Assemblée citoyenne allemande sur la démocratie

Introduction

À peine deux tiers des Allemands considèrent que la démocratie est la « meilleure forme de gouvernement ». Cette lassitude démocratique, qui n’est pas endémique à l’Allemagne, se constate notamment chez les plus jeunes. En 2019, le gouvernement fédéral allemand a décidé de recourir à une commission d’experts afin de résoudre cette crise démocratique et restaurer la confiance des citoyens envers les institutions.

C’est dans ce contexte que l’ONG Mehr Demokratie, avec le soutien financier des fondations Schöpflin et Mercator, a décidé d’organiser une assemblée citoyenne afin de soumettre des propositions à ladite commission d’expert qui, elle-même, les présentera au Bundestag. La question posée à l’assemblée est la suivante : « de quelle manière notre démocratie parlementaire peut-elle être complétée par des processus de démocratie participative et directe ? ».

L’assemblée

Composition

L’assemblée s’inspire très largement du modèle irlandais qui a permis de légiférer sur la délicate question du droit à l’avortement.

L’assemblée est composée de 160 citoyens tirés au sort à travers toute l’Allemagne. Pour faciliter le taux d’acceptation, les participants sont défrayés. Tout citoyen de plus de 16 ans est éligible au tirage au sort.

Les organisateurs ont tiré au sort une centaine de communes à qui ils ont demandé une liste de résidents tirés au sort par la commune. Une invitation a ensuite été envoyée par courrier à tous ces citoyens. Seuls 250 citoyens ont répondu, parmi lesquels 160 ont été tirés au sort de manière à respecter les quotas démographiques habituels (genre, âge, niveau d’éducation).

Fonctionnement

Dans un premier temps, six « conférences citoyennes » sont organisées dans les grandes villes du pays afin de discuter de plusieurs propositions. Cet échange a lieu entre des citoyens (une cinquantaine) et des élus (une quinzaine). Il permet de définir les sujets prioritaires à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée citoyenne.

Puis le tirage au sort a lieu et l’assemblée se constitue pour délibérer pendant deux jours. Les 160 citoyens reçoivent tout d’abord une formation sur le fonctionnement de la démocratie allemande, puis sont divisés en groupes de huit afin d’élaborer des recommandations. Des facilitateurs accompagnent les citoyens afin de faire tourner la parole et éviter les hors sujet.

Les propositions sont ensuite votées en assemblée plénière.

Un comité de pilotage composé de représentants d’ONG spécialisées dans la participation garantit une certaine diversité des experts sollicités pour intervenir devant l’assemblée citoyenne, de manière à y inclure des scientifiques, des politiques, des journalistes et des représentants d’associations.

Résultats

L’assemblée citoyenne a élaboré 22 recommandations qui ont été présentées au Président du Bundestag. Voici les plus intéressantes :

Institutionnaliser les assemblées citoyennes tirées au sort, qui peuvent être initiées par le gouvernement, le Bundestag, ou une pétition recueillant 200 000 signatures. Son organisation est confiée au Bundestag qui doit approuver ou non son objet. Les recommandations de l’assemblée sont transmises à un comité ministériel chargé d’élaborer un projet de loi devant être soumis au Bundestag.
Un referendum facultatif inspiré du modèle suisse : lorsqu’une loi est votée par le Bundestag, les citoyens ont 100 jours pour organiser un referendum abrogatoire avant qu’elle n’entre en vigueur. Le lancement du referendum nécessiterait 500 000 signatures.
Un referendum obligatoire (également inspiré du modèle suisse) pour toute modification de la Constitution et pour tout transfert de compétence à une institution internationale (ex. : traité de Lisbonne).
L’initiative de revue citoyenne, inspirée du modèle de l’Oregon, interviendrait en amont des referendums décrits précédemment afin d’informer les citoyens sur les différentes options.
La création d’une autorité administrative indépendante chargée d’encadrer ces nouveaux dispositifs participatifs et délibératifs.

Conclusion

Comme pour les autres assemblées citoyennes, les participants ont cruellement manqué de temps pour délibérer sur un sujet aussi vaste que l’amélioration de la démocratie parlementaire. De plus, les citoyens n’avaient aucun pouvoir sur la définition de l’ordre du jour, car toutes les propositions étaient déjà préparées en avance et les facilitateurs veillaient à ce que les discussions ne dépassent pas ce cadre.

Contrairement à la plupart des autres assemblées citoyennes, celle-ci n’a pas été financée par les pouvoirs publics, mais par le secteur privé, à hauteur de 1,4 million d’euros. Cette situation est d’autant plus étonnante que le Bundestag a largement collaboré avec l’assemblée citoyenne et que plusieurs hommes politiques ont présidé à son organisation.

En fait, la « commission d’experts » qui était censée élaborer des propositions pour le compte du Bundestag n’a jamais vu le jour et a été remplacée par cette assemblée citoyenne organisée indépendamment. Il est difficile de savoir dans quelle mesure l’assemblée citoyenne était « vraiment » indépendante des pouvoirs publics ou si elle n’était que l’instrument d’une manœuvre politique plus large.

Quoiqu’il en soit, cette expérience démocratique aura inspiré, moins d’un an après, l’organisation à l’initiative du Bundestag d’une assemblée citoyenne sur la place de l’Allemagne dans le monde.