Introduction

Le G1000 est un modèle de consultation publique qui est apparu en Belgique en 2011. Cela a donné naissance à l’ONG G1000.org qui participera par la suite à la création du conseil citoyen permanent d’Ostbelgien ainsi qu’aux commissions délibératives du parlement bruxellois.

Le principe du G1000 a rapidement eu de l’écho dans un pays voisin : les Pays-Bas. Forte de l’expérience des G1000 belges, la fondation G1000.nu a élaboré un modèle précis du G1000 qui a été appliqué de très nombreuses fois à l’échelle locale et, plus récemment, à l’échelle nationale. C’est ce modèle néerlandais qui sera étudié ici.

Pour information, le nom G1000 est une référence aux sommets internationaux tels que le G20 ou le G7, il signifie donc littéralement « le groupe des mille ».

Processus du G1000

En principe, un G1000 se déroule en quatre phases.

Le sommet citoyen

Tout commence par un sommet citoyen qui vise à faire discuter un grand nombre de citoyens (entre 100 et 1 000) pendant une journée. Ceux-ci sont tirés au sort parmi les habitants de la région concernée. Si le nombre de réponses positives excède la capacité d’accueil de la salle, un second tirage au sort est organisé en tenant compte de quotas socio-démographiques.

Le sommet se déroule en six phases :

1. Durant le café citoyen, les participants rejoignent une table de quatre personnes afin de discuter pendant 20 minutes autour d’une question déterminée par les organisateurs. Chaque participant est identifié par un badge de couleur qui précise son origine géographique ainsi que son emploi. Ainsi, les participants peuvent choisir ou non de créer des groupes diversifiés. À la fin des 20 minutes, les participants rejoignent une autre table et le processus se répète jusqu’à un total de trois rondes. À l’issue de chaque ronde, les participants doivent trouver un mot qui est représentatif de la discussion qu’ils viennent d’avoir, ce mot est ensuite transmis aux organisateurs via une application mobile.
2. À la fin des trois rondes, les organisateurs montrent le nuage de mots qui fait ressortir les grands thèmes abordés par l’ensemble des participants. Cela sert de base afin de déterminer l’ordre du jour, validé par l’ensemble de la salle.
3. Les thèmes de l’ordre du jour sont chacun attribués à un bloc, composé de plusieurs tables de huit personnes. Les participants rejoignent le bloc qu’ils veulent en fonction de leur intérêt pour le thème, puis choisissent leur table en fonction des couleurs des badges de ceux déjà présents. À chaque table, un facilitateur invite les citoyens à s’exprimer sur le thème en question et prend des notes après chaque intervention. Le compte-rendu est validé collectivement à la fin de l’atelier.
4. Les participants ont plusieurs fois l’occasion de vaquer entre les tables afin de voir comment les autres groupes avancent, ce qui crée des discussions animées et permet de croiser les réflexions.
5. Au cours d’un second atelier organisé dans les mêmes conditions que le précédent, les participants doivent chercher les moyens de mettre en œuvre les sujets considérés comme importants dans leur thème.
6. À la fin de la journée, les participants passent entre les tables et votent pour les idées qui leur semble les plus intéressantes. Chacun peut voter quatre fois de cette manière. Les trois tables qui obtiennent les meilleurs scores sont ensuite invitées à s’exprimer devant la salle afin de développer brièvement leurs travaux.

À la fin du sommet, on propose aux participants de s’inscrire pour la prochaine étape du G1000 : le forum citoyen. Le taux d’acceptation varie alors entre 50 et 60 %.

Le forum citoyen

Le forum citoyen s’étale sur quatre sessions, généralement organisées le soir.

Lors de la première session, les participants sont chargés de regrouper les différentes idées ayant émergé lors du sommet citoyen en un nombre limité de thèmes. On pourrait penser que ce travail fait doublon avec le sommet citoyen, cependant il permet parfois de redéfinir les thèmes à la lumière de nouvelles idées. Les participants se répartissent ensuite en différents ateliers, chacun chargé de traiter un thème. Au sein de chaque groupe, deux représentants sont chargés d’assurer la communication avec les autres groupes de manière à coordonner les efforts. À la fin de l’atelier, les participants indiquent aux organisateurs les experts ou parties prenantes qu’ils aimeraient rencontrer lors de la session suivante.

