Le modèle de Mueller

Introduction

Dans les années 70, le développement des technologies de l’information et de la communication aux États-Unis a conduit certains chercheurs à prôner davantage de démocratie directe au niveau national, notamment via le referendum, sur le modèle des « town meetings » très répandus dans les communes américaines, où chaque habitant peut donner son avis et voter sur certaines mesures proposées par le maire.

Cependant, le referendum n’est intéressant que si les votants sont bien informés sur la question, ce qui est rarement le cas à l’échelon national – contrairement au niveau local. De plus, on constate un phénomène de complexification croissante des sujets politiques. Ainsi, d’un côté les referendums deviennent moins coûteux à organiser grâce à la technologie, mais de l’autre ils deviennent plus coûteux à cause des efforts de communication supplémentaires à déployer pour informer correctement la population.

Les auteurs de l’article – écrit en 1972 – proposent un modèle politique innovant pour les États-Unis, combinant démocratie représentative et démocratie directe.

Principe

La démocratie représentative est nécessaire, car elle permet à un petit groupe de représentants de consacrer 100 % de leur temps à l’étude des projets de loi et d’être correctement informés sur ces sujets de plus en plus complexes. Mais la démocratie représentative actuelle souffre de plusieurs problèmes :

Le seul critère de représentation des députés est la circonscription électorale, ce qui pousse souvent les élus à adopter des comportements irrationnels au niveau national, dans le seul but d’assurer leur réélection ;
Les minorités politiques qui ne sont pas concentrées sur des territoires spécifiques n’ont aucune chance d’être représentées, bien qu’elles puissent être significatives à l’échelon national ;
Les électeurs sont généralement peu informés sur les candidats aux élections législatives de leur circonscription ;
La représentation nationale a peu de pouvoirs en comparaison de l’exécutif.

Pour résoudre ces problèmes, les auteurs suggèrent de changer le mode de sélection des représentants en les tirant au sort plutôt qu’en les élisant. Les minorités seraient statistiquement représentées au Parlement et il n’y aurait plus de « magouilles électorales » liées aux circonscriptions, puisque le tirage au sort aurait lieu parmi l’ensemble de la population.

Le pouvoir reviendrait aux citoyens tout en conservant les bénéfices du système représentatif, car ils auraient le temps, comme des élus, de s’informer correctement sur les questions politiques à l’ordre du jour.

Le modèle

Composition

Pour maximiser la représentativité du parlement, il faut tirer au sort les représentants parmi la population la plus large, uniquement amputée des cas d’inéligibilité définis dans la Constitution (enfants, criminels, incapables, fonctionnaires, etc.).

La taille du Parlement dépend de la marge d’erreur statistique que l’on est prêt à supporter et des coûts de gestion d’une telle assemblée. Par exemple, sur un critère tel que le genre, un parlement de 500 députés comporte une marge d’erreur de 4,9 % avec un intervalle de confiance à 95 %, c’est-à-dire qu’il y a 95 % de chances que le nombre d’homme ou de femmes varie entre -4,9 % et +4,9 % par rapport à la statistique nationale. Cette marge d’erreur descend à 3,6 % lorsqu’on augmente le nombre de parlementaires à 1 000.

Les économies réalisées sur le financement des campagnes électorales peuvent être réinvesties dans l’agrandissement du Parlement, car disposer d’un plus large panel permet de mieux diviser le travail avec des commissions chargées de traiter des problèmes mineurs, réservant l’assemblée plénière aux lois les plus importantes.

Les auteurs ne sont pas catégoriques sur l’usage de quotas. D’un côté, ils permettent de réduire la marge d’erreur, mais de l’autre ils risquent de rendre la procédure de tirage au sort moins lisible et de créer une course aux quotas, chaque strate de la population exigeant d’être représentée.

Les députés tirés au sort pourraient être rémunérés en fonction de leur niveau de revenu antérieur, mais cela créerait des inégalités entre représentants. Le plus simple consiste sûrement à reprendre la grille salariale des députés élus. L’inconvénient, c’est que les individus dont le revenu est supérieur au salaire de député risquent de refuser leur mandat en raison d’une perte d’opportunité financière, rendant l’assemblée moins représentative. En outre, il faut faire en sorte que la rémunération des députés soit inscrite dans la Constitution et indexée sur des indicateurs économiques.

La durée du mandat peut être envisagée de deux manières :

Soit des mandats très courts, où les députés sont fréquemment remplacés afin de garantir une représentativité dynamique de la population (principe de la rotation) ;
Soit des mandats longs et échelonnés, qui permettent de toujours avoir des députés chevronnés au sein du Parlement pour apprendre les usages aux nouveaux venus.

