Après le succès de certaines assemblées citoyennes, plusieurs chercheurs en sciences politiques ont envisagé des systèmes politiques où les assemblées tirées au sort n’ont pas un simple rôle consultatif, mais peuvent prendre des décisions au sein de l’appareil législatif (ex. : la démocratie ouverte, la lotocratie, le modèle de Wright et Gastill, etc.).

Dans leur article, Stedan Rummens et Raf Geenens sont sceptiques face à ces propositions et cherchent à effectuer une comparaison entre une lotocratie basée sur le tirage au sort et une démocratie élective telle que nous la connaissons.

Critères de comparaison

Les auteurs se reposent sur trois critères essentiels qui, selon eux, caractérisent un régime démocratique souhaitable :

• La qualité épistémique, c’est-à-dire la capacité d’un système politique à baser ses décisions sur des informations complètes et une bonne compréhension des enjeux en présence.
• La distribution du pouvoir, celle-ci doit être équitable et les citoyens doivent avoir un moyen d’agir sur la décision publique.
• L’intégration est atteinte lorsque les citoyens s’identifient au processus de décision et considèrent ses résultats comme légitimes.

La comparaison en elle-même va s’opérer entre deux régimes « idéaux ». La lotocratie n’existant pas aujourd’hui, il serait injuste de la comparer avec nos démocraties actuelles que les auteurs admettent être défaillantes. Ce sont donc des « potentiels démocratiques » qui sont évalués, et non leurs applications concrètes.

La démocratie élective

La qualité épistémique

Pour apprécier la qualité épistémique, les auteurs se fondent sur la théorie de la démocratie délibérative développée par Habermas : une décision démocratique doit être adoptée à l’issue d’une délibération inclusive qui progresse par la seule force du meilleur argument. Cette délibération a lieu entre la société civile (les citoyens, un plateau de télévision, etc.) et l’État (le gouvernement, le parlement, etc.).

Dans la démocratie élective, les acteurs de la société civile (ONG, syndicat, partis, etc.) font le lien entre ces deux espaces, notamment pour faire remonter les souhaits et les inquiétudes des citoyens jusqu’aux organes du pouvoir. Les parlementaires, grâce à leur affiliation à un parti politique, permettent de clarifier le débat public en reflétant la diversité d’opinion des citoyens sur tel ou tel sujet.

Le Parlement est un lieu d’équilibre entre délibération et débat partisan. Les oppositions vives entre camps politiques ne sont pas toujours néfastes, elles peuvent conduire à de meilleures décisions en laissant chacun s’exprimer pleinement et en apportant des solutions simples et drastiques à des problèmes complexes.

Les affrontements entre élus, par leur virulence et leur théâtralité, font de bons sujets pour les médias de masse, ce qui permet d’intéresser les citoyens aux diverses questions à l’ordre du jour. Cet effet est renforcé par le fait que les citoyens ont voté pour ces élus et souhaitent donc les voir gagner leurs joutes verbales.

En outre, le débat-spectacle n’enferme pas les citoyens dans leurs croyances. Lors d’une joute, ils sont aussi exposés aux arguments de l’opposition et peuvent changer d’avis, voire de camp politique s’ils les trouvent plus pertinents que ceux de leur champion.

La distribution du pouvoir

Le droit de vote d’un électeur est strictement le même que celui d’un autre électeur. Chaque citoyen a un droit égal d’influencer la composition du Parlement. L’ensemble des élus forme un reflet des préférences politiques générales de la population, à plus forte raison dans les systèmes proportionnels.

Pour exercer un quelconque pouvoir de décision au sein du système politique, il faut avoir été autorisé par les citoyens lors d’une élection. Cette autorisation rend les élus responsables : de manière indirecte dans les régimes parlementaires (le Premier ministre est responsable devant le Parlement qui a lui-même été élu) et de manière directe dans les régimes présidentiels (le Président est responsable devant les citoyens qui l’ont élu). L’opposition joue un rôle majeur dans la mise en évidence de cette responsabilité en soulignant les fautes commises par le parti au pouvoir.

L’intégration

Les citoyens se sentent intégrés au processus décisionnel, car ils ont participé directement ou indirectement au débat public qui a permis ces décisions. Même la minorité, si elle n’est pas d’accord avec la décision prise, a eu l’occasion d’exposer ses arguments et d’être traitée avec respect par la majorité. Sans compter que rien n’est figé dans le marbre : la minorité d’aujourd’hui peut devenir la majorité de demain. Cet espoir motive les citoyens à accorder de la légitimité au système politique même s’ils en sortent perdants à court terme.

De plus, les personnes qui exercent le pouvoir sont élues par les citoyens, ceux-ci se sentent donc naturellement co-auteurs des décisions qu’elles prennent en leur nom. Le pouvoir n’est pas incarné tant par une poignée de représentants que par l’ensemble de la population, le rituel de l’élection est en ce sens très important pour la symbolique qu’il dégage.

