Le contexte
La création de la Convention citoyenne de Carpentras au début de l’année 2021 s’inscrit dans le « Big Bang démocratique » initié par la nouvelle mandature de la ville. Il s’agit d’un programme en quatre points :
- La mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne (avec un seuil d’approbation de 10 % des habitants) ;
- L’amendement citoyen des délibérations du conseil municipal (avec un seuil d’approbation de 2 % des habitants) ;
- Un budget participatif de 700 000 euros annuels (soit 5% environ du budget d’investissement de la ville) ;
- La convention citoyenne.
Un an après la mise en œuvre de ces dispositifs, le RIC et le droit d’amendement citoyen n’ont pas rencontré de franc succès, en revanche la convention et les budgets participatifs (qui vont de pair) ont davantage mobilisé les habitants de la ville.
Fonctionnement de l’assemblée
Composition
La convention est composée de 35 citoyens tirés au sort parmi les listes électorales. La durée de leur mandat est d’une année. La méthode employée est celle du tirage au sort stratifié à un seul tour :
- 350 citoyens sont tirés au sort parmi les électeurs des 21 bureaux de vote (soit 10 fois le nombre de sièges à pourvoir) selon le quartier et la tranche d’âge ;
- Un courrier leur est envoyé, leur donnant un mois pour manifester leur acceptation du mandat (ils peuvent refuser) ;
- Si les acceptations dépassent le nombre de sièges (35), les citoyens excédentaires sont éliminés de manière à obtenir la parité homme femme en fonction de leur ordre d’arrivée dans le premier tirage au sort ;
- Si les acceptations sont inférieures au nombre de sièges, un nouveau tirage doit être organisé, dans des conditions plus rapides (appel téléphonique au lieu du courrier).
Pour la première assemblée, 56 personnes sur 350 ont accepté leur mandat, soit un taux d’acceptation de 16 % (relativement élevé).
Lorsqu’ils sont sélectionnés, les membres de la convention bénéficient d’une formation sur le fonctionnement de la municipalité.
Pouvoirs
La convention dispose de prérogatives spécifiques concernant la maîtrise du budget participatif de la ville (700 000 euros par an) :
- Examiner la nature et l’éligibilité des projets déposés par les citoyens ;
- Participer à l’étude de faisabilité avec la mairie ;
- Retenir les projets à soumettre au vote des citoyens ;
- Suivre la mise en œuvre des projets une fois qu’ils sont acceptés.
En outre, la Convention dispose aussi de missions plus générales :
- Interpeller l’exécutif dans le cadre de tout projet de délibération ;
- Suivre et développer les actions de démocratie participative de la ville ;
- Transmettre à l’exécutif les propositions citoyennes recueillies au cours des autres missions.
La convention se réunit au moins une fois par mois pour accomplir ses différentes missions.
Conclusions
Comme de nombreux projets similaires, la convention citoyenne de Carpentras s’accompagne d’un budget participatif. Il faut noter que celui-ci est conséquent par rapport à la taille de la ville (environ 5 % du budget d’investissement).
Alors que la convention existe depuis un an, il semble difficile d’estimer son impact sur la politique de la ville et notamment son rôle dans le cadre de l’analyse des délibérations.
La méthode de tirage au sort utilisée est originale, car simplifiée par rapport aux procédures classiques de stratification à deux tours. Elle a l’avantage d’être plus rapide à mettre en œuvre, moins coûteuse et plus lisible pour les citoyens, mais a l’inconvénient de ne pas toujours être représentative, puisque l’échantillon est petit (35 citoyens) et que le critère de la parité n’est pris en compte que si le nombre de volontaire excède le nombre de sièges à pourvoir.
Démocurieux 