La Lotocratie (Guerrero)

Cet article est une synthèse et une traduction des travaux d’Alexander GUERRERO (voir Sources).

Nos démocraties représentatives actuelles, si elles sont critiquables sur de nombreux aspects, demeurent une forme gouvernementale efficace qui traite chaque jour des questions hautement complexes sur tous les domaines : transport, régulation de la concurrence, santé, énergie, télécommunications, bibliothèques, éducation, etc. Néanmoins, ce n’est pas parce que notre système fonctionne qu’on ne doit pas chercher à l’améliorer.

Avec la lotocratie, il ne s’agit pas de créer un système parfait, mais d’envisager un modèle qui soit comparativement meilleur que la démocratie élective classique.

Les principes de la lotocratie

Le pouvoir législatif doit être scindé en 20 à 25 chambres uniques traitant chacune d’un thème différent (agriculture, santé, etc.). Cela évite de noyer les sujets périphériques dans l’agenda d’une assemblée généraliste.
Ses membres sont sélectionnés par tirage au sort dans les circonscriptions adéquates.
Avant de délibérer, ces assemblées entendent les positions de différents experts sur le sujet à traiter.

Ces chambres uniques seraient compétentes pour élaborer la loi, et éventuellement la promulguer. Mais ce dernier rôle pourrait aussi être confié aux citoyens via référendum ou à une autre chambre élue par exemple.

En plus de ces principes fondateurs, Guerrero donne quelques pistes de mise en œuvre possible :

Chaque assemblée comprend 300 membres, renouvelables par tiers, tous les ans. La durée du mandat est donc de 3 ans.
Les citoyens tirés au sort, lorsqu’ils sont sélectionnés, ont la faculté de refuser leur mandat.
Plusieurs incitations permettraient d’augmenter le taux d’acceptation (haut salaire, aide au déménagement, etc.)
Une culture civique doit être développée pour que le mandat soit vu comme un honneur et pas comme une charge (malheureusement, l’auteur ne donne pas de solutions concrètes pour aboutir à cet idéal).
Une chambre supérieure, composée d’anciens tirés au sort, pourrait s’occuper de gérer les conflits (notamment lorsqu’un thème chevauche deux chambres uniques, d’arbitrer le budget, ou de surveiller la bonne exécution de la loi).

Les citoyens tirés au sort dans le cadre de ce processus ne doivent pas se voir comme les représentants d’une portion bien précise de la population, car cela impliquerait une forme de responsabilité envers des communautés d’intérêt externes. Cette nuance est importante, car il se peut qu’un citoyen change d’opinion au fur et à mesure des délibérations et des informations qu’il reçoit des experts.

La lotocratie de Guerrero est proche du Modèle de Bourcius, mais elle s’en distingue par l’agglomération de tous les pouvoirs législatifs dans les chambres uniques. Alors que chez Bouricius, le pouvoir est diluée entre de nombreuses instances.

Le fonctionnement des chambres uniques

Guerrero propose des séances semestrielles des chambres uniques. Cela leur donne le temps d’aller au fond de chaque sujet législatif à l’étude. Chacune de ces séances est organisée de la sortie :

La définition de l’ordre du jour ; la liste des sujets à aborder ou des lois à réformer par exemple, sont définies à la fin d’une session pour la session suivante. Ainsi l’institution peut réfléchir en amont aux experts et parties prenantes à inviter, et solliciter en avance l’opinion publique sur les thèmes visés, via des sondages par exemple. Ce sont les chambres uniques qui sont souveraines sur l’organisation de leur agenda et elles votent parmi les différentes options qu’elles ont elles-mêmes déterminées.
La formation des délibérants ; des experts doivent être sélectionnés pour informer les chambres uniques des sujets dont elles sont amenées à débattre. Pour ce faire, un niveau de qualification minimal peut être requis (diplôme, années d’expérience, nombre de publications, etc.). En outre, il peut aussi s’agir d’obtenir les témoignages d’une certaine catégorie de la population visée par le thème législatif (par exemple : des personnes en situation de handicap). Dans l’idéal, des experts d’avis divergents doivent être sélectionnés et disposer d’un temps de parole équivalent afin de présenter toutes les facette d’un problème aux tirés au sort.
La délibération ; Guerrero envisage une délibération en plusieurs temps :
1. Après avoir été formés par les experts, les délibérants retournent dans leur circonscription afin d’élargir leur point de vue en rencontrant les autres citoyens, les associations, et les parties prenantes de leur localité. Il s’agit donc d’une phase de démocratie participative qui a un double rôle : informer les citoyens des sujets à l’étude, et recueillir leur opinion.
2. De retour à leur chambre unique, les citoyens tirés au sort délibèrent entre eux à partir de tous les éléments récoltés jusque-là.
3. Les délibérants sont invités à rédiger des propositions concrètes, qui pourront évoluer au sein de la chambre unique, et éventuellement être diffusées auprès du grand public pour en mesurer la popularité.

Tirés au sort et médias

L’auteur envisage le fait qu’en supprimant la capacité des lobbies à influencer directement les décisions de l’assemblée législative (via la corruption et le financement des campagnes des politiciens élus), cela les encouragerait à agir par des moyens détournés pour influencer les citoyens tirés au sort : le contrôle des médias. En effet, si les lobbies parviennent à orienter l’opinion de l’ensemble de la population sur une question donnée, cela se répercute sur l’assemblée tirée au sort, puisque celle-ci est statistiquement représentative de la population.

Toutefois, ce mode d’influence est beaucoup moins efficace, car, par nature, le citoyen tiré au sort n’est pas un expert du sujet qu’il est amené à traiter, et il se fiera davantage aux experts et aux parties prenantes en face de lui plutôt qu’à son appréciation antérieure, orientée par le couple médias/lobbies.

Tirage au sort et compétence

Pour répondre aux critiques qui mettent en avant l’incompétence naturelle des tirés au sort, l’auteur cherche des moyens institutionnels pour limiter cette incompétence.

Une première solution pourrait par exemple être d’exiger un niveau de qualification minimum pour être tiré au sort. Néanmoins, cela introduirait nécessairement un biais de représentation dans l’échantillon. De plus, il est difficile d’imaginer qu’un élu actuel soit véritablement plus compétent qu’un citoyen lambda sur un sujet technique.

Une autre solution serait d’investir massivement dans l’éducation, de sorte que la population dans son ensemble devienne plus compétente sur l’ensemble des sujets.