La Lotocratie

Par lotocratie, les auteurs entendent un système dans lequel le pouvoir législatif est détenu par un ensemble d’assemblées tirées au sort.

La qualité épistémique

Les assemblées citoyennes ont démontré certaines qualités : elles sont capables de prendre des décisions dans des domaines relativement complexes. Mais cette délibération est limitée à l’assemblée, elle ne tient pas compte du reste du débat public. Parce que ses membres ne sont pas des professionnels de la politique, il n’y a pas de débats théâtraux et partisans au sein de l’assemblée, et les médias s’intéressent beaucoup moins à ce qu’il peut s’y passer, coupant le reste des citoyens du processus législatif. Les assemblées citoyennes sont donc des sortes de boîtes noires déconnectées de la société civile.

[Pour contrecarrer cet argument, Guerrero prévoit deux dispositifs dans sa lotocratie : un retour régulier des citoyens tirés au sort dans leur localité afin de se « reconnecter » à la société civile, et des interventions régulières de parties prenantes (associations, syndicats, entreprises, etc.) devant les assemblées, ndlr]

Les assemblées citoyennes font évoluer l’opinion de leurs participants, comme cela a été démontré par les sondages délibératifs de Fishkin. Cependant, selon les auteurs, cela n’est pas suffisant pour assurer une délibération de qualité. C’est l’opinion de l’ensemble de la société qui doit évoluer au gré du processus législatif, en étant exposé aux arguments des uns et des autres.

En voulant protéger les citoyens tirés au sort des influences extérieures, notamment des lobbyistes, la lotocratie les éloigne en même temps des préoccupations du reste des citoyens. Aucun canal ne permet une interaction durable et régulière entre ces deux espaces.

La distribution du pouvoir

La lotocratie donne à chaque citoyen une chance égale d’être tiré au sort. Toutefois, la distribution du pouvoir telle que l’entendent les auteurs ne consiste pas à distribuer des probabilités, mais des possibilités d’agir et de peser sur la décision publique. Car les citoyens qui n’ont pas eu la chance d’être tirés au sort n’ont aucun droit, aucune possibilité de faire entendre leur voix ou même d’exiger que les membres des assemblées rendent des comptes sur leurs décisions.

Concernant la reddition des comptes, elle n’est pas totalement absente des assemblées citoyennes : certains membres essayeront probablement de justifier les décisions collectives auprès du reste des citoyens. Cependant, puisqu’ils n’ont rien à perdre (contrairement aux élus qui jouent leur mandat), cette responsabilité est très fragile et n’a que peu d’effets concrets, car encore une fois, les médias ne s’y intéresseront pas.

On pourrait dire que le pouvoir est bien distribué, car les membres d’une assemblée citoyenne ressemblent au reste de la population, et représentent donc naturellement ses intérêts. Cependant, rien n’indique que ces membres agiront comme les représentants de tous ceux qui leur ressemblent, car ils n’ont pas été choisis dans ce but.

L’intégration

Parce que les assemblées tirées au sort fonctionnent en boîte noire et agissent de manière irresponsable, il n’y a aucune chance que les citoyens puissent se sentir intégrés à la décision publique.

Peut-être que les membres de ces assemblées leur ressemblent, mais si les citoyens n’ont pas accès à des débats théâtraux et simplificateurs, ils ne pourront pas comprendre le cheminement de la décision, ni les arguments employés par les uns et les autres. Et, in fine, ils ne pourront pas comprendre la décision finale et encore moins s’y sentir intégrés, en particulier s’ils s’y opposent.

Conclusion

Pour toutes les raisons évoquées, les auteurs concluent que la lotocratie n’est pas un régime souhaitable, ni même démocratique, et qu’il serait plus sage de chercher à atteindre l’idéal de la démocratie élective.

Si la comparaison entre démocratie élective et lotocratie fait ressortir quelques points intéressants (l’intégration du reste des citoyens à la décision, notamment) et pousse à prendre du recul sur ces deux systèmes, il semblerait que la méthodologie de départ ne soit que partiellement respectée, dans le sens où la démocratie élective est bien idéalisée, gommant tous les défauts qu’on lui connaît (la corruption des élus, entre autres), tandis que la lotocratie est loin de l’être et se voit accablée de défaillances présumées (les auteurs affirment que les assemblées seront déconnectées de la société civile alors que ce n’est qu’une supposition, par exemple).

Les auteurs réduisent la lotocratie à des assemblées législatives tirées au sort alors que tous les modèles de lotocratie prévoient de nombreux autres dispositifs participatifs, notamment pour inclure le reste des citoyens à la décision publique. De plus, les auteurs négligent totalement la façon dont les médias se restructureraient dans ce nouvel environnement pour offrir une information politique aux citoyens dans de nouveaux formats.

Source

RUMMENS – Lottocracy Versus Democracy (2023)