Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers

Le contexte

La construction de l’assemblée citoyenne et populaire de Poitiers a été confiée à une « assemblée de préfiguration » composée de 30 citoyens tirés au sort (10 via le cadastre, 10 via une liste de volontaires, et 10 autres via une liste de volontaires étant déjà impliqués dans des processus participatifs), 2 agents municipaux et 6 élus.

Constituée en octobre 2021, cette assemblée de préfiguration a élaboré le règlement intérieur de la future assemblée citoyenne et populaire. La création de cette assemblée est actée par une délibération du conseil municipal en mars 2022, la première session étant prévue pour juin 2022.

Fonctionnement de l’assemblée

Composition

Le cœur de l’assemblée est composé de 100 citoyens tirés au sort, mais certaines phases du processus prévoient l’inclusion de tous les citoyens volontaires souhaitant apporter leur contribution aux travaux de l’assemblée.

Pouvoirs

L’assemblée ne traite qu’un seul sujet par an, rythmé par quatre sessions ouvertes où tous les citoyens peuvent participer :

Phase préparatoire : Appel à sujets via une plate-forme web et d’autres moyens (les sujets inéligibles sont exclus à ce stade) ;
Session 1 : Le choix du sujet ; celui-ci doit être d’intérêt général, dans les compétences de la commune, et ne pas déséquilibrer sensiblement le budget ;
Session 2 : Défrichage et compréhension du sujet ;
Session 3 : Décisions diverses, arbitrages ;
Session 4 : Finalisation de la proposition.

La proposition élaborée par l’assemblée est ensuite transmise au conseil municipal qui peut décider d’en faire une délibération ou la soumettre au référendum. Par la suite, les citoyens réalisent un suivi sur les propositions adoptées et évaluent l’action de la municipalité.

Chaque session, c’est l’ensemble des citoyens présents qui votent les décisions, et pas uniquement les 100 membres de l’assemblée.

Institutions connexes

Le « groupe de propositions » est composé de 20 citoyens volontaires parmi les membres de l’assemblée, ainsi que 4 agents municipaux et 6 élus. Son rôle consiste, entre les sessions, à travailler plus finement le sujet, à interroger des experts, proposer des arbitrages, etc.

Le comité de méthodologie est composé de 3 membres de l’assemblée, 3 élus et 3 agents municipaux. Ce comité est chargé d’organiser les sessions de travail, d’animer les débats et de prévoir la logistique du projet.

Conclusions

Le rôle de l’assemblée est très restreint : un sujet par an. Cependant, cet unique sujet fait l’objet d’un processus complet et qualitatif (quatre sessions ouvertes, groupe de proposition, ateliers, etc.). C’est une méthode intéressante qui mise sur la qualité plutôt que sur la quantité : il faut simplement s’assurer qu’elle permet de traiter des sujets réellement significatifs pour la commune. Sinon, l’assemblée se révélera peu utile pour la collectivité.

Le fait de mêler membres permanents tirés au sort et citoyens volontaires est aussi une caractéristique originale en la matière. D’un côté, cela renforce l’inclusion des citoyens dans le processus, de l’autre la mécanique du tirage au sort a moins d’intérêt puisque les décisions sont prises par l’ensemble des citoyens présents. On peut imaginer que les enjeux seront forts lors de la dernière session visant à voter pour la proposition finale et que l’assemblée sera parasitée par des forces militantes d’un côté ou de l’autre de l’échiquier politique. Il aurait peut-être été plus judicieux de laisser le vote de la dernière session uniquement aux citoyens tirés au sort (en laissant les volontaires s’exprimer sur les sessions de cadrage précédentes).