Robert Dahl définit cinq critères qui permettent de caractériser une démocratie : la participation, l’égalité, la compréhension du choix, la maîtrise de l’ordre du jour et l’inclusion. Cette définition est mise en perspective de nos démocraties électives actuelles par Campbell Wallace.

La participation

Dans le cadre d’un processus législatif, les citoyens doivent être en mesure d’exprimer leurs préférences politiques de manière égalitaire. Leurs questions doivent être mises à l’ordre du jour et étudiées avec les mêmes égards.

En période électorale, les citoyens ont en réalité peu de pouvoir dans la définition des sujets qui vont animer les débats entre candidats. Ils ne disposent pas non plus d’un espace où ils pourraient justifier leur choix de voter pour tel ou tel candidat. Cette expression politique est l’apanage des partis qui, dans leur communication, définissent les termes du débat sans pour autant tenir compte des aspirations de leurs partisans. Ce sont également les médias qui choisissent les questions à l’ordre du jour, par le biais de leurs chroniqueurs et en jouant le rôle d’arbitre dans les débats. Bien que ces thèmes soient souvent de véritables préoccupations des citoyens, il s’agit en général des plus spectaculaires et sensationnels : les sujets moins divertissants mais tout aussi légitimes sont rarement mis en avant.

L’égalité

Au moment du choix décisif, chaque citoyen doit disposer d’un poids équivalent dans la décision collective.

Ce principe est rempli lorsque les citoyens s’expriment par voie de référendum. Néanmoins, pour toutes les autres décisions, le processus se déroule indirectement par le biais de représentants élus (les parlementaires et le Président dans la V^e République). Tout d’abord, le mode de scrutin ne permet pas toujours de refléter les véritables préférences des citoyens (pour plus de détails, voir Le vote selon Burnheim), ensuite, les parlementaires ainsi élus ne sont pas représentatifs de leurs électeurs et n’agissent pas en tant que porte-parole de leur volonté collective. Ils prennent leurs décisions au nom de leur parti et dans l’intérêt des soutiens financiers qui les ont fait élire.

Il semble alors difficile d’imaginer que les citoyens puissent indirectement disposer d’une voix dans les décisions législatives adoptées par le Parlement.

La compréhension du choix

Chaque citoyen doit disposer de moyens identiques pour étudier chacun des choix qu’on lui soumet, dans la limite du temps imparti par la procédure.

Ce critère peut difficilement être rempli dans le cadre d’une démocratie élective. En effet, d’une part les citoyens ne prennent pas part aux décisions législatives, d’autre part, quand il s’agit d’élire des représentants, il est impossible pour les citoyens de peser le pour et le contre entre des candidats dont les programmes ne constituent qu’une vague promesse. Une fois au pouvoir, ceux-ci ne sont jamais tenus d’appliquer les mesures annoncées lors de leur candidature.

De plus, rien ne permet de garantir que chaque citoyen consacre un minimum de temps à l’étude de ces programmes, ni qu’il consulte des informations émanant de sources fiables.

La maîtrise de l’ordre du jour

Les citoyens doivent décider démocratiquement des questions à mettre à l’ordre du jour du pouvoir législatif.

Dans les démocraties électives, l’agenda du Parlement est généralement défini par le parti au pouvoir ainsi qu’à moindre mesure par les partis de l’opposition. Les citoyens, dans cette organisation, ne disposent d’aucune sorte d’expression officielle, en dehors de quelques dispositifs de pétition. De manière indirecte et non officielle, les citoyens peuvent influer sur l’ordre du jour en organisant des manifestations, mais ce mode d’expression a tendance à s’éloigner de l’idéal démocratique.

L’inclusion

Les citoyens doivent inclure tous les adultes, à l’exception des fugitifs et des individus mentalement inaptes.

Globalement, les démocraties électives ont atteint ce critère. Toutefois, il a longtemps été miné par l’exclusion du droit de vote des femmes. En outre, quelques pays excluent de leur citoyenneté certaines minorités ethniques ou religieuses.

Source

WALLACE – Down with elections (2017)