Des assemblées spécialisées

Selon l’auteur, il y a trois raisons pour lesquelles des assemblées tirées au sort spécialisées sont préférables à une seule assemblée généraliste. Tout d’abord, en spécialisant une assemblée (sur les questions relatives à l’agriculture, par exemple), on diminue sensiblement le niveau d’exigence et de formation demandé aux citoyens, car ils n’ont besoin de se concentrer que sur un seul sujet. Ensuite, ce mode de fonctionnement permet une meilleure représentativité, car davantage de citoyens sont tirés au sort au global, ce qui réduit la marge d’erreur statistique. Enfin, pour les mêmes raisons, les citoyens ont individuellement plus de chances d’être tirés au sort au moins une fois dans leur vie, ce qui est favorable aux principes de la rotation des charges et de l’égalité politique.

À titre indicatif, l’auteur propose une division du pouvoir en 20 spécialités législatives :

Agriculture	Éducation	Logement	Recherche
Aviation	Formation continue	Immigration	Espace
Économie	Énergie	Travail	Transports
Communications	Environnement	Connaissances	Finances
Justice	Santé	Patrimoine	Eau

Pour la suite de l’article, nous appellerons ces « Assemblées Tirées Au Sort Spécialisée » les ATASS.

Des assemblées tirées au sort

Les membres des ATASS et des autres assemblées décrits ci-dessous sont tirés au sort selon les modalités suivantes :

1. Le tirage au sort doit s’effectuer parmi l’ensemble des citoyens majeurs, à l’exclusion des personnes ayant été condamnées au titre d’un délit politico-financier (corruption, conflit d’intérêts, trafic d’influence, etc.). À noter que les majeurs incapables (sous curatelle) et les détenus (en distanciel) ne sont pas exclus du tirage au sort, car l’auteur estime que la qualité épistémique d’une assemblée repose justement sur la diversité des profils et des expériences de ses membres. De plus, les assemblées ayant un pouvoir de décision bien plus important que celui des électeurs, elles doivent inclure le peuple dans son sens le plus large (la question des résidents non citoyens pourrait aussi se poser, ainsi qu’une majorité abaissée à 16 ans).

2. Le tirage au sort est basé sur le principe du consentement, c’est-à-dire que les citoyens tirés au sort ont la possibilité d’accepter ou de refuser leur mandat. Cela évite de les forcer à accomplir leur mandat de mauvaise foi, ce qui affaiblirait la capacité épistémique et agentielle des assemblées. En outre, pour garantir un haut niveau de participation, il est nécessaire de rendre le mandat attractif, notamment en matière d’accommodation et de rétribution financière. La rémunération pourrait être soit fixe (100 000 $ par an pour les États-Unis), soit proportionnelle aux revenus habituels. Les députés devraient aussi prêter serment de ne recevoir aucune somme d’argent durant leur mandat de la part d’intérêts privés.

3. Le nombre de citoyens à tirer au sort pour chaque ATASS dépend de plusieurs facteurs : combien de personnes au maximum peuvent travailler efficacement au sein d’une même assemblée ? Quelle taille minimale doit faire l’échantillon pour être démographiquement représentatif ? Quel coût d’organisation des assemblées la collectivité est-elle capable de supporter ? L’auteur estime que pour un pays comme les États-Unis, les ATASS pourraient compter 450 députés chacune, soit 9 000 au total.

4. La durée du mandat est elle aussi un compromis entre le temps nécessaire pour que les députés soient à l’aise dans leur mission, la rotation des charges parmi l’ensemble des citoyens, et la part que le mandat occupe dans leur vie. L’auteur estime qu’un mandat de 3 ans représente un compromis satisfaisant au regard de ces questions. Les députés pourraient être remplacés par tiers (150) tous les ans afin de garantir une continuité et un partage d’expérience entre députés juniors et séniors.

5. La méthode de tirage au sort doit être préférablement la sélection aléatoire pure plutôt que l’échantillonnage stratifié (utilisation de quotas), ceci pour trois raisons : définir les critères qui ont une importance sociale et politique suffisante pour justifier des quotas sera toujours une décision controversée et contestable, les personnes entrant dans ces critères n’ont pas nécessairement envie que ceux-ci soient politisés, et l’incertitude quant à la stricte proportionnalité de l’échantillon au regard du reste de la population n’est pas forcément mauvaise, elle peut aider à débloquer des situations en changeant légèrement l’équilibre entre majorité et minorité.

Des députés bien formés

La formation des députés est un point crucial de la lotocratie. Elle va donner aux citoyens les outils épistémiques suffisants pour répondre aux diverses questions à l’ordre du jour. Elle a lieu en deux temps : une formation générale avant le début de la législature, puis des moments d’information chaque fois qu’un projet de loi est mis à l’étude. Les parties prenantes et des experts de tout horizon sont entendus avant chaque débat.

