Introduction

Dans la Confédération suisse, les citoyens sont régulièrement invités à s’exprimer dans les urnes à l’occasion de votations fédérales. Il s’agit d’un referendum qui peut avoir lieu dans trois cas de figure :

• Remise en question d’une loi adoptée par l’Assemblée fédérale (50 000 signatures nécessaires pour lancer la votation) ;
• Proposition d’une nouvelle loi par les citoyens (100 000 signatures nécessaires) ;
• Révision constitutionnelle de l’Assemblée fédérale (aucun seuil, le referendum est toujours obligatoire).

Aux États-Unis, dans l’État de l’Oregon, où le recours au referendum est également fréquent, un dispositif a été mis en place afin d’informer les citoyens avant la tenue du vote : les Citizen Initiative Review.

Le projet Demoscan consiste tout simplement à adapter le modèle des CIR à la démocratie suisse, de manière à ce que les citoyens aient toutes les clefs pour comprendre les enjeux qui gravitent autour d’une votation fédérale avant de voter. Pour ce faire, deux expérimentations ont eu lieu (à Sion en 2019 et à Genève en 2021) et deux autres sont prévues (à Bellinzone et dans le canton d’Argovie en 2023).

Panels citoyens de Sion

Le panel a été constitué dans le cadre d’un referendum d’initiative populaire qui demandait le développement de nouveaux logements sociaux à loyers modérés.

Les 20 panélistes ont été sélectionnés selon la procédure du tirage au sort stratifié :

• Dans un premier temps, 2 000 habitants de la ville de Sion choisis au hasard ont reçu une lettre expliquant le concept des panels citoyens, notamment le défraiement de 500 francs suisses et la possibilité d’être tiré au sort à la fin du processus pour gagner une tablette numérique d’une valeur de 500 francs suisses également ;
• Environ 200 citoyens se sont alors portés volontaires, ce qui représente un taux d’acceptation de 10 %, particulièrement élevé pour ce genre de dispositif ;
• Un second tirage au sort a eu lieu parmi ces 200 volontaires pour constituer l’échantillon final de 20 panélistes, en tenant compte de critères démographiques et politiques (âge, genre, éducation, fréquence de participation aux votations, et position sur l’échiquier politique).

L’organisation des panels citoyens s’est faite en collaboration avec Healthy Democracy, une ONG qui est notamment responsable du succès des CIR en Oregon.

Les 20 panélistes se sont réunis durant deux week-ends consécutifs afin de rencontrer les partisans du pour et du contre, ainsi que divers experts indépendants. Plusieurs facilitateurs étaient présents pour animer les discussions et faire tourner équitablement la parole. En fin de processus, les panélistes ont rédigé un rapport citoyen clair et synthétique (deux pages) qui expose les enjeux de l’initiative populaire d’une part, et résume trois arguments pour et trois arguments contre d’autre part.

Ce rapport citoyen a ensuite été envoyé à tous les votants de la ville de Sion quelques semaines avant la tenue du scrutin, de manière à ce qu’ils puissent prendre une décision la plus éclairée possible.

En termes d’impacts concrets, plusieurs enquêtes ont permis de mettre en évidence qu’environ la moitié des citoyens s’étaient servis du rapport des panélistes pour prendre leur décision. Dans l’ensemble, on apprend que ceux-ci font davantage confiance au panel plutôt qu’au parlement pour présenter des informations équilibrées et objectives, notamment car ils sont tirés au sort.

En outre, une autre enquête a montré que l’opinion des 20 panélistes sur la votation (58 % contre, 42 % pour) était rigoureusement identique à celle de la population dans son ensemble.

Panel citoyen de Genève

Après le succès de Sion, le projet pilote a été reproduit en 2021 dans le canton de Genève suite à l’initiative populaire qui visait à abolir les rentes à vie des conseillers d’État (une des chambres de l’Assemblée fédérale représentant les cantons).

Les conditions du panel étaient sensiblement les mêmes qu’à Sion : 21 panélistes tirés au sort parmi 319 volontaires issus d’un échantillon de 3 000 citoyens.

À la différence du cas de Sion, l’Assemblée fédérale a ici initié un « contre-projet » en réponse à l’initiative populaire. Le contre-projet défendait aussi une suppression de la rente à vie, mais avec des modalités légèrement plus avantageuses que dans l’initiative.

Les panélistes ont donc dû faire l’inventaire des arguments pour et contre de l’initiative et du contre-projet. Le rapport citoyen (qui s’appelle maintenant notice citoyenne) faisait donc trois pages au lieu de deux.

Conclusion

Le modèle des CIR semble compatible avec les particularités de la démocratie suisse, comme en témoigne l’enthousiasme des différents panélistes et des citoyens interrogés dans les différentes enquêtes.

Il faut noter le haut niveau de volontariat des citoyens aux panels (10 % à Sion et à Genève) qui est probablement lié au défraiement confortable (500 CHF pour 4 jours) et à la technique ludique du loto (une tablette numérique donnée à un panéliste tiré au sort, ainsi que d’autres lots de moindre importance) qui a aussi été employée en 2020 dans le cadre du projet Demokratiefabrik à Köniz pour attirer davantage de participants.

Source

demoscan.ch