Rôles

Il y a au moins cinq façons d’intégrer une chambre tirée au sort dans le système américain :

Une chambre consultative qui peut être convoquée par le Parlement ou le Président ;
Une chambre décisionnaire qui peut être convoquée par le Parlement ou le Président ;
Une chambre législative qui s’ajoute aux deux chambres élues du Parlement ;
Une chambre législative qui remplace une chambre élue du Parlement ;
Une chambre législative qui remplace les deux chambres élues du Parlement.

Ces pistes de réflexion sont bien évidemment classées de la plus faisable à la plus ambitieuse. Dans les cas 1 et 2, le gouvernement aurait intérêt à disposer d’une chambre tirée au sort, car elle lui servirait de ballon d’essai afin de tester la réception de ses projets politiques. Il pourrait aussi essayer de s’en servir pour légitimer son action. Il s’agit d’une manière de mieux représenter les intérêts des électeurs sans pour autant recourir au referendum et à ses inconvénients.

Les options 4 et 5, où la chambre tirée au sort remplace les chambres élues, posent un problème nouveau : l’affaiblissement de l’entrepreneuriat politique. Sans élections, les partis politiques disparaîtraient et il y aurait par conséquent moins d’innovation politique. Pour contrebalancer cet effet, on peut envisager l’élection d’un petit collège exécutif d’une vingtaine de sièges, soit par les électeurs, soit par la chambre tirée au sort, dont la fonction consisterait à prendre en charge une partie des prérogatives du Président, de manière à diminuer son pouvoir et à maintenir un certain degré d’innovation politique dans le système.

Conclusion

Si les auteurs considèrent eux-mêmes que ces propositions relèvent davantage de la science-fiction que d’une réforme réaliste des institutions américaines, ils ne négligent pas l’impact que peut avoir l’imaginaire sur les sciences politiques ni l’intérêt du tirage au sort d’un point de vue théorique, ce qui était relativement précurseur dans les années 70.

Ils finissent par citer le journaliste William Buckley qui avait coutume de dire « je préfèrerais être gouverné par les 1000 premiers noms de l’annuaire que par les universitaires de Harvard ».

Source

MUELLER, TOLLISON, WILLETT – Representative democracy via random selection (1972)

Une réflexion sur “Le modèle de Mueller”

Introduction

Il y a différentes façons de mettre en pratique la stochocratie mais aussi différentes approches de la stochocratie elle-même du point de vue de sa finalité. Il y a bien des modèles aristocratiques de stochocratie qui favoriseraient certaines élites et des modèles plus favorables à la plèbe. Pour échapper aux premiers, il faut se méfier des modèles qui ne définissent pas la notion de « représentativité », décrètent la « représentativité » supérieure des mandataires tirés au sort, ne vise pas une meilleure satisfaction des demandes des administrés par l’Etat.

a. S’informer pour juger

Cet article évoque le manque d’information des électeurs. Or, l’électeur est informé quand les autorités font l’effort de les informer (brochures électorales distribués aux électeurs français) et quand il fait l’effort de se renseigner. Il faut notamment toujours s’intéresser aux motivations des auteurs d’article sur des réformes politiques. Qui sont les théoriciens du « Modèle de Mueller »? Quel est leur orientation politico-économique?

Dennis Cary Mueller est un professeur d’économie de l’Université de Vienne. Robert D. Tollison est un professeur d’économie de l’Université de Clemson en Caroline du Sud. Thomas D. Willet est un professeur d’économie de l’Université de Claremont en Californie. Les deux premiers sont des membres de « l’Ecole du droit public », un courant de pensée qui s’efforce de démontrer comment les comportements électoralistes des mandataires politiques des Etats-providence entraînent inévitablement un interventionnisme excessif. Le troisième est le directeur d’un think tank conservateur, le Claremont Institute. Le plus jeune des trois est né en 1942.

