Enquête sur la légitimité des assemblées citoyennes

Introduction

De nombreux chercheurs se sont intéressés aux effets positifs de la délibération sur les membres des assemblées citoyennes, mais très peu ont analysé les relations entre l’assemblée et le reste de la population, c’est-à-dire les non-participants.

C’est précisément ce que l’auteur de l’article (voir source) a choisi de traiter, en particulier l’impact que peut avoir le mode de sélection des participants sur la légitimité du processus délibératif telle que le reste des citoyens la perçoit.

Étude

Pour répondre à cette question, l’auteur a choisi de mener une enquête statistique.

Contexte

L’enquête se déroule en Irlande du Nord, un territoire pétri de conflits politiques entre les Unionistes protestants qui cherchent à préserver la place de l’Irlande du Nord dans le Royaume-Uni, et les Nationalistes catholiques qui souhaitent une réunification avec la République d’Irlande.

Ces tensions latentes créent de nombreuses impasses sur la scène politique, car les élus ont toujours peur de raviver le conflit entre les deux communautés. En outre, aucun processus délibératif de grande ampleur n’a eu lieu sur le territoire au moment de l’étude, ce qui en fait un territoire vierge intéressant pour mener une enquête où, en théorie, une assemblée citoyenne permettrait de résoudre bien des problèmes.

Les institutions d’Irlande du Nord sont fondées autour d’un partage du pouvoir entre Unionistes et Nationalistes. Cela se voit au sein du Parlement où près de 90 % des députés se revendiquent d’un camp ou de l’autre. Cependant, ce clivage intense n’est pas en phase avec la population qui n’est que 50 % à se considérer Unioniste ou Nationaliste. La nouvelle génération, qui n’a jamais connu de conflit armé, se sent moins concernée par cette lutte politique.

Hypothèses

L’auteur a retenu trois hypothèses qu’il va chercher à vérifier ou infirmer avec l’enquête :

Le tirage au sort de citoyens ordinaires pour participer à une assemblée citoyenne devrait apparaître comme le mode de sélection le plus légitime ;
Les citoyens qui attachent de l’importance à l’égalité politique devraient accorder plus de légitimité au tirage au sort que les autres citoyens ;
Les citoyens qui ne sont ni Unionistes ni Nationalistes devraient préférer le tirage au sort, car il leur permettrait d’être statistiquement représentés ;

Conditions de l’enquête

L’enquête s’est déroulée en mars 2018 sur une plate-forme en ligne où 329 personnes ont accepté de participer. Il ne s’agit pas d’un échantillon représentatif de la population.

Les participants ont été aléatoirement affectés à l’une des quatre situations suivantes qui leur ont été décrites :

une assemblée composée de 100 citoyens tirés au sort
une assemblée composée de 50 politiciens et de 50 citoyens tirés au sort
une assemblée composée de 100 citoyens élus
une assemblée composée de 50 politiciens et de 50 citoyens élus

Par « citoyen élu », il faut comprendre un citoyen qui n’a aucune expérience de la vie politique. Ce mode de sélection a notamment été utilisé pour l’assemblée constituante islandaise de 2010. On remarque que les représentants sont souvent des personnalités publiques (universitaire, journaliste, avocat, animateur radio, etc.) peu représentatives de la population dans son ensemble.

Par « politicien », il faut comprendre des professionnels de la politique nommés à la discrétion des partis politiques. Le fait de mélanger citoyens et politiciens est inspiré de la première assemblée citoyenne irlandaise qui comptait 33 parlementaires pour 66 citoyens tirés au sort.

Dans les quatre scénarios, on explique aux participants de l’enquête que l’assemblée serait dotée d’un véritable pouvoir décisionnaire qui s’imposerait au gouvernement et au parlement.

Questions

Dix questions sont posées aux participants dans chaque scénario. Il s’agit de mesurer la légitimité qu’ils accordent à l’assemblée en leur demandant si elle est : juste, de confiance, démocratique, efficace, inclusive, acceptable, bonne, compétente, supportable, et crédible. Les réponses sont agrégées afin de former un score de légitimité qui va de 0 à 7.

Ces questions sont également posée concernant le Parlement actuel, afin de pouvoir comparer les deux score de légitimité.

D’autres questions sont posées aux participants afin de tester les hypothèses : sont-ils favorables à l’égalité politique ? s’inscrivent-ils dans le clivage unioniste/nationaliste ? etc.

Résultats

Il s’avère que les scores de légitimité attribués par les participants pour les quatre types d’assemblées citoyennes sont relativement proches. L’option 2 (politiciens + citoyens tirés au sort) est la plus populaire, avec un score moyen de 3,67 alors que l’option 4 (politiciens + citoyens élus) semble la moins légitime avec une moyenne de 3,21. Cet écart est trop faible pour affirmer que le tirage au sort est perçu comme le mode de sélection le plus légitime, l’hypothèse 1 n’est donc pas confirmée.

L’hypothèse 2 est partiellement vérifiée, car les participants qui attachent de l’importance à l’égalité politique sont plus susceptibles d’accorder de la légitimité aux assemblées 100 % tirées au sort qu’aux assemblées mixtes. Mais ils accordent presque autant de légitimité à une assemblée de citoyens élus qu’à une assemblée tirée au sort.

En revanche, l’hypothèse 3 est clairement vérifiée : les participants qui ne sont ni Unionistes ni Nationalistes accordent plus de légitimité à l’assemblée 100 % tirée au sort qu’à toutes les autres formes envisagées.

Enfin, les participants accordent en moyenne moins de légitimité au Parlement qu’à une assemblée citoyenne, quel qu’en soit le type. L’écart est le plus significatif pour les options 2 et 1 qui utilisent le tirage au sort.

Conclusion

L’enquête montre que sur un territoire où le tirage au sort est peu connu, il peut être intéressant de chercher à le coupler à l’élection dans le cadre de processus délibératifs, car cela n’a pas d’impact négatif sur sa légitimité et aurait même tendance à l’améliorer aux yeux du public.

On peut cependant se demander ce qu’il en est dans les pays où le concept du tirage au sort est plus largement répandu, comme la Belgique ou la France. On peut remarquer que l’Irlande, après avoir utilisé une composition mixte entre tirage au sort et élection pour sa première assemblée citoyenne, a ensuite décidé de n’utiliser que le tirage au sort. Ainsi, l’inclusion des élus n’est peut-être qu’un moyen de rassurer la sphère politique au lancement des premières initiatives délibératives.

Concernant l’enquête, il faut noter que les options 2 et 4 ont dérouté un certain nombre de participants, ne comprenant pas bien la notion de « citoyen élu » et la différence avec un politicien classique. Certains ont même cru qu’il s’agissait d’une erreur et que les citoyens étaient bien tirés au sort, ce qui a pu biaiser les résultats.