Assemblée citoyenne de Bourges

Le contexte

L’assemblée citoyenne de Bourges est créée le 15 septembre 2021 par l’exécutif, date de la journée internationale de la démocratie.

Elle résulte d’un processus participatif en plusieurs étapes :

Une consultation ouverte à tous les habitants sur la participation citoyenne ;
Un séminaire entre élus et agents pour définir ce qui est réalisable ;
Des assises de la participation (établissement d’un projet avec 150 citoyens sur le web).

L’assemblée citoyenne n’est qu’une mesure parmi d’autres : redéfinition des conseils de quartier, mise en place d’un budget participatif, sensibilisation à la citoyenneté, etc.

Fonctionnement de l’assemblée

Composition

L’assemblée est composée de 50 citoyens de plus de 16 ans tirés au sort. Pour la première assemblée, 300 personnes ont été tirées au sort dans un premier temps, mais seules 29 ont accepté leur mandat (soit un taux d’acceptation de 10 %) ; un second tirage au sort a donc été nécessaire pour compléter les sièges vides, mais le nombre de 50 citoyens n’a toujours pas été atteint : l’assemblée comptera finalement 43 membres. La méthode utilisée est celle du tirage au sort stratifié, avec la prise en compte de quatre critères :

Le sexe
L’âge
La catégorie socioprofessionnelle
Le quartier

Compte tenu du nombre relativement restreint de citoyens tirés au sort, les critères n’ont pas pu être entièrement respectés.

Le tirage au sort est effectué sur les listes électorales, mais également les listes de la JAPD pour les citoyens de 16 à 18 ans, ainsi que sur une liste de volontaires pour les citoyens non inscrits sur les listes électorales.

Pouvoirs

L’assemblée citoyenne de Bourges a pour vocation de délibérer sur des problématiques locales et de rendre un avis sous la forme d’un rapport au conseil municipal.

Elle peut être saisie soit par l’exécutif (ce qui est arrivé dès le début, avec le sujet de la vitesse de circulation en centre-ville et celui de l’éclairage public), soit se saisir elle-même.

Les membres de l’assemblée délibèrent en petits groupes lors de différents ateliers de travail (quatre pour les sujets évoqués précédemment). Les agents municipaux préparent des documents sur lesquels les citoyens de l’assemblée peuvent s’appuyer et se tiennent à disposition pour répondre à leurs questions.

Le rôle de l’assemblée n’est pas encore clairement défini, mais un règlement intérieur doit prochainement être adopté. Plusieurs prérogatives sont à l’étude :

Contribuer à l’élaboration des grands projets de la ville et les décisions budgétaires importantes ;
Veiller à ce que les engagements pris par les élus soient respectés, évaluer l’efficacité des politiques publiques ;
Se faire la porte-parole des vœux des citoyens auprès du conseil municipal ;
Proposer des actions publiques ;
Contribuer à rendre les décisions municipales plus transparentes auprès des citoyens.

Institutions connexes

L’assemblée citoyenne déterminera elle-même, dans son règlement intérieur, les différents organes qui la composeront.

Conclusions

Alors que de nombreux dispositifs délibératifs se contentent d’organiser le tirage au sort sur les listes électorales, la ville de Bourges a comblé les défauts de cette liste incomplète en recourant à d’autres listes complémentaires (JAPD et volontaires).

On peut aussi noter l’avancée « à tâtons » du projet : les tirages au sort étaient mal calibrés dès le début, ce qui traduit peut-être un manque de moyens pour réaliser le tirage et/ou s’entourer d’experts en participation. De plus, dès son installation, les règles de fonctionnement de l’assemblée ne sont pas clairement définies. Cela a l’inconvénient de refléter un manque de préparation, mais a l’avantage d’inclure les citoyens dans la rédaction du règlement intérieur qui gouvernera l’assemblée ; ce qui est plutôt rare dans ce genre de processus où les règles du jeu sont généralement votées par les élus avant le lancement du projet.