Aux USA, certains ne veulent pas être gouverné par des universitaires de Harvard càd l’archétype de l’intellectuel déconnecté des réalités dans l’imaginaire des classes populaires américaines. En Europe, qui voudrait être gouverné selon les idées de trois professeurs d’économie plus ou moins hostiles à l’Etat social? Mais passons.

b. La stochocratie au secours de l’ultralibéralisme économique

L’objectif des auteurs est de sélectionner les dirigeants de manière à prévenir des comportements « irrationnels » sans les citer ni expliquer en quoi ils sont « irrationnels ». Au vu de leurs obédiences, l’irrationalité est l’abandon du modèle de l’Etat-gendarme, l’Etat qui est financé par tous les administrés mais ne fournit que les quelques services publics jugés utiles par les nantis. Ces mêmes nantis qui réclament l’intervention de l’Etat quand ils sont surclassés par la concurrence étrangère ou quand la faillite guette. Le « Modèle de Mueller » vise donc le même objectif que la démarchie de Friedrich von Hayek.

c. Un argumentaire spécieux: représentativité et lutte contre le présidentialisme

Aux USA, aucun projet de réforme sérieuse des institutions ne peut remettre en cause la sacro-sainte balance des pouvoirs. Au plan législatif, les trois économistes souhaitent l’instauration d’une chambre législative tiré au sort parmi des volontaires et aussi puissante que possible « pour améliorer la représentativité ». Le système permettrait effectivement de représenter d’avantage des minorités boudées par les plébéiens mais pas forcément celles auxquelles on pense: les élites auront la possibilité d’embaucher et inscrire beaucoup de lobbyistes à la loterie. Au plan exécutif, les économistes proposent d’instituer un collège tiré au sort et doté du pouvoir exécutif le plus étendu pour contrebalancer la faiblesse du Congrès, le parlement le plus fort du monde… A cette occasion, les trois économistes soulignent le manque de motivation des mandataires tirés au sort, problème habituellement nié par les stochocratistes.

d. Sur la démocratie

On notera que le Modèle de Mueller ne fait aucune mention au développement de la démocratie référendaire ou directe. Il s’agit donc de passer d’un système où le pouvoirs législatif et exécutif sont détenus par des fonctionnaires et des élus orientés par les lobbies, les élections et les référendums fédéraux à un système où ces pouvoirs sont détenus par des fonctionnaires et élus orientés par les lobbies soutenus par des « corps de nomothètes », éventuellement des élections résiduelles et peut-être des référendums. Aucun mode de désignation des dirigeants ne fera jamais accepter l’inaction ou l’oppression.

Conclusion

Je ne suis qu’un simple plébéien, pas un spécialiste ou un notable. A mon sens, la solution à l’abstention ou la révolte des citoyens consiste à: 1° les informer correctement sur les défis et opportunités de la société; 2° leur donner les moyens d’obtenir ce qu’ils veulent par eux-même; 3° leur donner une emprise maximale sur les institutions.

De mon point de vue, tout recours à la stochocratie ne s’oppose pas forcément à l’emprise des citoyens. Pour exemple, dans le cadre d’une élection, chaque citoyen peut recevoir deux suffrages au lieu d’un et avoir la possibilité deux possibilités de votes blanc: « Pas d’avis » ou « Contre tous ». Chaque électeur peut voter pour deux listes ou candidats. Les votes « Pas d’avis » sont attribués au candidat ou à la liste majoritaire. Si la majorité relative des votes sont « Contre tous », les mandataires sont tirés au sort parmi les volontaires qui ne faisaient pas parti des candidats initiaux.

Il n’est pas invraisemblable que le tirage au sort permette d’améliorer certains rouages d’un système politique à l’avantage du plus grand nombre: débattons-en au cas par cas. En revanche, il faudra expliquer comment le tirage au sort sert la majorité des citoyens en remplaçant leur pouvoir de décision, par exemple décider de passer la main à d’autre. J’ai l’intuition que, pour beaucoup, l’assimilation de la stochocratie à une panacée relèvera de l’utopie ou de l’hypocrisie.

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Réponse

Lame

10 août 2023 à 15 h 12 min

Introduction

Il y a différentes façons de mettre en pratique la stochocratie mais aussi différentes approches de la stochocratie elle-même du point de vue de sa finalité. Il y a bien des modèles aristocratiques de stochocratie qui favoriseraient certaines élites et des modèles plus favorables à la plèbe. Pour échapper aux premiers, il faut se méfier des modèles qui ne définissent pas la notion de « représentativité », décrètent la « représentativité » supérieure des mandataires tirés au sort, ne vise pas une meilleure satisfaction des demandes des administrés par l’Etat.

a. S’informer pour juger

Cet article évoque le manque d’information des électeurs. Or, l’électeur est informé quand les autorités font l’effort de les informer (brochures électorales distribués aux électeurs français) et quand il fait l’effort de se renseigner. Il faut notamment toujours s’intéresser aux motivations des auteurs d’article sur des réformes politiques. Qui sont les théoriciens du « Modèle de Mueller »? Quel est leur orientation politico-économique?

