Contexte
En 2019, le gouvernement canadien décide de créer la « Commission canadienne pour l’expression démocratique ». Cette organisation, qui est financée pour une durée de trois ans, a pour mission de comprendre l’impact des technologies numériques sur la démocratie et la vie publique.
C’est dans le cadre de ce mandat que la Commission a choisi d’organiser trois assemblées citoyennes, dont la première s’est tenue de 2020 à 2021.
Le début de l’assemblée est prévu en mars 2020, mais la survenance de la pandémie de COVID-19 remet en cause le programme initial. Finalement, les délibérations ont lieu sur internet, de septembre à décembre 2020. Le thème de cette première assemblée porte sur la « réduction des effets et de la prévalence des discours préjudiciables en ligne ».
La deuxième assemblée se tient en octobre et novembre 2021 et aborde le thème suivant : « Les conséquences des technologies numériques sur la société canadienne ».
L’assemblée
Composition
Les 42 membres de l’assemblée citoyenne sont choisis par tirage au sort stratifié. Dans un premier temps, 12 500 lettres sont envoyées à des adresses choisies au hasard, dans toutes les provinces du pays. Selon les régions et le sujet de l’assemblée, le taux d’acceptation oscille entre 4 et 7 %. Puis un second tirage au sort a lieu afin de constituer un échantillon définitif qui tient compte des critères suivants :
- Genre
- Âge
- Lieu de résidence
- Langue
- Appartenance à une communauté autochtone
Fonctionnement
Lors de la première session, les organisateurs expliquent le processus de l’assemblée citoyenne aux participants, puis ceux-ci se présentent brièvement afin de faire connaissance. Ensuite, plusieurs experts ou parties prenantes abordent un aspect de la problématique et échangent avec les participants une fois leur exposé terminé. À la fin de la session, les membres de l’assemblée échangent entre eux en petits groupes, notamment pour faire part de leur expérience personnelle sur les sujets abordés.
Les sessions intermédiaires ressemblent à la première, sauf que les délibérations en petits groupes sont plus longues et permettent de faire émerger des points de vue différents sur le sujet. Ces opinions sont synthétisées puis discutées en assemblée plénière à la fin de la session.
Les deux dernières sessions ne comportent aucune intervention d’expert ou de partie prenante : les membres de l’assemblée travaillent en petits groupes sur les recommandations à établir.
À titre d’information, la deuxième assemblée comporte huit sessions. En moyenne, chaque participant a consacré 43 heures de son temps pour participer aux réunions en ligne. Cela n’inclut pas le temps passé à étudier la documentation mise à disposition.
Résultats
L’assemblée 2020 rédige 33 recommandations, approuvées à l’unanimité des membres. L’assemblée 2021 écrit quant à elle 27 recommandations, également approuvées à l’unanimité. Parmi les mesures les plus importantes, on trouve :
- la création d’un organisme régulateur du numérique
- la coopération internationale sur la régulation du numérique
- la réduction de la désinformation sur les plates-formes numériques
- la reconnaissance de droits numériques pour les citoyens
- la sensibilisation des utilisateurs
- le développement du journalisme indépendant canadien
- la création d’une plate-forme de démocratie participative universelle
À l’heure actuelle, il est difficile de savoir si ces éléments auront un impact sur la politique du Canada en matière de communication numérique.
Conclusions
Dans la forme, chaque assemblée ressemble au modèle classique des assemblées citoyennes, comme la Convention Citoyenne pour le Climat, par exemple. L’originalité du processus tient plutôt dans l’organisation des délibérations en ligne et le découpage du thème initial en trois sujets, chacun traité par une assemblée différente.
Démocurieux 