Introduction
La démocratie représentative traverse une crise de légitimité depuis plusieurs années. Ce n’est pas tant le principe même de la démocratie qui est remis en cause, mais sa traduction dans nos systèmes politiques contemporains.
Camille BEDOCK et Jean-Benoît PILET se sont intéressés de près à cette insatisfaction grandissante parmi les citoyens, en cherchant notamment à identifier leur ressenti et leurs attentes vis-à-vis de la démocratie.
Que veulent les citoyens ?
Plusieurs enquêtes montrent qu’un nombre croissant de citoyens sont désireux de participer davantage à la vie politique de leur pays. À l’inverse, d’autres citoyens n’ont aucune envie d’apporter leur contribution à la décision publique, mais souhaitent tout de même que leurs représentants agissent avec davantage de responsabilité.
Trois grands modèles de démocratie émergent de ces attentes contradictoires :
- Le modèle « élitiste », fondé sur l’élection pour choisir les candidats les plus aptes à gouverner (modèle actuel) ;
- Le modèle « technocratique », fondé sur l’efficacité et la compétence des dirigeants, de sorte que les citoyens aient peu de décisions à prendre (on parle aussi de démocratie furtive) ;
- Le modèle « participatif », fondé sur l’inclusion des citoyens dans le processus décisionnel, notamment via le tirage au sort.
Les citoyens ont généralement une préférence pour l’un de ces trois systèmes. Certains estiment qu’ils sont complémentaires, alors que d’autres ont une approche plus radicale et considèrent qu’il existe des incompatibilités fortes entre les différents modèles. On peut par exemple citer les défenseurs de la démocratie directe radicale – qui représente l’aboutissement ultime du modèle participatif – qui ne sauraient reconnaître aucune vertu à l’élection ou à la technocratie.
Le cas de la France
La question de la réforme de la démocratie française a été particulièrement importante lors des élections présidentielles de 2017. Alors qu’Emmanuel Macron évoquait un panel citoyen auditionnant le Président chaque année, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon proposaient un Sénat composé de citoyens tirés au sort et une Convention constitutionnelle.
Contrairement à la majorité des démocraties européennes, des personnalités non élues (haut fonctionnaire, chef d’entreprise, universitaire, membre de la société civile, etc.) sont régulièrement impliquées dans la décision publique en France, que ce soit au gouvernement ou au parlement, notamment depuis l’élection de 2017.
C’est dans ce contexte qu’une étude a été menée auprès de 1 704 Français, quelques jours après les élections de 2017, pour comprendre leur attitude vis-à-vis de la démocratie. Le questionnaire les invitait notamment à répondre à la question suivante : « Qui devrait décider ce qui est le mieux pour le pays ? »
| Nombre | Pourcentage | |
|---|---|---|
| Les citoyens tirés au sort | 302 | 17,7 % |
| Les élus | 728 | 42,7 % |
| Les experts et chefs d’entreprise | 674 | 39,6 % |
| TOTAL | 1 704 | 100 % |
On remarque que l’élection, si elle est le choix préféré parmi les trois propositions, reste minoritaire avec seulement 42,7 % d’approbation. La démocratie furtive, ou technocratie, remporte un score équivalent avec 39,6 % tandis que le tirage au sort séduit 17,7 % des personnes interrogées.
Les partisans du tirage au sort et de la démocratie furtive sont liés par leur défiance envers les élus et leur rejet du principe même de l’élection. Ce qui les distingue, c’est leur évaluation de la compétence politique des citoyens, eux compris. Les défenseurs du tirage au sort pensent que chacun est capable de savoir ce qui est bon pour soi et pour la France, tandis que les démocrates furtifs ont tendance à penser l’inverse : ils admettent eux-mêmes ne pas être en mesure de prendre des décisions éclairées.
L’analyse des critères sociodémographiques fait ressortir que les partisans du tirage au sort sont majoritairement peu diplômés, alors que les démocrates furtifs le sont beaucoup plus.
Bien entendu, un tel sondage comporte des biais, puisque les participants ne peuvent choisir qu’une seule proposition, ce qui ne permet pas de mettre en avant d’éventuelles complémentarités entre les modèles. En outre, les répondants ne sont pas nécessairement bien informés sur les alternatives à l’élection.
Complémentarités
Pour combler les lacunes de cette enquête, les chercheurs mènent 32 entretiens approfondis avec des Français fin 2017. Deux types de réformes leur sont présentées : l’assemblée citoyenne irlandaise d’une part (tirage au sort) et l’autorité de la concurrence française d’autre part (démocratie furtive). Ainsi, les enquêteurs peuvent recueillir leurs réactions à chaud sur ces deux alternatives à l’élection.
Le tirage au sort
Une partie des enquêtés s’oppose farouchement au principe du tirage au sort :
« Est-ce que c’est très intéressant d’avoir 99 citoyens tirés au sort dont une partie a manifestement pas les compétences de compréhension et d’analyse des sujets sur lesquels on va débattre ? Est-ce que c’est très intéressant d’avoir des gens qui seront flattés qu’on leur demande leur opinion et qui vont répéter ce que leur voisin leur a dit la veille au soir ? »
Retraité – 65 ans
« Le type qui est tiré au sort, si ça se trouve c’est un mec qui vote pas ! »
Étudiant – 25 ans
« Je pense qu’il faut déjà au départ des gens motivés pour faire ce genre de métier. »
Archéologue – 55 ans
On retrouve dans ces témoignages l’idée selon laquelle il existe une hiérarchie avec tout en bas de l’échelle les abstentionnistes, puis les citoyens ordinaires qui votent et, au sommet, les professionnels de la politique qui ont prouvé leur valeur et leurs compétences.
