Or, pour comparer deux systèmes politiques, l’un basé sur l’élection, l’autre sur le tirage au sort, il faut être capable d’évaluer chacun de ces systèmes à l’aune des mêmes critères, d’où l’objet de ce premier article.

Qu’est-ce qu’un système politique ?

Un système politique est un ensemble d’institutions, de groupes de personnes, de lieux, de droits, de règles, et de pouvoirs. Traditionnellement, on dit que le pouvoir de coercition – c’est-à-dire la capacité à punir ceux qui enfreignent la loi – est une caractéristique commune à tous les systèmes politiques : aussi bien la dictature que la démocratie peut envoyer ses citoyens en prison.

L’auteur, cependant, considère que le pouvoir de coercition n’est qu’une caractéristique parmi d’autres. Si l’on cherche à répondre à la question « pourquoi a-t-on besoin d’un système politique ? », deux réponses s’imposent : améliorer le bonheur des citoyens (par exemple en redistribuant équitablement les ressources) et protéger leurs droits fondamentaux (par exemple, la liberté d’expression). Plus largement, on peut dire qu’un système politique a pour vocation d’apporter des solutions aux problèmes moraux qui découlent de la vie en commun.

Les systèmes politiques se définissent aussi par la manière dont ils fonctionnent. L’auteur identifie ainsi cinq réponses à la question du « comment ? » :

• Le rattachement du pouvoir politique à un territoire délimité ;
• L’existence de règles qui définissent l’organisation du pouvoir ;
• La capacité à adopter des lois et à prendre des décisions ;
• L’absence de limitation dans le temps (le système politique est prévu pour durer indéfiniment) ;
• Et le monopole de la violence légitime (par la police, par exemple).

Ces sept conditions (fonctionnement + questions d’ordre moral) ne sont ni nécessaires ni suffisantes, c’est-à-dire qu’un système politique peut tout à fait n’en présenter qu’un certain nombre.

On pourrait conclure qu’un bon système politique doit satisfaire un maximum de ces conditions. Cependant, il faut faire une distinction entre la théorie et la pratique, entre ce qu’un système politique se donne l’objectif de faire et ce qu’il fait vraiment. Une démocratie peut très bien avoir inscrit le principe d’égalité dans sa Constitution, tout en favorisant, par son fonctionnement, les citoyens les plus riches. L’évaluation d’un système politique ne doit donc pas se limiter aux droits, mais s’étendre aux faits.

Pour certains auteurs, ce n’est pas tant la finalité d’un système politique qui le caractérise que les effets qu’il produit sur les citoyens. Tocqueville, par exemple, estime que la démocratie n’est pas très efficace pour gérer les affaires gouvernementales, en revanche, elle mobilise une grande partie de la population et lui insuffle une énergie formidable qui, sous certaines conditions, peut accomplir des merveilles.

Enfin, les systèmes politiques ne peuvent être évalués et comparés qu’à « société constante », c’est-à-dire dans le même contexte. D’une part, toutes les communautés humaines n’ont pas nécessairement la même définition de ce qui est juste et moral et, d’autre part, elles ne sont pas toutes confrontées aux mêmes problèmes, ceci parce qu’elles ne partagent pas la même culture, qu’elles n’ont pas la même taille, le même niveau de richesse ou le même accès aux ressources naturelles, par exemple.

Pour les mêmes raisons, l’idée d’un système politique universel est impossible. Plusieurs fois, des systèmes politiques basés sur un État unitaire qui fonctionnaient relativement bien dans leur pays d’origine ont été imposés à des communautés divisées, telles que l’Inde, l’Afghanistan, ou la Bosnie-Herzégovine, engendrant des dysfonctionnements politiques majeurs.

Les questions politiques d’ordre moral

Nous avons vu que les systèmes politiques avaient une définition relativement fluctuante et contextuelle. Si l’on cherche à les évaluer, il faut donc s’intéresser aux problèmes d’ordre moral auxquels ils sont confrontés et à la manière dont ils y répondent.

Voici quelques exemples de ces questions auxquelles les sociétés modernes, post-industrielles, démocratiques et de grande taille comme la France ou les États-Unis peuvent être amenées à répondre :

• Comment s’assurer qu’aucun groupe de personnes n’exerce une forme de domination sur un autre groupe ?
• Comment garantir la coopération entre les différents acteurs de la société et la coordination entre les différentes politiques suivies ?
• Comment laisser les gens s’épanouir au sein de la communauté sans qu’ils compromettent la liberté des autres ?
• Que faire si un individu porte atteinte à un autre ?

Bien que l’auteur réfute l’idée selon laquelle il existerait un système politique universel, il y a, selon lui, quatre principes moraux qui doivent toujours être respectés :

• L’égalité politique (par exemple : chaque citoyen dispose d’une voix pour les élections) ;
• La liberté de participer à la vie politique (par exemple : tout citoyen peut se porter candidat pour une élection) ;
• La responsabilité des institutions politiques (c’est-à-dire leur capacité à répondre aux attentes des citoyens et à leur rendre des comptes sur leurs activités) ;
• La défense des Droits de l’Homme.

Ces quatre éléments ne caractérisent pas l’ensemble des systèmes politiques, mais le cas particulier de la démocratie. Cependant, s’il s’agit bien d’objectifs universels, la manière de les appliquer peut varier sensiblement d’une société à une autre.

La sensibilité politique

Au-delà des aspects moraux, il y a deux considérations générales qu’un système doit suivre pour être « politiquement sensible ».

Tout d’abord, un système politique doit être mesure de comprendre le monde qui l’entoure. Cette capacité « épistémique » consiste notamment à rassembler des informations, à se rapprocher des communautés concernées, à consulter des experts, à évaluer la qualité des différentes sources, et à les rendre accessibles.

Ensuite, les décisions d’un système politique doivent être prises à la lumière de ces informations. Cette capacité « agentielle » se traduit par la prise en compte de multiples facteurs dans le processus décisionnel : l’opinion des parties prenantes concernées, la cohérence avec les autres politiques menées par ailleurs, ainsi que les principes moraux vus précédemment. Le tout dans un délai raisonnable, voire très rapide en cas de crise. Cette capacité est dite agentielle, car il s’agit d’évaluer la capacité des « agents », c’est-à-dire les représentants, à agir pour le bien commun.

Un système politique peut donc être épistémiquement défaillant, agentiellement défaillant, ou les deux à la fois.

Conclusion

Nous avons vu qu’un système politique se définissait d’un côté par les objectifs qu’il se donne et de l’autre par les moyens qu’il met en œuvre pour les atteindre. Ces objectifs se déclinent sous forme de questions politiques d’ordre moral qui diffèrent selon les sociétés et les communautés gouvernées. Il existe cependant un certain nombre de principes moraux fondamentaux que l’on peut attendre dans toute démocratie digne de ce nom.

Pour comparer deux systèmes politiques, il faut s’intéresser à la manière dont ils s’informent sur le monde qui les entoure d’une part, et sur leur processus de décision d’autre part. C’est notamment cette méthode qui va être utilisée, tout d’abord pour évaluer nos démocraties représentatives actuelles, puis les comparer avec la lotocratie imaginée par l’auteur.

Source

GUERRERO – Lottocracy, Democracy without elections : How to evaluate political institutions (2024)