À la deuxième session, les experts se présentent à l’ensemble des participants puis se mettent à une table à laquelle les participants peuvent venir s’asseoir pour poser des questions. Après une heure et demie d’échanges, les participants retournent dans leurs ateliers afin de partager leur expérience et travailler sur leur thème.

La troisième session est entièrement consacrée aux travaux en ateliers. Selon le budget alloué par les organisateurs, les participants peuvent solliciter d’autres experts ou visiter des sites d’intérêt pour leur thème.

Lors de la quatrième session, chaque atelier présente sa proposition devant les autres participants qui sont invités à faire des commentaires. Les présentations définitives sont alors rédigées par chaque groupe.

À l’issue des ateliers, les propositions de chaque groupe sont mises à disposition du public sur internet, accompagnées d’une vidéo de présentation réalisée par les participants.

L’organisation du forum citoyen est supervisée par un groupe de pilotage qui comprend les deux représentants de chaque groupe et qui se réunit avant les sessions afin de gérer l’ordre du jour. Les organisateurs sont également présents au comité de pilotage pour apporter un soutien technique et logistique.

De 10 à 20 % des membres du forum citoyen abandonnent leur mission en cours de route.

Le conseil des citoyens

Cette troisième étape réunit l’ensemble des membres du sommet citoyens, ainsi que des élus locaux et tout citoyen intéressé par le sujet.

Les différents ateliers du forum citoyen présentent leurs propositions au public, puis un vote a lieu, généralement en présence du chef de l’exécutif local (maire, président de région, etc.), afin de déterminer les propositions à retenir dans le « décret citoyen ».

Seuls les membres du sommet citoyen sont autorisés à voter, les autres personnes présentes (élus et grand public) ne prennent pas part au scrutin.

L’ensemble des membres du sommet citoyen présents signent symboliquement le décret citoyen qui contient les propositions retenues. En fin de journée, ces membres sont invités à participer au comité de suivi du décret citoyen. En général, 10 % des citoyens acceptent de faire partie de ce groupe.

Le comité de suivi

Ce comité a deux missions principales :

1. Suivre l’application (ou non) du décret citoyen (qui n’a pas de valeur juridique) par les pouvoirs publics
2. Communiquer auprès du grand public sur les propositions du décret citoyen

Le comité peut aussi proposer son aide auprès des décideurs afin de trouver des solutions d’applications du décret citoyen.

Le comité est géré par un groupe de volontaires qui est chargé d’organiser deux à quatre réunions par an et de coordonner les actions des membres.

Les organisateurs du G1000 ne participent qu’à la première réunion du comité de suivi, celui-ci devenant ensuite indépendant pour continuer sa mission.

Conclusion

Le modèle du G1000 néerlandais brille par sa popularité auprès des pouvoirs locaux qui, en règle générale, adoptent les décrets citoyens sans modifications majeures. Ce succès s’explique peut-être par le cadre conceptuel qui est particulièrement détaillé et fourni, ce qui réduit les coûts d’organisation de chaque projet. L’attrait des élus pour ce dispositif pourrait aussi venir du grand nombre de citoyens touchés par cette consultation (jusqu’à 1 000 participants auxquels s’ajoute le grand public invité au conseil citoyen) qu’ils espèrent rattacher à leur électorat.

Le modèle est, dans l’ensemble, caractérisé par une grande liberté de la part des participants. En effet, contrairement à beaucoup d’autres processus délibératifs, ce sont les citoyens qui déterminent eux-mêmes l’ordre du jour et qui désignent leurs représentants devant siéger au comité de pilotage. Cela assure une adhésion forte des citoyens au processus.

L’inconvénient principal réside dans la logistique nécessaire pour faire fonctionner le G1000, notamment la première phase du sommet citoyen où les participants sont les plus nombreux et où un matériel informatique est nécessaire à chaque table.

Source

Manuel du G1000 (NL)