Si le tirage au sort a suscité quelques considérations chez les penseurs du 17e et 18e siècles, il n’a fait l’objet d’aucun débat majeur parmi les révolutionnaires américains et français. Le tirage au sort n’a jamais été envisagé comme une alternative sérieuse à l’élection, malgré les exemples historiques de son utilisation à Athènes, Rome, Florence ou Venise.
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- Le tirage au sort dans la République de Florence
- Le tirage au sort aux 17e et 18e siècles
- Pourquoi les révolutionnaires ont-ils préféré l’élection au tirage au sort ?
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- Le Parlementarisme
- La démocratie de partis
- La démocratie du public
Nous sommes donc en droit de nous demander : pourquoi une telle absence ?
Des circonstances défavorables
La taille des États
Tout d’abord, on pourrait penser que le cadre des révolutions se distingue par la taille des États-nations à gouverner. Athènes, Florence et Venise ne comptaient guère plus de 100 000 citoyens, parmi lesquels seule une petite fraction participait réellement aux tirages au sort. La France, l’Angleterre, et l’Amérique, comptent des millions d’individus, ce qui rend l’usage du sort techniquement complexe.
Pour que les citoyens accordent de la légitimité au tirage au sort, il doit se dérouler au sein d’une communauté restreinte dont les membres se connaissent un tant soit peu. On fait davantage confiance à un magistrat tiré au sort s’il s’agit de notre voisin plutôt que d’un inconnu.
La taille massive des États-nations engendre de nouveaux besoins administratifs, des postes de magistrat qui requièrent de plus grandes compétences que dans une simple cité grecque. L’incompétence des tirés au sort devient alors problématique, d’où l’absence de considération de ce mode de sélection dans les débats révolutionnaires.
La rotation des charges devient elle aussi plus difficile à mettre en œuvre au sein d’un État-nation : comment garantir l’alternance entre gouvernants et gouvernés dans un système qui comprend des millions d’individus ? Les citoyens n’auraient qu’une chance infinitésimale de devenir gouvernants au cours de leur vie, alors que tout citoyen d’Athènes était quasiment assuré de faire partie de la Boulè une fois dans sa vie.
Si la taille des États explique une partie du problème, l’argument est insuffisant, car les révolutionnaires auraient très bien pu instaurer le tirage au sort au niveau local, contrecarrant cet effet de taille, avec une construction en mille-feuille jusqu’au niveau national.
L’interdiction religieuse
À partir de 1223, l’Église catholique interdit formellement l’usage du tirage au sort en son sein. On pourrait donc penser que cette décision aurait découragé la diffusion du tirage au sort en politique. Toutefois, cette interdiction ne concerne que le sort « divinatoire » selon la terminologie de saint Thomas, c’est-à-dire le sort qui prétend exprimer la volonté de l’au-delà, mais il n’interdit absolument pas le sort « disitributif » qui consiste à répartir des choses ou des postes entre des personnes.
L’argument religieux, lui non plus, ne tient pas.
Le consentement, un principe incompatible avec le sort
À partir du 12e siècle, un principe romain a été remis au goût du jour et s’est très largement répandu dans la société médiévale : « Ce qui touche tout le monde doit être considéré et approuvé par tous ».
Ce principe a conduit de nombreux souverains à convoquer des assemblées élues afin de se prononcer sur des questions particulières. Les élus disposaient d’un pouvoir étendu pour prendre leur décision et, en contrepartie, les électeurs se soumettaient plus volontiers aux décisions prises de cette manière, plutôt que par un décret royal, par exemple. En guise d’exemple, on peut par exemple citer les États généraux en France qui ont souvent servi à faire accepter des hausses d’impôts aux différents ordres.
Au fil des siècles, l’usage répété de ces dispositifs électoraux a forgé un principe simple : toute autorité légitime dérive du consentement de ceux sur qui elle est exercée. On en retrouve plusieurs manifestations éloquentes :
« Tout homme qui a à vivre sous un gouvernement doit tout d’abord se placer lui-même sous ce gouvernement par son propre consentement » Rainsborough (révolutionnaire anglais) en 1647
« Les hommes étant, par nature, tous libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état et soumis au pouvoir politique d’un autre sans son propre consentement » Locke (philosophe dont la pensée a fortement inspiré les révolutionnaires) en 1690
« Les gouvernements sont institués parmi les hommes pour garantir [les droits fondamentaux] et ils tirent leur juste pouvoir par le consentement des gouvernés » Déclaration d’indépendance des États-Unis en 1776
L’élection apparaît dès lors comme l’outil idéal pour permettre au peuple d’exprimer son consentement. Le tirage au sort, au contraire, constitue une entrave à ce principe, car il néglige totalement les volontés du peuple : c’est le sort qui décide, pas les citoyens. Le tirage au sort est capable de répartir les charges de manière égalitaire, mais il échoue à légitimer le gouvernement au regard du principe très accepté du consentement.
Les révolutionnaires avaient à cœur de mettre fin à l’absolutisme royal et la seule alternative qui leur semblait légitime était celle qui avait fait ses preuves avant : les assemblées élues, telles que les États généraux.
Conclusion
L’importance capitale donnée à la légitimité dans les débats révolutionnaires a entièrement occulté le tirage au sort et ses vertus potentielles. Les différences entre monarchie et élection étaient si fortes que celles entre élection et tirage au sort apparaissaient comme négligeables.
Au terme des révolutions, le citoyen est devenu celui qui attribue les charges et non plus celui qui se porte candidat, rompant avec la tradition des Républiques italiennes et de la démocratie athénienne.
Source
MANIN – Principes du gouvernement représentatif (p.108-124)