Contexte

La Colombie-Britannique est une province canadienne de 4,6 M d’habitants. Le Canada est une démocratie parlementaire (comme la plupart des anciennes possessions britanniques) organisée selon un système fédéral dans lequel les gouvernements provinciaux disposent d’une forte autonomie. Ainsi, la Colombie-Britannique dispose de son propre gouvernement et de son parlement.

Les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour dans les différentes circonscriptions de la province. Peu efficace pour exprimer les préférences politiques de l’ensemble de la population, ce système électoral a conduit à une situation préoccupante en 1996. En effet, puisque le parti au pouvoir a dû cohabiter avec le parti de l’opposition, majoritaire au parlement. Cette anomalie a déstabilisé la politique provinciale, et la classe politique s’est accordée sur la nécessité de réformer le système électoral.

En 2001, le parti obtient presque tous les sièges du parlement et décide deux ans plus tard de créer une assemblée citoyenne afin de traiter le problème épineux et sensible de la réforme électorale. À l’époque, il s’agit d’un processus très inhabituel et audacieux, il inspirera par la suite de nombreuses autres expérimentations démocratiques (assemblée islandaise et assemblées irlandaises notamment). Le budget alloué à ce projet est de 5,5 M$, soit un montant équivalent à celui engagé pour la Convention citoyenne pour le climat.

L’objectif de l’assemblée citoyenne est de proposer un nouveau système électoral. Pour entrer en vigueur, celui-ci doit ensuite être approuvé par référendum avec un mécanisme de double majorité : au moins 60 % d’approbation parmi les électeurs de la province, et au moins 60 % de circonscriptions favorables à la réforme.

Processus

Tirage au sort de citoyens

L’assemblée citoyenne est composée de 160 membres, dont 158 sont tirés au sort, les deux autres étant des représentants autochtones. Le tirage au sort est stratifié sur trois critères : le genre, l’âge, et la circonscription.

Plus de 23 000 citoyens inscrits sur les listes électorales ont été tirés au sort dans un premier temps. Sur ce nombre, environ 7 % ont accepté d’intégrer le processus, et 4 % seulement ont véritablement participé aux différentes réunions d’information, soit un peu moins de 1 000 personnes. Un second tirage au sort a eu lieu parmi ces volontaires afin de sélectionner les 158 citoyens.

Apprentissage

Durant 6 week-ends, les 160 membres de l’assemblée ont consolidé leurs connaissances en matière de système électoral. En effet, au début du processus, ils estimaient eux-mêmes ne pas être suffisamment informés sur les différentes règles électorales existantes. Plusieurs intervenants ont donc réalisé des exposés devant l’assemblée. Après chaque présentation, les membres se sont réunis en petits groupes de 10 à 15 personnes afin de discuter et débattre des thèmes abordés.

Les experts ont tous été sélectionnés par l’équipe administrative encadrant l’assemblée et les sujets abordés ont fait l’objet d’une revue par un comité scientifique indépendant. Les facilitateurs ont quant à eux été recrutés parmi des étudiants en sciences politiques.

Audiences publiques

Après l’apprentissage, les membres de l’assemblée sont retournés dans leur circonscription pendant 2 mois. Sur place, plusieurs audiences publiques (une quarantaine) ont été organisées pour permettre aux membres de l’assemblée de mesurer l’opinion de leurs concitoyens sur le projet de réforme électorale. En plus de ces réunions publiques, les citoyens ont été invités à faire part de leur avis par écrit (1 600 messages), dont les membres de l’assemblée ont pris connaissance.

À ce stade, l’opinion publique est en faveur d’un scrutin proportionnel mixte.

Délibérations finales

Après ces deux phases préparatoires, il revenait à l’assemblée de se prononcer sur le nouveau système électoral devant être soumis au référendum. Pour ce faire, elle a identifié trois critères qui qualifient selon elle un « bon » système électoral : l’équité, la représentation locale, et le choix des électeurs.

Le maintien du scrutin majoritaire a été très tôt écarté dans les discussions. Les membres de l’assemblée ont principalement retenu deux systèmes intéressants : le vote unique transférable (système de Hare), et un système proportionnel mixte. Chacune de ces deux propositions a fait l’objet d’un développement et d’une application détaillée au cas de la Colombie-Britannique.

Le système de Hare a été retenu à 123 voix contre 31, car il offre une meilleure prise en compte du choix des électeurs. En contrepartie, il offre une moins bonne représentativité locale que le système mixte proportionnel.

Impacts des travaux de l’assemblée

En 2005, un an après le début du processus, la réforme électorale en faveur du système de Hare a été soumise au référendum. Assez étonnamment, la classe politique à l’origine de l’assemblée citoyenne a entamé une campagne en faveur du maintien du statu quo. En dépit des différentes communications officielles autour de l’assemblée citoyenne et du référendum, peu de citoyens étaient informés sur le processus (la moitié seulement). En définitive, 57,4 % des votants se sont prononcés en faveur de la réforme, ce qui n’a pas permis d’atteindre le seuil des 60 % nécessaire pour promulguer la nouvelle loi électorale.

La question a de nouveau été soumise au référendum en 2009, et n’a cette fois-ci récolté que 38,8 % d’avis favorables.

L’assemblée citoyenne a fait l’objet de diverses critiques, ce qui a pu dégrader sa légitimité. La présence de trois critères uniquement pour la stratification a inquiété quant à la représentativité de l’assemblée. De même, l’assemblée n’est composée que de membres volontaires, ce qui a probablement permis de réunir des citoyens réformistes au détriment des citoyens en faveur du statu quo. Dans les délibérations, le système proportionnel mixte a bénéficié de moins de temps de débat que le système de Hare, ce qui n’a pas permis de le développer autant que ce dernier.

Enfin, le silence de la classe politique sur le sujet de la réforme électorale n’a pas permis de susciter l’intérêt des citoyens avant le référendum. La plupart ignoraient tout de ce sujet et même des systèmes de vote en général.

Source

Participedia – Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique sur la réforme électorale