Introduction
La Corée du Sud est une république organisée sous forme de régime mixte : principalement présidentiel, mais avec une tendance parlementaire.
La particularité du régime tient à la double responsabilité du gouvernement : envers le Parlement d’une part et le Président d’autre part. On peut dire que la démocratie coréenne se situe à mi-chemin entre la Ve République (régime mixte) et la démocratie américaine (régime purement présidentiel).
Indicateurs
| Corée du Sud | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,81 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,91 | 0,92 |
| Participation politique2 | 7,22 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 6,25 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 2,09 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par l’unique chambre du parlement sud-coréen : l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale est composée de 300 députés élus pour 4 ans. 253 sont élus au scrutin majoritaire à un tour dans 253 circonscriptions et 47 sont élus au scrutin proportionnel (méthode du plus fort reste) dans une seule circonscription. Pour le deuxième type de scrutin, il s’agit de listes fermées (les électeurs ne peuvent pas les modifier). Les sièges sont répartis en tenant compte des sièges obtenus lors du scrutin majoritaire, de manière à ce que l’ensemble des sièges représente au mieux le score de chaque parti au scrutin proportionnel.
Le mode de scrutin des élections législatives est sujet à d’intenses débats à l’Assemblée nationale et le nombre de sièges attribués à la proportionnelle varie régulièrement au gré des réformes.
L’Assemblée nationale élit un président qui renonce à toutes ses allégeances politiques. Il est chargé de faire respecter la discipline au sein de l’hémicycle et de garantir le bon déroulement de la procédure législative.
La vie politique à l’Assemblée est marquée par un fort bipartisme entre la droite et la gauche. Les partis mineurs n’ont qu’un faible nombre de sièges. Cela s’explique par l’importance du scrutin majoritaire à un tour qui favorise les grosses formations politiques (comme au Royaume-Uni).
L’Assemblée nationale exerce un contrôle sur le gouvernement, elle peut exiger des documents et auditionner des membres de l’Administration.
L’Assemblée nationale peut voter une motion de censure à l’encontre du Premier ministre ou d’un membre du gouvernement. Une telle motion doit être adoptée à la majorité absolue.
L’Assemblée ne peut pas être dissoute.
La procédure législative
L’initiative législative appartient conjointement au gouvernement (projets de loi) et aux députés (propositions de loi).
Les projets de loi du gouvernement sont sujets à de nombreuses délibérations entre l’Administration, le ou les ministres concernés, le ministre chargé des lois, le Premier ministre et le Président. En effet, le gouvernement est parfois le siège d’intérêts contradictoires, puisque le Premier ministre rend des comptes au Parlement, mais pas le Président. Or les projets de loi doivent nécessairement être signés par le Président et le Premier ministre avant d’être déposés au Parlement.
Les projets et propositions de loi sont attribués à une commission parlementaire chargée de l’examiner et éventuellement de proposer des amendements. Puis les textes sont adoptés ou rejetés en assemblée plénière.
Le Président peut exercer son droit de veto en refusant de promulguer le texte qui est alors renvoyé à l’Assemblée nationale pour réexamen. Si l’Assemblée le vote sans modification à la majorité des deux tiers, alors le Président ne peut plus s’opposer à sa promulgation.
Concernant les lois budgétaires, les députés ne peuvent pas proposer de lois ou d’amendements qui auraient pour conséquence d’augmenter les dépenses.
Les décisions de l’Assemblée nationale ne peuvent être prises qu’avec un quorum de la moitié de ses membres.
Révision constitutionnelle
Les projets de révision constitutionnelle doivent être approuvés à la majorité des deux tiers. En outre, la révision est obligatoirement soumise à referendum. La participation doit être supérieure à 50 % et le projet doit obtenir la majorité des suffrages exprimés pour être adopté. Le Président ne peut pas exercer son droit de veto.
Procédure de destitution
L’Assemblée nationale peut initier une procédure de destitution (semblable à l’impeachment de la démocratie américaine) afin de destituer le Président, un membre de l’exécutif ou un juge constitutionnel qui aurait violé la Constitution. Une telle motion doit être approuvée à la majorité absolue des députés.
Les personnes mises en accusation sont suspendues de l’exercice de leurs fonctions jusqu’à leur jugement par la Cour constitutionnelle.
Pouvoir exécutif
Le Président de la République
Le Président est élu pour 5 ans au scrutin majoritaire à un tour. Il n’y a pas de limite au nombre de mandats, tant qu’ils ne sont pas consécutifs.
Comme dans tous les régimes présidentiels, le Président est à la fois chef d’État et chef de gouvernement. C’est aussi le chef des armées.
Le Président peut soumettre toute question politique qu’il juge pertinente à referendum.
Le Président nomme tous les hauts fonctionnaires de l’Administration.
En cas d’urgence, le Président peut prendre des décisions qui ont le caractère de lois. De telles décisions doivent être approuvées a posteriori par le Parlement.
Le gouvernement
Bien que le Président soit chef du gouvernement, il n’a pas la mainmise sur le choix de son gouvernement. En effet, la nomination de tous les postes de ministre, y compris le Premier ministre, est soumise à l’approbation de l’Assemblée nationale. Il s’agit de la touche parlementaire du régime.
Le gouvernement conduit la politique intérieure et extérieure.
En cas d’empêchement, c’est le Premier ministre qui exerce les prérogatives du Président.
Le Conseil consultatif des anciens dirigeants
Ce conseil est composé de tous les anciens présidents. Il conseille le Président en exercice sur toutes les affaires importantes de l’État.
Pouvoir judiciaire
La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres, dont trois sont nommés par le Parlement, trois par la Cour suprême, et trois par le Président. Elle contrôle la constitutionnalité des lois a posteriori. Elle est saisie par les autres tribunaux. La Cour peut aussi dissoudre un parti politique sur proposition du gouvernement. La cour doit statuer à la majorité de 6 juges sur 9 au moins.
En 2015, la Cour a dissous le Parti progressiste unifié (5 députés), car il était soupçonné de vouloir renverser le gouvernement et d’être favorable au régime de la Corée du Nord.
La Cour suprême est la juridiction de dernière instance. Ses juges sont nommés pour 6 ans par le Président avec l’approbation de l’Assemblée nationale.
Le Conseil d’audit et d’inspection est l’équivalent de la Cour des comptes en France. Sa mission consiste à contrôler les recettes et dépenses de l’État. Ses 11 membres sont nommés par le Président avec l’approbation du Parlement.
Démocurieux 