Le contexte

Après une consultation citoyenne qui s’est tenue de mars à septembre 2021, l’assemblée citoyenne de Villeurbanne a été créée en novembre 2021. Sa première mission consistera à affiner son propre fonctionnement, dont les grands principes sont définis ci-après.

Fonctionnement de l’assemblée

Composition

L’assemblée est composée de 80 membres de plus de 16 ans, dont :

• 20 citoyens tirés au sort parmi l’ensemble des habitants
• 40 citoyens tirés au sort parmi une liste de volontaires
• 20 représentants des conseils de quartier, conseil des aînés et conseil de la jeunesse

La méthode employée est le tirage au sort stratifié, basé sur les critères suivants :

• Sexe
• Âge
• Quartier
• Catégorie socioprofessionnelle

En outre, au sein de l’assemblée, 4 à 6 membres sont élus pour devenir des représentants du « vivant ». Ils peuvent se mettre en lien avec des associations du secteur de l’environnement pour mieux représenter cette cause.

Les membres de l’assemblée sont désignés pour un mandat de 3 ans, pouvant être renouvelés une fois. La rotation des mandats s’effectue par tiers tous les ans, de sorte qu’il reste toujours des membres expérimentés (2/3) pour transmettre leur expérience aux nouveaux venus (1/3).

À leur arrivée, les membres de l’assemblée peuvent bénéficier de diverses formations sur le fonctionnement de la collectivité, la démocratie participative et la gestion de projet.

Pouvoirs

L’assemblée dispose d’un rôle de premier plan dans le cadre de la mise en œuvre des budgets participatifs de la ville (budget alloué d’un million d’euros annuels, soit environ 1,5% du budget investissement total). Ses missions sont les suivantes :

• Définir la thématique de l’appel à projets ;
• Sélectionner les projets qui seront proposés au vote des habitants ;
• Suivre la mise en œuvre des projets (s’ils sont acceptés).

En outre, l’assemblée dispose d’autres prérogatives connexes :

• Produire des rapports de mission sur les débats publics et consultations citoyennes organisées par la Ville ;
• Soumettre des recommandations à l’exécutif, sur la base d’une demande de celui-ci, d’une proposition citoyenne, ou de délibérations internes à l’assemblée (initiée par le bureau ou 10 % des membres) ;
• Organiser tout type d’événement public en lien avec ses missions.

Pour chaque recommandation, une convention est préalablement établie avec l’exécutif afin de déterminer si celle-ci est engageante ou non pour la mairie, et les modalités de suivi.

L’assemblée fonctionne de manière adhocratique : des équipes projet sont montées par des volontaires en fonction des sujets à l’ordre du jour, puis une autre équipe dédiée à cette tâche définit l’aspect organisationnel et méthodologique de leur mission (notamment avec l’identification d’un ou plusieurs objectifs clairs). Ainsi, l’assemblée est rythmée par un ensemble de missions qui sont débattues en assemblée puis qui s’exécutent grâce à des équipes ad hoc. Ce fonctionnement permet de diversifier les actions de l’assemblée et donne l’occasion aux membres de choisir eux-mêmes leur degré d’investissement dans le processus.

Lorsqu’une mission concerne un quartier en particulier, au moins un représentant du conseil dudit quartier doit être inclus dans l’équipe projet.

Institutions connexes

Le bureau, composé de membres élus de l’assemblée, a pour mission de coordonner les actions de l’assemblée, d’animer ses séances de délibérations, et de veiller à la communication avec l’extérieur (le public et la mairie).

Un « labo », composé d’experts en participation (chercheurs et associations), est chargé de suivre les travaux de l’assemblée et d’en évaluer la qualité démocratique. Le but du labo est également d’identifier les bonnes pratiques en vue d’une diffusion auprès d’autres collectivités. Le labo peut aussi intervenir sur la demande des membres de l’assemblée pour suggérer l’intervention d’experts sur certains sujets.

Conclusions

L’assemblée de Villeurbanne utilise la rotation échelonnée des mandats qui est très utilisée dans les modèles théoriques d’assemblée citoyenne institutionnalisée (voir le modèle de Guerrero par exemple), mais finalement assez peu en pratique. Ce sera donc un bon moyen de confronter cette méthode à l’épreuve de la réalité.

En outre, l’assemblée est très autonome dans son fonctionnement, puisqu’elle n’intègre aucun élu dans sa composition ou celle de ses satellites (contrairement à l’assemblée de Poitiers par exemple). De plus, l’idée de passer des conventions avec la mairie pour chaque mission relève d’une initiative très prometteuse qui donne une souplesse au dispositif et permet de créer une dynamique de négociation entre l’assemblée citoyenne et la mairie.

L’organisation « par projet » de l’assemblée est aussi un point intéressant, là où le fonctionnement des assemblées de ce type est généralement plus rigide. On peut imaginer que les membres pourront plus facilement s’engager sur les projets qu’ils affectionnent, les rendant cependant moins « objectifs » dans le déroulement de leur mission.

Enfin, l’Assemblée a la faculté de modifier ses propres règles de fonctionnement, ce qui représente une marque de confiance entre l’exécutif et l’assemblée, lui permettant d’adapter ses règles aux problématiques rencontrées lors de ses missions.

Sources

Villeurbanne – Principes clés de l’assemblée