Ewan McGaughey (professeur de droit spécialisé dans la gouvernance d’entreprise) recense ici cinq principes qui caractérisent la démocratie d’entreprise au regard des expériences passées, puis applique ces critères au modèle de l’entreprise bicamériste d’Isabelle Ferreras.

Les cinq principes

L’universalité est le droit donné à chaque individu de participer à la prise de décision. Ce principe se traduit notamment par l’expression « un homme, une voix ». On le retrouve aussi bien dans la démocratie politique que dans la démocratie d’entreprise. Et l’un ne va pas sans l’autre : un système politique démocratique pourra difficilement le rester si son économie est régie par des entreprises au fonctionnement despotique. On constate bien aujourd’hui l’influence de plus en plus grande du secteur privé sur la définition des politiques publiques et sur les campagnes électorales.

Le droit de vote des salariés garantit leur représentation dans les organes de direction. Actuellement, dans les entreprises allemandes d’une certaine taille, au moins 50 % des membres du conseil d’administration doivent être élus par les salariés, en Suède, c’est un tiers. Grâce à leurs représentants, les salariés peuvent participer aux décisions qui les concernent : conditions de travail ou avenir de l’entreprise (projet de délocalisation, par exemple).

Des études montrent que plus les salariés ont la capacité de faire entendre leur voix, plus ils sont heureux et productifs dans leur travail. La cogestion paritaire allemande, par exemple, a eu pour effet de réduire le nombre de grèves, réduire les inégalités salariales, réduire le chômage et stimuler l’innovation (augmentation du nombre de brevets déposés).

Le droit de vote capitalistique consiste à donner à chaque détenteur du capital une voix pour nommer ses propres représentants. Aujourd’hui, cette règle n’est pas toujours remplie en pratique : les actions des sociétés cotées sont souvent détenues par des intermédiaires financiers, notamment les fonds de pension américains qui gèrent l’argent des petits épargnants. En déléguant la gestion de leur patrimoine à ces intermédiaires, les détenteurs du capital leur abandonnent aussi leur droit de vote. Ceci est justifié par des raisons pratiques (les petits épargnants n’ont généralement ni le temps ni l’envie d’exercer ces droits de vote), mais pose un problème démocratique, car les intermédiaires financiers peuvent exercer ces droits librement, à leur discrétion, sans être responsables auprès de qui que ce soit.

Pour résoudre ce problème, il faut que les petits épargnants puissent élire des représentants qui agissent en leur nom et selon leurs propres objectifs de gestion (qui peuvent être différents de la seule recherche du profit). Ce genre de système est en place dans certains fonds de pension canadiens.

Le droit de vote dans les services publics ne concerne, comme son nom l’indique, que les entreprises et les administrations gérées directement ou indirectement par l’État. La garantie de la démocratie dans ces entités doit passer par un droit de vote donné à ses usagers, par exemple les personnes qui utilisent les transports en commun, les patients et les résidents d’un hôpital ou encore les parents d’élèves d’un collège. Aujourd’hui, ces entités sont gérées par des experts nommés par l’exécutif local ou national qui ne sont pas toujours « sur le terrain ». Donner un droit de vote aux usagers pour désigner une partie des décisionnaires permettrait de contrebalancer ce pouvoir. Ce mode de gestion existe déjà dans certaines universités où des représentants étudiants siègent au comité d’administration, ainsi que dans certains hôpitaux.

L’expérimentation requiert que les modèles d’entreprise démocratique restent souples, de manière à laisser les entreprises inventer leur propre modèle. Tout comme il existe de nombreuses formes de démocraties politiques selon les régions du monde et la taille des pays (du régime parlementaire suédois au régime présidentiel américain en passant par le régime si atypique de la Suisse), il n’existe probablement pas de modèle unique susceptible de s’appliquer à toutes les entreprises, quels que soient leur nombre de salariés et leur pays d’origine.

Quid de l’entreprise bicamériste ?

L’entreprise bicamériste proposée par Isabelle Ferreras remplit le principe d’universalité, c’est même sa raison d’être, ainsi que le principe de droit de vote donné aux salariés, cependant, elle ne prévoit aucune disposition concernant les droits de vote capitalistiques et l’inclusion d’une troisième chambre pour faire une place aux représentants des usagers quand l’entreprise s’occupe de services publics. De même, la proposition de Ferreras laisse peu de place à l’expérimentation [ndlr : cependant, dans la conclusion de l’ouvrage, à la lecture de ces arguments, Ferreras précise que son modèle peut être assoupli sur certains points, notamment en ce qui concerne les modalités de fonctionnement des deux chambres].

L’auteur considère que l’entreprise bicamériste souffre d’un problème majeur : la distribution équitable du pouvoir entre la chambre des salariés et la chambre des actionnaires. Non seulement cela risque de créer des situations de blocage, mais, de plus, les salariés mériteraient d’être majoritaires puisqu’ils prennent plus de risques que les actionnaires. Ferreras se sert du modèle politique britannique pour justifier l’entreprise bicamériste ; or, le pouvoir n’est pas divisé équitablement entre les deux chambres, c’est la Chambre des communes (la chambre des salariés, donc), qui détient le pouvoir de trancher, la Chambre des Lords ne peut que discuter, conseiller et retarder les projets de loi. D’autres pays, quant à eux, en sont venus à abolir la chambre haute, comme la Suède, ce qui montre peut-être que l’entreprise démocratique idéale n’est pas bicamérale, mais monocamérale ; en d’autres termes, une coopérative.

Conclusion

Les entreprises sont économiques, sociales et politiques. Comme les États, elles peuvent être plus ou moins démocratiques. Nous avons vu que cette caractéristique pouvait s’analyser par le biais de cinq principes : l’universalité, le droit de vote des salariés, le droit de vote capitalistique, le droit de vote dans les services publics et l’expérimentation.

Le modèle de l’entreprise bicamériste satisfait partiellement ces critères et pourrait être amélioré, par exemple en redistribuant le pouvoir entre les deux chambres, voire en supprimant la chambre des actionnaires.

Source

McGAUGHEY – Five principles of economic democracy (2023)