La démocratie représentative, depuis sa naissance lors des révolutions jusqu’à son évolution dans sa forme contemporaine, comporte quatre caractéristiques majeures :

• L’indépendance des gouvernants ;
• La liberté de l’opinion publique ;
• La répétition de l’élection ;
• L’épreuve de la discussion.

C’est par ces quatre axes que les citoyens peuvent peser sur la décision des gouvernants.

L’indépendance des gouvernants

Au moment des Révolutions, les constituants se sont demandé s’il fallait opter pour un mandat impératif (les élus doivent respecter les instructions de leurs électeurs) ou un mandat représentatif (les élus sont libres d’agir comme ils l’entendent pour représenter les intérêts de leurs électeurs). On a toujours préféré accorder de l’indépendance aux gouvernants, que ce soit en Angleterre, en France (une des premières résolutions de la Constituante consiste à interdire les mandats impératifs), ou aux États-Unis (bien que le mandat impératif existe dans certains États en Nouvelle-Angleterre).

Il faut reconnaître que le mandat impératif est délicat à mettre en pratique, puisqu’il suppose que les électeurs sachent à l’avance ce sur quoi les élus auront à trancher. La révocation des élus constitue en revanche une alternative plus simple à mettre en œuvre, elle permet aux électeurs de sanctionner les élus tout en leur laissant une liberté d’action pour faire face à l’imprévu. Cependant, la révocation n’a guère eu plus de succès que le mandat impératif.

En l’absence de ces dispositifs de contrôle, les gouvernants jouissent d’une relative indépendance vis-à-vis des électeurs.

La liberté de l’opinion publique

En contrepartie du refus d’adopter des mandats impératifs, les constituants, notamment Madison aux États-Unis, ont inscrit dans le marbre la liberté des électeurs à faire valoir leurs opinions auprès des gouvernants. Cette liberté se décline de deux manières :

• d’une part la liberté d’expression individuelle et collective (pétition, manifestation, presse, etc.) ;
• d’autre part un libre accès à l’information politique, ce qui se traduit notamment par la publicité des débats parlementaires (antérieurement, il était fréquent que les assemblées délibèrent dans le secret).

La liberté de la presse permet aux opinions de se propager entre gouvernés, plutôt que d’être à l’attention exclusive des gouvernants (ce qui est généralement le cas dans les régimes totalitaires). De cette manière, les mouvements politiques peuvent se former plus aisément.

Il revient ensuite aux gouvernants de mesurer l’opinion publique (via la presse ou les sondages, par exemple), afin d’en tenir compte dans leur politique. La volonté du peuple ne se manifeste donc pas uniquement via ses représentants, mais aussi par l’expression de ses opinions.

La répétition de l’élection

Le pape étant élu à vie par les cardinaux, il n’a pas à leur rendre de comptes durant l’exercice de son pouvoir. Ce n’est pas le cas de nos élus qui doivent régulièrement remettre leur mandat en jeu. Pour assurer leur réélection, ils ont intérêt à tenir compte de la volonté du peuple.

Les électeurs ont deux manières (non exclusives) d’exprimer leur volonté :

• Voter pour un candidat qui défend des idées jugées prometteuses ;
• Refuser de voter pour un candidat qui, dans un mandat précédent, n’a pas tenu ses promesses.

Dans le premier cas, l’électeur choisit un candidat qui fait des promesses alléchantes, mais rien ne garantit qu’il saura les tenir. Il s’agit donc d’un choix au résultat incertain.

Dans le second cas, en revanche, l’électeur inflige une sanction réelle au candidat fautif. Ce moyen d’action est très efficace pour empêcher d’élire un candidat qui trahit la volonté de ses électeurs.

Les élus accomplissent donc leur mandat en sachant qu’ils seront jugés par le peuple lors des prochaines élections. Pour éviter la sanction, ceux-ci sont donc incités à tenir leurs promesses électorales et à rester fidèle à leur camp politique.

Ainsi, pour influencer la décision publique, les électeurs doivent voter de manière rétrospective, en se basant d’abord sur les actes passés des candidats avant d’analyser leurs promesses électorales.

Toutefois, ce jugement rétrospectif ne peut se manifester qu’à deux conditions :

• Il faut pouvoir imputer la responsabilité d’un échec politique à un élu en particulier, ce qui est parfois compliqué dans les gouvernements de coalition où chacun rejette la faute sur l’autre ;
• Les électeurs doivent être capables de chasser les élus du pouvoir, ce qui est difficile si les candidats sortants se servent des ressources de l’État pour appuyer leur campagne.

Il faut reconnaître un avantage au jugement rétrospectif : les élus peuvent prendre des mesures impopulaires à court terme, mais dont les électeurs sont susceptibles d’avoir un jugement positif quelques années après, lors des réélections. Ce genre de mesures serait plus difficile à mettre en œuvre dans une démocratie directe où le jugement s’exprime de manière instantanée.

L’épreuve de la discussion

Dans une démocratie représentative, les membres du parlement ont des points de vue différents, car la population elle-même connaît des divergences d’opinions. Il est donc nécessaire de discuter pour arriver à un consensus qui puisse être adopté à la majorité.

« Dans toutes les délibérations, il y a comme un problème à résoudre, qui est de savoir, dans un cas donné, ce que prescrit l’intérêt général. Sans doute l’intérêt général n’est rien, s’il n’est pas l’intérêt de quelqu’un ; il est celui des intérêts particuliers qui se trouve commun au plus grand nombre. De là, la nécessité du concours des opinions. » Sieyès

La discussion est indispensable à la prise de décision, mais les propositions politiques n’émergent pas nécessairement de cette discussion, elles peuvent venir d’un élu en particulier, d’un parti ou même d’un groupe d’intérêt extérieur à l’assemblée. Ces propositions, d’où qu’elles viennent, doivent anticiper l’épreuve de la discussion en tenant compte des positions et des volontés des uns et des autres au sein de l’assemblée et donc, indirectement, des volontés du peuple.

La fonction du parlement n’est donc pas d’élaborer des propositions, mais « d’accorder ou de refuser le sceau final du consentement de la nation » (Mill).

Conclusion

La démocratie représentative se distingue ainsi nettement de la démocratie directe, puisque les gouvernés ont peu d’outils concrets pour influencer les décisions des gouvernants : ils ne peuvent ni leur donner d’instructions, ni les révoquer. Le peuple ne peut agir que par l’expression publique de ses opinions et par son vote.

« Le peuple est fait juge des politiques menées par les gouvernants, dans la mesure où c’est par son appréciation rétrospective des initiatives relativement autonomes des dirigeants qu’il contrôle la conduite des affaires publiques. [Le parlement] joue aussi avant tout le rôle d’un juge, au sens où toutes les propositions doivent être soumises à son approbation, même si toutes n’émanent pas de lui. » Manin

Source

MANIN – Principes du gouvernement représentatif (p.207-246)