Le tirage au sort à but consultatif

Ce genre de dispositifs rassemble un nombre restreint de citoyens tirés au sort, entre 50 et 100, qui se réunissent pour quelques jours, généralement sur demande du pouvoir législatif ou exécutif, afin d’élaborer des recommandations sur un sujet donné. Le rôle de ces assemblées citoyennes est donc purement consultatif, leurs travaux ne servent qu’à orienter la décision du pouvoir législatif (ou du reste des citoyens lorsque les propositions sont soumises à referendum).

La pratique a montré qu’il s’agissait d’outils utiles, à la fois pour intéresser les participants à des questions politiques parfois complexes, mais aussi plus largement l’ensemble des citoyens qui suivent le déroulement du processus et s’informent sur les enjeux en question. C’est également un laboratoire dans lequel les effets bénéfiques de la délibération ont pu être mis en évidence, avec une évolution parfois considérable de l’opinion des participants entre le début et la fin de l’expérience. Les assemblées peuvent aussi servir à trancher des questions qu’aucun élu ne souhaite aborder, comme cela a pu être le cas avec le droit à l’avortement en Irlande.

Cependant, malgré ces qualités remarquables, les assemblées citoyennes consultatives ne sont pas de taille à lutter contre les défauts structurels de la démocratie représentative. Elles ne changent rien au problème de la compromission des élus par des intérêts privés. Si une proposition n’est pas dans son intérêt, le Parlement ne l’adoptera pas. Et si la proposition est soumise à referendum, les médias sous influence pourront discréditer à loisir l’option qui leur déplaît. En outre, les recommandations des assemblées citoyennes peuvent aussi être instrumentalisées, tronquées ou déformées par les élus pour justifier leur politique.

Les modèles hybrides

Modèles bicaméraux

Plusieurs chercheurs en science politique ont proposé des modèles dans lesquels le tirage au sort est introduit au Parlement, souvent en remplaçant la chambre haute (le Sénat, en France) par une « chambre citoyenne ». Les pouvoirs de cette chambre varient selon les modèles, il peut s’agir soit de proposer des lois à l’autre chambre, soit d’exercer un droit de veto sur les propositions de l’autre chambre, soit les deux à la fois. Dans tous les cas, la chambre tirée au sort ne peut exercer seule le pouvoir législatif, elle doit coopérer avec la chambre élue.

Ce genre de réforme est séduisant, car les chambres hautes sont souvent décriées pour leur archaïsme et demandent à être remplacées par des alternatives plus représentatives des citoyens. Leur mise en œuvre serait donc justifiée et demanderait peu de modifications dans le fonctionnement global du système politique.

L’hybridation du Parlement permettrait de tirer le meilleur de chaque mode de représentation : le système serait responsable grâce aux élus et représentatif grâce aux tirés au sort.

L’auteur est cependant sceptique quant à ce dernier argument. Un parlement hybride pourrait tout aussi bien ne retenir que les défauts les plus saillants de chaque mode de représentation sans en tirer le moindre avantage. Si les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, les élus risquent d’apposer leur veto sur tous les projets qui ne satisfont pas les intérêts privés dont ils sont sous l’influence. Ces vetos seraient justifiés grâce au soutien des médias et, plus largement, grâce à l’ignorance des électeurs. En outre, si les citoyens tirés au sort sont jugés comme irresponsables – car ils ne rendent de comptes à personne –, la prétendue responsabilité des élus ne rendrait pas le système politique plus robuste, car la chambre tirée au sort pourrait apposer son veto sur les projets de la chambre élue. Ainsi, on peut raisonnablement penser que les chambres s’empêcheront mutuellement d’adopter des textes, pour le meilleur (les textes des élus uniquement motivés par les intérêts privés seront rejetés) et pour le pire (les textes progressistes des tirés au sort seront rejetés pour cause d’irresponsabilité). En définitive, aucune des deux chambres ne pourrait faire valoir ses avantages dans ce contexte, seuls les projets les plus consensuels réussiraient à être adoptés dans les mêmes termes par les deux chambres.

