Comment mesurer la démocratie ?

Introduction

Vouloir mesurer la démocratie est toujours un exercice difficile, car il n’existe pas de définition universelle de ce qu’est la démocratie (voir définition de Fishkin et Dahl). Tout indicateur est donc critiquable, autant dans le choix des critères que dans la manière de les évaluer.

Parmi les nombreux indices existants, deux se distinguent par leur niveau de détail et leur reconnaissance auprès de la communauté scientifique : les indices V-Dem et le Democracy index. En sus, nous verrons aussi le nombre effectif de partis qui permet de mesurer le taux de fragmentation des partis politiques.

De manière générale, ces indices ne sont utiles que pour comparer des pays ou suivre leur évolution dans le temps. Sur ce dernier point, il y a unanimité, quel que soit l’indicateur : les démocraties, au niveau mondial, sont en déclin depuis 10 ans.

Les indices V-Dem

Le V-Dem Institute a élaboré 470 indicateurs regroupés en cinq grands indices pour mesurer le niveau de démocratie d’un pays :

La qualité du processus électoral : liberté d’expression, absence de censure, liberté de la presse, liberté d’association, pas d’interdiction de partis politiques, multipartisme, base électorale élargie, pas d’achat de votes, pas d’intimidation, pas de trucage, etc.

La robustesse des institutions : impartialité de l’Administration, accès à la Justice, État de droit, respect de la Constitution par l’exécutif, indépendance du pouvoir judiciaire, pouvoir d’investigation du législatif sur l’exécutif, présence d’une opposition politique, etc.

L’égalité des citoyens : pas de discrimination selon la classe sociale, le groupe social, ou le genre, égal accès à l’éducation et à la santé.

La démocratie participative : utilisation des outils de démocratie directe, consultation des parties prenantes dans le processus législatif, autonomie locale et régionale, etc.

La démocratie délibérative : recherche de l’intérêt général dans le processus législatif, engagement politique de la société civile, justification des décisions publiques, prise en compte des contrarguments, etc.

Les indices V-Dem de quelques pays en 2023 :

Rang	Pays	Processus électoral	Institutions	Égalité	Démocratie participative	Démocratie délibérative
1	Danemark	0,92	0,98	0,97	0,71	0,97
13	France	0,88	0,92	0,85	0,63	0,93
23	États-Unis	0,82	0,92	0,66	0,66	0,87
93	Mexique	0,60	0,50	0,47	0,61	0,53
159	Russie	0,21	0,17	0,44	0,41	0,18
172	Chine	0,08	0,14	0,33	0,15	0,28

Le V-Dem Institute est une organisation académique basée à l’Université de Göteborg en Suède dont l’objet principal est la publication des indices V-Dem.

Chacun des 470 indicateurs est noté par au moins 5 experts du pays en question. Les indices V-Dem sont critiqués, car ils ne s’appuient pas sur des données objectives, mais sur une notation subjective qui dépend de la sensibilité des experts, malgré les efforts du V-Dem Institute pour réduire ce biais avec une méthodologie rigoureuse.

Le Democracy index

Le Democracy index est lui aussi une mesure du niveau de démocratie d’un pays. Il représente la moyenne de cinq indicateurs notés de 0 à 10 :

Le processus électoral : liberté de candidature, suffrage universel, égalité dans le financement des campagnes électorales, liberté d’association.

Le fonctionnement du gouvernement : pouvoir réel des élus, séparation des pouvoirs, pas d’influence de l’armée, du renseignement, d’institutions religieuses ou de puissances étrangères sur la politique nationale, reddition de comptes de l’exécutif, transparence, absence de corruption, confiance des citoyens dans le gouvernement et les partis politiques.

La participation politique : taux de participation aux élections, équité au Parlement, taux d’engagement des citoyens dans les partis politiques, part de citoyens prêts à manifester, intérêt des citoyens pour la politique, engagement des pouvoirs publics pour faciliter la participation.

La culture démocratique : attrait pour la démocratie plutôt que la dictature militaire ou technocratique, séparation de l’Église et de l’État.

Droits fondamentaux : liberté de la presse, liberté d’expression, liberté d’accès à internet, liberté syndicale, droit de pétition, interdiction de la torture, indépendance du pouvoir judiciaire, tolérance religieuse, État de droit, absence de discriminations.

Le Democracy index de quelques pays en 2022 :

Rang	Pays	Processus électoral	Fonctionnement du gouvernement	Participation politique	Culture démocratique	Droits fondamentaux
6	Danemark	10,00	9,29	8,33	9,38	9,41
22	France	9,58	7,86	7,78	6,88	8,24
30	États-Unis	9,17	6,43	8,89	6,25	8,53
89	Mexique	6,92	4,64	7,22	1,88	5,59
146	Russie	0,92	2,14	2,22	3,75	2,35
156	Chine	0,00	3,21	2,78	3,13	0,59

Les indicateurs sont élaborés à partir d’un questionnaire de 60 questions. Pour la plupart d’entre elles, les experts n’ont que deux ou trois choix. Exemple : Les élections législatives sont-elles libres ? 1. Oui, tout candidat peut se présenter ; 2. Il y a quelques restrictions ; 3. Non, plusieurs partis politiques sont bannis.

Le Democracy index est publié chaque année par The Economist Intelligence Unit, une filiale du groupe de presse The Economist.

Comme les indices V-Dem, on remarque que le Democracy Index est lui aussi soumis à un biais de subjectivité de la part des experts qui répondent au questionnaire. Cependant, un certain nombre de questions sont basées sur des critères objectifs issus de statistiques, notamment dans l’indicateur de participation politique.

Nombre effectif de partis

Le nombre effectif de partis permet de mesurer le niveau de fragmentation des partis politiques. En d’autres termes, il distingue les systèmes « bipartites » comme les États-Unis où le Parlement est contrôlé par deux partis des systèmes « multipartites » qui en comptent beaucoup plus, comme l’Allemagne.

Il se calcule de la manière suivante :

Nombre effectif de partis = 1 ÷ ( [part de sièges du parti 1]² + [part de sièges du parti 2]² +…)

Par exemple, si un Parlement est composé de quatre partis détenant respectivement 60 % des sièges, 15 %, 10 % et 5 %, le nombre effectif de partis est de 1 ÷ (0,6² + 0,15² + 0,10² + 0,05²) = 2,53.

Les partis qui forment une coalition lors des élections pour éviter de mettre leurs candidats en concurrence dans les circonscriptions sont comptés comme un seul parti.

Le score minimum est de 1 et il dépasse rarement 10. Plus il est élevé, plus les partis sont fragmentés. Un nombre effectif de partis de 5 revient à dire que le Parlement est découpé en 5 partis de taille identique. À titre d’exemple, le nombre effectif de partis est de 5,51 en Allemagne, 3,72 en France et 2,00 aux États-Unis.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une règle absolue, les régimes parlementaires ont généralement un nombre effectif de partis plus important que les régimes présidentiels.

Le nombre effectif de partis ne permet pas de dire si un pays est plus démocratique qu’un autre, mais il renseigne sur sa tradition politique, souvent liée au mode de scrutin utilisé (les scrutins majoritaires favorisent un faible nombre de partis effectifs, à l’inverse des scrutins proportionnels). En outre, ce nombre ne vaut que pour une élection législative et est amené à changer, parfois de manière significative, lors du renouvellement du Parlement.