Une majorité des enquêtés considère que les citoyens tirés au sort sont tout à fait capables de délibérer, mais que le rôle des élus reste indispensable pour porter la responsabilité de la décision politique. En d’autres termes, les assemblées citoyennes servent à mieux orienter le choix des élus et à leur « ramener les pieds sur terre », car ils auraient trop tendance à « vivre dans leur bulle ».
« Faut quand même qu’il y ait un avis politique, ouais. Parce qu’être citoyen c’est bien beau mais on se rend pas compte de tout ce qui se passe derrière. (…) Après… Non, la politique quand même, eux, faut pas se mentir, ils ont quand même fait des études, c’est pas pour rien ! »
Étudiante – 20 ans
« Maintenant, ouais, on pourrait tirer au sort des gens qui sont pas intéressés, mais peut-être que justement, leur donner la possibilité de s’exprimer, peut-être que du coup ça va les intéresser au final. (…) Par exemple ceux qui ne sont pas intéressés par la politique ou autre, c’est parce qu’ils ont pas trouvé leur place dans la politique et qu’ils n’ont peut-être pas eu la possibilité de s’exprimer sur le sujet »
Étudiante – 23 ans
Quelques enquêtés (quatre sur trente-deux) pensent que les citoyens tirés au sort devraient être au centre du processus politique, car ils sont aussi compétents que les élus et moins sujets aux conflits d’intérêts. En outre, ils considèrent que le tirage au sort peut être savamment complété par le recours au referendum.
« Les citoyens sont aussi compétents que les politiciens. Et eux, ils n’ont pas une place à défendre. (…) Il n’y a pas d’intérêt personnel »
Retraitée – 69 ans
« Un des arguments qu’on oppose à l’idée de stochastocratie, c’est de dire, ah mais on va pas confier un mandat politique important à n’importe quel imbécile tiré au sort. (…) mais on le faisait bien pour les jurés, pour quelqu’un qui avait le droit de vie et de mort sur quelqu’un d’autre ! »
Retraité – 75 ans
La démocratie furtive
Un premier groupe d’enquêtés se montre très défavorable à l’idée de remettre la décision publique entre les mains d’experts non élus. Il s’agit à la fois des fervents défenseurs du tirage au sort, mais aussi de certains de ses vifs opposants.
« Alors expert, déjà qu’est-ce que c’est qu’un expert… Ça veut dire que comme il est à une université il peut être expert ? Ouais. Bon. »
Retraité – 69 ans
« J’arrive pas à concevoir qu’on puisse être indépendant aussi du suffrage du peuple. (…) Le principe me dérange d’un point de vue démocratique. »
Étudiant – 23 ans
Pour une majorité des enquêtés, les experts doivent effectivement être inclus dans le processus décisionnel, mais il est crucial de s’assurer de leur indépendance et impartialité vis-à-vis des élus et des intérêts privés.
« Ouais, mais alors, le problème c’est de s’assurer que ces experts soient à la fois des experts compétents, mais en même temps des experts qui sont complètement sans conflits d’intérêt. Et l’expérience montre que c’est pas évident. Donc c’est vrai que sur le principe, je suis assez d’accord sur le principe, mais alors mettre ça en place, je pense que c’est pas facile »
Retraitée – 69 ans
Enfin, d’autres enquêtés se montrent favorables à l’idée d’accorder une plus grande place aux experts dans le processus décisionnel, car le monde est éminemment complexe et que tout n’est pas lié à la politique.
« On n’est jamais mieux conseillé que par des experts, nécessairement. »
Assistante administrative – 24 ans
« Il faut reconnaître que c’est devenu très complexe, donc voilà, tout le monde ne peut pas savoir, tout le monde n’est pas sachant »
Sans emploi – 38 ans
« Les politiciens n’ont rien à voir avec ça parce que ça n’a rien à voir avec la politique »
Sans emploi – 24 ans
Conclusion
Dans cette étude, on constate finalement que les citoyens n’ont majoritairement pas d’avis tranché sur leur modèle de démocratie idéal (représentatif, participatif, ou furtif), mais qu’ils envisagent plutôt une combinaison de ces trois composantes pour en tirer un maximum d’avantages.
Il existe cependant des groupes de citoyens qui défendent des modèles plus radicaux, avec en premier les défenseurs du modèle représentatif actuel. Puis suivent les défenseurs du tirage au sort et de la technocratie, plus marginaux.
Démocurieux 
Je pointe un des arguments émanant d’un 4 enquêtés sur 32 qui sont convaincus par la stochocratie: « Un des arguments qu’on oppose à l’idée de stochastocratie, c’est de dire, ah mais on va pas confier un mandat politique important à n’importe quel imbécile tiré au sort. (…) mais on le faisait bien pour les jurés, pour quelqu’un qui avait le droit de vie et de mort sur quelqu’un d’autre ! »
Un: Les jurys ne sont pas composés de citoyens simplement tirés au sort mais aussi retenus par les deux partis dont les avocats ont un droit de révocation. Cela renvoie à Athènes où les agents publics mineurs sont, non pas tirés au sort, mais nommé par des comités parmi des candidats tirés au sort. Qui fait totalement confiance au hasard?
Deux: Le recours au jury tiré au sort pour les affaires pénales les plus importantes est devenu une norme. Cela ne signifie pas que c’est la seule option possible ou la meilleure de toute. Et pourquoi pas des jurés recrutés par concours ou élus au suffrage direct? La monarchie absolue héréditaire a aussi été une norme dans beaucoup de pays, pourtant presque tout le monde l’a abandonné.
Trois: En matière judiciaire, l’impartialité, la compétence, la motivation des jurés tirés au sort n’est pas exempt de critiques en matière judiciaire. En quoi est-ce que cela démontre qu’ils feraient mieux que des élus dans les domaines législatif et exécutif?
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