Dennis Cary Mueller est un professeur d’économie de l’Université de Vienne. Robert D. Tollison est un professeur d’économie de l’Université de Clemson en Caroline du Sud. Thomas D. Willet est un professeur d’économie de l’Université de Claremont en Californie. Les deux premiers sont des membres de « l’Ecole du droit public », un courant de pensée qui s’efforce de démontrer comment les comportements électoralistes des mandataires politiques des Etats-providence entraînent inévitablement un interventionnisme excessif. Le troisième est le directeur d’un think tank conservateur, le Claremont Institute. Le plus jeune des trois est né en 1942.

Aux USA, certains ne veulent pas être gouverné par des universitaires de Harvard càd l’archétype de l’intellectuel déconnecté des réalités dans l’imaginaire des classes populaires américaines. En Europe, qui voudrait être gouverné selon les idées de trois professeurs d’économie plus ou moins hostiles à l’Etat social? Mais passons.

b. La stochocratie au secours de l’ultralibéralisme économique

L’objectif des auteurs est de sélectionner les dirigeants de manière à prévenir des comportements « irrationnels » sans les citer ni expliquer en quoi ils sont « irrationnels ». Au vu de leurs obédiences, l’irrationalité est l’abandon du modèle de l’Etat-gendarme, l’Etat qui est financé par tous les administrés mais ne fournit que les quelques services publics jugés utiles par les nantis. Ces mêmes nantis qui réclament l’intervention de l’Etat quand ils sont surclassés par la concurrence étrangère ou quand la faillite guette. Le « Modèle de Mueller » vise donc le même objectif que la démarchie de Friedrich von Hayek.

c. Un argumentaire spécieux: représentativité et lutte contre le présidentialisme

Aux USA, aucun projet de réforme sérieuse des institutions ne peut remettre en cause la sacro-sainte balance des pouvoirs. Au plan législatif, les trois économistes souhaitent l’instauration d’une chambre législative tiré au sort parmi des volontaires et aussi puissante que possible « pour améliorer la représentativité ». Le système permettrait effectivement de représenter d’avantage des minorités boudées par les plébéiens mais pas forcément celles auxquelles on pense: les élites auront la possibilité d’embaucher et inscrire beaucoup de lobbyistes à la loterie. Au plan exécutif, les économistes proposent d’instituer un collège tiré au sort et doté du pouvoir exécutif le plus étendu pour contrebalancer la faiblesse du Congrès, le parlement le plus fort du monde… A cette occasion, les trois économistes soulignent le manque de motivation des mandataires tirés au sort, problème habituellement nié par les stochocratistes.

d. Sur la démocratie

On notera que le Modèle de Mueller ne fait aucune mention au développement de la démocratie référendaire ou directe. Il s’agit donc de passer d’un système où le pouvoirs législatif et exécutif sont détenus par des fonctionnaires et des élus orientés par les lobbies, les élections et les référendums fédéraux à un système où ces pouvoirs sont détenus par des fonctionnaires et élus orientés par les lobbies soutenus par des « corps de nomothètes », éventuellement des élections résiduelles et peut-être des référendums. Aucun mode de désignation des dirigeants ne fera jamais accepter l’inaction ou l’oppression.

Conclusion

Je ne suis qu’un simple plébéien, pas un spécialiste ou un notable. A mon sens, la solution à l’abstention ou la révolte des citoyens consiste à: 1° les informer correctement sur les défis et opportunités de la société; 2° leur donner les moyens d’obtenir ce qu’ils veulent par eux-même; 3° leur donner une emprise maximale sur les institutions.

De mon point de vue, tout recours à la stochocratie ne s’oppose pas forcément à l’emprise des citoyens. Pour exemple, dans le cadre d’une élection, chaque citoyen peut recevoir deux suffrages au lieu d’un et avoir la possibilité deux possibilités de votes blanc: « Pas d’avis » ou « Contre tous ». Chaque électeur peut voter pour deux listes ou candidats. Les votes « Pas d’avis » sont attribués au candidat ou à la liste majoritaire. Si la majorité relative des votes sont « Contre tous », les mandataires sont tirés au sort parmi les volontaires qui ne faisaient pas parti des candidats initiaux.

Il n’est pas invraisemblable que le tirage au sort permette d’améliorer certains rouages d’un système politique à l’avantage du plus grand nombre: débattons-en au cas par cas. En revanche, il faudra expliquer comment le tirage au sort sert la majorité des citoyens en remplaçant leur pouvoir de décision, par exemple décider de passer la main à d’autre. J’ai l’intuition que, pour beaucoup, l’assimilation de la stochocratie à une panacée relèvera de l’utopie ou de l’hypocrisie.

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