Modèle de la chambre mixte

Si mettre en compétition deux chambres ne semble pas une solution adéquate, peut-être qu’une chambre unique composée pour partie d’élus et pour autre partie de représentants tirés au sort serait préférable. On pourrait par exemple imaginer une chambre de 500 personnes, 200 élus et 300 tirés au sort pour éviter la prédominance des intérêts privés.

L’auteur reconnaît que ce genre de configuration serait certainement plus efficace que les modèles bicaméraux, mais il reste toujours sceptique quant à ses chances de succès. La relation entre élus et citoyens tirés au sort risque en effet de ne pas être équitable : en raison de leur expérience, leur aisance à l’oral, mais aussi leur légitimité, les élus s’imposeraient très probablement comme des figures d’autorité au sein de la législature, tandis que les tirés au sort, novices en politique, pourraient se sentir moins légitimes et, donc, plus facilement influençables.

De plus, tant que l’élection continuera d’être utilisée, même de manière minoritaire dans une chambre mixte, tous les effets négatifs liés aux campagnes électorales et au filtre partisan (enfermement dans des chambres d’écho médiatiques, diabolisation des adversaires politiques, appauvrissement du réseau épistémique, etc.) persisteront.

Une chambre tirée au sort généraliste

On pourrait entièrement retirer l’élection du système politique, ne laissant plus qu’une chambre de 300 ou 500 députés tirés au sort pour exercer le pouvoir législatif. La démocratie représentative serait ainsi allégée de ses principaux défauts.

Toutefois, l’auteur n’est pas favorable à ce genre de solution. Cette assemblée, comme nos parlements actuels, serait « généraliste » (elle s’occupe de tous les sujets législatifs mis à l’ordre du jour), ce qui poserait un certain nombre de problèmes.

Tout d’abord, nous avons longuement démontré que les problèmes politiques étaient vastes et complexes d’une part et que les citoyens étaient globalement ignorants d’autre part. Donner la responsabilité à des citoyens tirés au sort d’étudier, de proposer, et d’adopter des lois dans tous les domaines semble déraisonnable. L’exigence épistémique du système politique serait bien trop forte par rapport à ce que les citoyens tirés au sort seraient capables d’offrir. In fine, pour accomplir leur mission, les députés auraient besoin de s’en remettre à des acteurs extérieurs tels que des experts, des partis politiques, ou encore des lobbyistes.

Ensuite, une telle chambre serait soit trop petite pour être tout à fait représentative de la population (avec 500 membres, la marge d’erreur statistique est encore trop élevée pour se passer de quotas ; or choisir des quotas revient à définir les caractéristiques d’un individu qui sont politiquement pertinentes, ce qui est une question à laquelle il est difficile, voire impossible, de trouver une réponse satisfaisante), soit trop grande pour que ses membres puissent délibérer entre eux dans de bonnes conditions (dans une assemblée de 10 000 membres, il est difficile de faire en sorte que chacun se rencontre et ait l’occasion de s’exprimer).

Dans la même idée, si l’assemblée ne comporte que 500 membres, par exemple, dont le mandat dure quelques années, la chance pour un citoyen d’être tiré au sort au cours de sa vie est infinitésimale. Certes, chaque citoyen a les mêmes probabilités d’être choisi, il existe bel et bien une égalité des chances, mais on peut se demander si cela ne remet pas en cause l’égalité dans le partage du pouvoir politique entre les citoyens.

En fin de compte, tous ces problèmes finiraient par en créer un quatrième : le manque de légitimité auprès du public.

Conclusion

L’auteur est convaincu que le tirage au sort représente une alternative prometteuse face à l’élection, mais pas dans n’importe quelles conditions. Si le tirage au sort doit être utilisé, cela doit nécessairement avoir lieu dans un environnement politique où l’élection a été bannie : les deux modes de représentation ne doivent pas entrer en concurrence, que ce soit dans deux chambres différentes ou au sein de la même chambre.

Enfin, les assemblées tirées au sort ne doivent pas être généralistes, c’est-à-dire s’occuper de tous les sujets politiques. Ces exigences sont à l’origine du modèle de la lotocratie qui sera développée dans les prochains chapitres.

Source

GUERRERO – Lottocracy, Democracy without elections : Introduction to the use of sortition in politics (2024)