Ces phases de formation posent également un certain nombre de risques et de problèmes (l’influence des intérêts privés sur les députés, par exemple) sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir dans un prochain chapitre, ainsi qu’une explication plus détaillée du processus de formation.

Un processus transparent

Le choix des questions législatives à mettre à l’ordre du jour des ATASS doit suivre un processus transparent :

• Régulièrement (tous les ans, par exemple), les citoyens et les parties prenantes sont invités à présenter leurs propositions auprès d’une ATASS.
• Dans un premier temps, 50 députés sont tirés au sort parmi les 150 députés les plus anciens afin d’effectuer un premier tri et de réduire le nombre de propositions à 20.
• Dans un second temps, tous les députés, à l’exception des 150 qui sont dans la première année de leur mandat, vont écouter les présentations (30 minutes) des 20 propositions, puis voter pour n’en retenir que cinq.
• Ces cinq propositions font ensuite l’objet de discussions approfondies durant une semaine, en séance publique, avec l’intervention des parties prenantes et des experts concernés, ainsi que des sondages auprès du reste des citoyens.
• Enfin, les 300 députés de l’ATASS classent les propositions grâce au vote unique transférable. La proposition jugée la plus populaire (ou les deux premières si elles sont de faible ampleur) est mise à l’ordre du jour de l’ATASS puis des discussions ont lieu pour choisir les experts et parties prenantes à auditionner.

Une ATASS ne peut avoir qu’une et une seule proposition de loi à l’ordre du jour avant de réitérer le processus pour trouver une nouvelle proposition.

Les questions qui reposent sur des informations confidentielles ne pourraient bien évidemment pas suivre ce processus transparent et nécessiteraient des aménagements spécifiques.

Des députés en lien avec leur communauté

Les ATASS ne doivent en aucun cas être coupées du monde réel. Il est crucial de maintenir un lien entre les députés et le reste des citoyens, comme les sondages mentionnés dans le point précédent.

De tels sondages pourraient être utilisés tout au long du processus législatif, parallèlement aux auditions des experts et des parties prenantes. Mais le lien avec la communauté pourrait aussi être plus direct, notamment en prévoyant des périodes durant lesquelles les députés retournent dans leur région durant quelques jours ou semaines pour s’entretenir avec les habitants intéressés par les sujets législatifs qui les concernent lors de réunions publiques.

Ouvrir ces canaux entre le public et les ATASS crée aussi une vulnérabilité dans le sens où des intérêts privés peuvent influencer la population via les médias – comme ils le font déjà dans nos démocraties représentatives –, ceci afin d’exercer une pression sur les ATASS. Ce problème sera abordé dans un prochain chapitre.

Des assemblées souveraines

Les ATASS auraient un pouvoir décisionnel complet pour rédiger des propositions de loi et les adopter. Aucune validation d’un autre organe ne serait nécessaire et aucun veto de la part de l’exécutif ne pourrait être déposé.

Faire ratifier les lois de l’ATASS par referendum aurait peu d’intérêt, en dehors de quelques sujets spécifiques où cela pourrait être requis. Les effets néfastes de l’ignorance des électeurs et des filtres qui encombrent leur réseau épistémique ont déjà été longuement démontrés. La validation par referendum annulerait tous les efforts réalisés en amont pour améliorer la capacité épistémique du système politique tout en préservant sa qualité démocratique.

Cependant, on peut imaginer un referendum non contraignant qui se déroulerait de la façon suivante : une fois adoptée, la proposition de loi de l’ATASS est soumise à referendum et, si elle n’obtient pas la majorité, elle est renvoyée à l’ATASS pour réexamen. Après réexamen et d’éventuelles modifications, la loi est définitivement adoptée par l’ATASS sans passer par un autre referendum. Ce genre de dispositif serait important dans les débuts de la lotocratie, lorsque les citoyens sont encore habitués à la tradition du vote de masse, mais pour l’auteur, il ne s’agit pas d’un élément essentiel au fonctionnement du système qu’il envisage.

