à l’élaboration des projets participatifs initiés par la Ville ;
elle est chargée de suivre l’application des dispositions de la Constitution municipale, notamment en ce qui concerne les conseils de quartier et les budgets participatifs ; dans ce cadre, elle peut émettre des avis à destination de l’exécutif ;
elle veille à ce que l’inclusion soit respectée dans les différents projets participatifs de la Ville, et notamment à ce que les enfants bénéficient de dispositifs d’éducation à la citoyenneté ;
elle est la seule instance en mesure de réviser la Constitution municipale.

Elle se réunit au moins une fois par an, et peut s’autosaisir ou être saisie par le conseil municipal.

Institutions connexes

Un comité de pilotage, composé de membres de l’assemblée, d’élus et d’agents municipaux est chargé de l’organisation, la coordination et la planification des séances de l’assemblée. C’est le comité qui choisit les experts et intervenants qui animeront les débats lors des séances.

En outre, des facilitateurs sont présents aux séances pour favoriser les délibérations entre citoyens.

Conclusions

Le cas de l’assemblée citoyenne de Nancy est intéressant, car il montre un processus d’institutionnalisation en deux temps : une première assemblée ad hoc définit les règles du jeu (la Constitution municipale), puis l’assemblée permanente entre en service.

Le nombre de membres et la durée du mandat sont similaires à ceux de l’assemblée citoyenne de Paris. Cependant, le fait que deux méthodes de tirage au sort soient simultanément utilisées pour sélectionner l’échantillon est relativement original. Il y a d’une part les citoyens tirés au sort sur les listes de volontaires et d’autre part les citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ce mécanisme permet d’inclure plus facilement les citoyens engagés dans la vie démocratique locale, tout en laissant la porte ouverte à une population plus large et moins politisée. Ainsi, le recours aux volontaires apporte une composante de démocratie participative dans l’assemblée.

Contrairement à l’assemblée de Paris, cette assemblée est très liée à la mandature qui l’a instituée, ce qui pourrait laisser présager une non-reconduction en cas d’alternance politique, limitant ainsi la dimension institutionnelle et pérenne du projet. En outre, ses pouvoirs sont relativement limités vis-à-vis de l’exécutif.