Conseils participatifs de Kingersheim

Le contexte

Les conseils participatifs de Kingersheim existent depuis environ 10 ans, ce qui en fait un des rares exemples de processus délibératif institutionnalisé qui a su traverser l’épreuve du temps (à relativiser toutefois, puisqu’il n’y a pas eu d’alternance politique sur la période).

Il y a en moyenne quatre conseils participatifs qui sont organisés chaque année. Ils suivent une charte votée en 2015 pour encadrer ce dispositif démocratique.

Fonctionnement de l’assemblée

Composition

La composition des conseils participatifs varie en fonction des sujets à traiter. Ils comportent trois grandes catégories de membres, réunis dans des collèges spécifiques :

Les habitants, sélectionnés sur la base du volontariat et du tirage au sort
Des représentants du monde associatif, syndical et économique
Des élus et/ou agents municipaux

Avant de commencer leurs activités, les membres d’un conseil participatif bénéficient d’une formation relative au sujet qui sera traité.

Le taux d’acceptation des citoyens tirés au sort serait d’environ un sur six, soit 17 %. Un taux très élevé si on le compare à d’autres processus délibératifs.

Pouvoirs

Les conseils participatifs ne peuvent être initiés que par l’exécutif, sur la base des projets que celui-ci décide de mettre à l’agenda. Les conseils participatifs n’ont donc pas la faculté d’émerger spontanément sur l’impulsion d’idées citoyennes.

Leur mission consiste essentiellement à délibérer autour d’un projet communal selon un calendrier défini par l’exécutif, afin de rendre des recommandations à destination du conseil municipal, qui est libre de les prendre en compte ou non.

Habituellement, les conseils participatifs se déroulent suivant trois phases :

Réunion publique où tous les citoyens sont invités : le projet est présenté dans les grandes lignes, et les volontaires sont appelés à se manifester pour faire partie du conseil ;
Le conseil organise plusieurs débats et ateliers de travail afin d’avancer sur l’affinage du projet (cela peut durer de 12 à 18 mois en fonction des sujets) ;
Les recommandations du conseil participatif sont transmises au conseil municipal.

Conclusions

Si les conseils participatifs ne représentent pas un pouvoir solide face à l’exécutif, ils ont au moins le mérite d’être populaires auprès des habitants et de les rassembler autour de projets importants pour la commune. Le bon fonctionnement du système est intimement lié à la volonté des élus de « jouer le jeu », ce qui a été le cas les dix dernières années, mais rien ne garantit qu’il perdurera – en dépit de l’attachement des citoyens pour cette méthode.

On peut aussi regretter que les membres des différents conseils soient peu ou prou toujours les mêmes personnes, qui constituent une sorte de « noyau dur » de la participation dans la commune. C’est entre autres pourquoi le tirage au sort a été introduit, mais l’exécutif reconnaît que ce n’est pas encore suffisant pour parvenir à inclure toutes les catégories de citoyens dans le débat public.