Des députés responsables

Les membres des ATASS ne seraient pas responsables au même sens que des élus, car ils n’auraient pas un lien de fidélité à respecter avec leurs électeurs. Pour autant, ça ne veut pas dire qu’ils n’auraient aucun sentiment de responsabilité envers le reste des citoyens. L’auteur essaye d’expliquer ce sentiment par une métaphore :

Si un avion de 50 passagers s’écrase en pleine jungle, que 40 d’entre eux sont blessés et que seuls 10 sont capables d’aller chercher des médicaments et de la nourriture pour garder les autres en vie, on peut s’attendre à ce que ces 10 personnes se sentent habitées par un devoir moral de ne pas abandonner les autres à leur sort et de faire leur possible pour assurer leur survie. Confrontées à des questions morales (faut-il donner un antidouleur à un passager légèrement blessé comme c’était prévu, ou le donner à une personne gravement blessée trouvée dans la jungle ? Faut-il construire un abri ou chercher des secours ?), elles essayeront de satisfaire l’intérêt du groupe dans son ensemble. Et bien que les 40 blessés ne soient pas en état de faire quoi que ce soit, leur avis sera tout de même d’une importance capitale pour les 10 personnes chargées de la survie du groupe. Obtenir l’avis des 40 n’est cependant pas un prérequis à toute prise de décision : par exemple, s’il a été convenu d’aller récupérer de l’eau avant de chercher des secours et que, sur le chemin, les 10 découvrent une tour de radio, ils ne vont pas s’obstiner dans leur première tâche en ignorant la possibilité de contacter des secours. Puisqu’ils ont de nouvelles informations que les 40 n’ont pas, ils ont l’obligation morale d’adapter leur conduite et la priorisation de leurs objectifs en fonction de ces nouveaux éléments. Les 40 font confiance aux 10 pour adapter leurs décisions compte tenu de l’évolution du contexte, car ils savent que s’ils avaient été à leur place, ils auraient agi de la même manière.

Il n’y a pas de raison que les choses se passent différemment entre des représentants tirés au sort et le reste de la population concernant les questions politiques d’ordre moral auxquelles ils seront confrontés. Ces questions politiques sont tout aussi cruciales que celle de la survie des passagers d’un avion, car elles affectent la vie de tout ou partie de la population, bien que les citoyens n’en aient pas toujours conscience.

Des assemblées structurantes

De nombreuses questions qui dépassent la compétence des ATASS risquent de se poser lors de la routine législative : que faire si une proposition touche plusieurs domaines ? Comment s’assurer d’une certaine synergie entre les propositions des 20 ATASS ? Comment changer les règles de fonctionnement des ATASS ? Comment définir le budget alloué à chaque ATASS ?

Des assemblées structurantes sont donc nécessaires, parmi lesquelles on peut imaginer :

• une assemblée d’aiguillage pour définir à quelle ATASS revient une proposition en fonction de sa spécialité législative ;
• une assemblée du choix des experts pour contrôler le processus de sélection des personnes devant intervenir devant les députés tirés au sort ;
• une assemblée de la délibération pour définir et contrôler les règles relatives aux discussions et aux débats au sein des ATASS ;
• une assemblée du budget pour attribuer des crédits à chaque ATASS et/ou à chaque proposition de loi individuelle ;
• une assemblée du fonctionnement interne pour gérer le budget de fonctionnement de l’appareil législatif.

Les membres de ces assemblées sont nommés de la même manière que dans les ATASS. Leur fonctionnement sera détaillé dans des chapitres ultérieurs.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire changerait peu par rapport à son fonctionnement actuel. La seule différence concerne la nomination des juges suprêmes (Conseil constitutionnel en France) : au lieu d’être désignés par le pouvoir exécutif, ils seraient choisis par une assemblée tirée au sort.

Des assemblées exécutives

Aujourd’hui, le pouvoir exécutif est assuré soit par un Président élu au suffrage universel direct dans les régimes présidentiels (exemple : États-Unis), soit par un Premier ministre nommé par le Parlement dans les régimes parlementaires (exemple : le Royaume-Uni).

Le régime parlementaire ne conviendrait pas à la lotocratie, car la structure du Parlement est profondément différente : 20 ATASS de 450 députés chacune, soit 9000 députés au total. Nous avons déjà expliqué l’intérêt d’avoir des assemblées spécialisées, or, choisir l’exécutif est une mission généraliste qui dépasse les compétences des députés (ils n’ont pas été formés dans ce but). Cela aurait aussi pour effet néfaste de polariser les assemblées en les forçant à prendre parti pour un candidat (car la période de campagne électorale et les médias les y inciteraient), ce qui est à l’opposé de l’esprit délibératif recherché dans ces assemblées.

Le régime présidentiel serait probablement pire. Il réintroduirait dans le système politique tous les vices de l’élection que la lotocratie a soigneusement tenté d’effacer. On pourrait circonscrire le rôle de l’exécutif au maximum, cependant, l’Histoire montre très bien que le pouvoir exécutif a une tendance à contourner la Constitution pour accroître ses prérogatives. Aux États-Unis, selon la Constitution, le Président est censé être un acteur apolitique sans influence sur le processus législatif, alors que dans la pratique il dirige de fait le parti politique qui l’a fait élire et, à condition d’avoir la majorité dans une des deux chambres, il contrôle aussi de fait le processus législatif, tout en pouvant émettre des décrets présidentiels dans un très grand nombre de domaines. Adopter un régime présidentiel constituerait donc un risque au regard du partage équitable du pouvoir politique entre les institutions.

Le pouvoir exécutif a généralement huit prérogatives distinctes :

• promulguer les lois élaborées par le pouvoir législatif (éventuellement en exerçant un droit de veto) ;
• exécuter les lois via l’Administration (et nommer les directeurs des différentes administrations) et les décrets d’application ;
• garantir l’application des lois via les forces de police ;
• exercer un droit de grâce ;
• nommer les juges suprêmes ;
• nommer les responsables des différentes autorités publiques indépendantes ;
• nommer les diplomates et entretenir des relations diplomatiques avec les autres pays, notamment la signature de traités ;
• être le chef des armées.

On s’aperçoit que le pouvoir exécutif porte assez mal son nom, car il regroupe en réalité des pouvoirs disparates qui n’ont parfois rien à voir avec l’exécution des lois (droit de veto, droit de nomination, diplomatie, et armée) auxquels se rajoute son influence considérable dans le processus d’initiative législative (en France, la majorité des textes adoptés par le Parlement sont des projets de loi, c’est-à-dire qu’ils émanent du gouvernement).

Dans la lotocratie, le droit de veto est supprimé, comme cela a déjà été expliqué. Concernant la gestion des administrations, les ATASS auraient elles-mêmes le pouvoir de créer, supprimer et nommer les membres des autorités et administrations relatives à leur spécialité (ex. : l’ATASS chargée des questions environnementales pourrait créer une agence de protection de la biodiversité et passer en revue ses résultats et objectifs tous les trimestres par exemple). Cependant, si ces administrations sont trop étendues, les ATASS devraient céder leur pouvoir de contrôle à une autre assemblée tirée au sort créée pour l’occasion. Ces assemblées de contrôle pourraient être plus restreintes, par exemple 150 membres qui pourraient être tout ou partie tirés au sort parmi d’anciens députés de l’ATASS correspondante afin de s’assurer d’un niveau de compétence et d’expérience satisfaisant.

Les autres prérogatives de l’exécutif pourraient être assurées par des assemblées exécutives semblables aux ATASS :

• Assemblée de nomination des juges (elle ne serait probablement pas amenée à se tenir de façon permanente, mais uniquement lorsqu’un siège se libère).
• Assemblée de supervision de la force publique, celle-ci pourrait éventuellement être divisée en plusieurs assemblées selon les domaines concernés : police, douanes, lutte anti-blanchiment, etc.
• Assemblées diplomatiques, une pour chaque région stratégique du monde, qui auraient pour mission de nommer des ambassadeurs, entendre les rapports d’activité concernant ces régions, signer les traités et accords avec les pays concernés et éventuellement saisir l’assemblée militaire en cas de menace de conflit. L’ensemble des assemblées diplomatiques éliraient un ministre des Affaires étrangères chargé de coordonner toutes les actions diplomatiques.
• Assemblées militaires, une pour chaque branche de l’armée, qui seraient chargées de contrôler les dépenses militaires et les interventions extérieures. Le chef des armées serait élu par l’ensemble des assemblées militaires. La décision d’entrer dans un conflit armé ne pourrait être votée qu’à la majorité des deux tiers des assemblées militaires et diplomatiques concernées. En cas de crise géopolitique globale, une assemblée composée de représentants de toutes les assemblées militaires et diplomatiques pourrait être créée afin de se concerter et de prendre des décisions plus rapidement.

Pour garantir un minimum de compétence de ces assemblées exécutives, certains critères pourraient être ajoutés au moment du tirage au sort. Par exemple, tout ou partie de la sélection des membres de l’assemblée de nomination des juges pourrait être restreinte aux citoyens titulaires d’un diplôme en droit. De la même façon, un certain pourcentage de vétérans dans les assemblées militaires pourrait être requis.

Cette organisation du pouvoir exécutif demeure un exemple de ce qu’il serait possible de faire dans un pays tel que les États-Unis, mais d’autres configurations sont certainement envisageables.

Conclusion

La lotocratie est un système politique basé sur des assemblées tirées au sort, aussi bien pour le pouvoir législatif qu’exécutif et judiciaire. L’élection est bannie en dehors de quelques cas où elle absolument nécessaire pour coordonner l’action d’une même branche gouvernementale (la diplomatie et la défense, notamment).

Dans cet article, nous nous sommes limités à la description des différentes institutions de la lotocratie, sans encore chercher à montrer en quoi elles étaient supérieures à la démocratie représentative ni quelles étaient ses limites. Ces aspects vont être abordés dans les prochains chapitres.

Source

GUERRERO – Lottocracy, Democracy without elections : The lottocratic alternative (2024)