Introduction
La Norvège est une monarchie constitutionnelle organisée sous la forme d’un régime parlementaire.
La vie politique norvégienne est marquée par une alternance de gouvernements de coalition, tantôt à gauche, tantôt à droite du spectre politique. Malgré l’impossibilité de dissoudre le parlement, le régime est particulièrement stable, les partis finissent toujours par s’entendre pour former une majorité.
Indicateurs
| Norvège | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,90 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,97 | 0,92 |
| Participation politique2 | 10,00 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 10,00 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 5,56 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Storting (la « grande assemblée » en norvégien), l’unique chambre du Parlement norvégien. Celui-ci compte 169 députés élus pour 4 ans au scrutin proportionnel.
La procédure électorale est semblable à celle du Riksdag, le Parlement suédois : 150 sièges sont attribués aux partis politiques qui ont obtenu plus de 4 % des votes dans l’ensemble des 19 circonscriptions. Puis 19 sièges sont répartis entre les formations politiques de manière à respecter au mieux les résultats du vote à l’échelle nationale.
Les électeurs peuvent voter par anticipation plusieurs semaines avant le scrutin.
La procédure législative se déroule comme suit :
- L’initiative législative appartient soit au gouvernement, auquel cas on parle de projet de loi, soit au Storting, auquel cas il s’agit d’une proposition de loi.
- Une fois déposé au Storting, le projet est transmis à la commission parlementaire compétente qui l’examine et propose des amendements.
- Le projet est débattu en première lecture, puis voté en seconde lecture. En cas de rejet, il est réexaminé en troisième lecture.
- Une fois adopté, le texte est envoyé au Roi pour promulgation.
Le Roi a constitutionnellement le droit de refuser la promulgation, auquel cas le projet de loi est bloqué jusqu’à la session parlementaire suivante. Si le Storting vote de nouveau le texte, alors il a force de loi, avec ou sans la sanction royale.
Il existe 12 commissions parlementaires, correspondant chacune à un ministère : Affaires sociales, Environnement, Culture, Économie, Santé, Justice, Collectivités locales, Constitution, Industrie, Transport, Éducation et Affaires étrangères (y compris la Défense).
Le Storting peut adopter une motion pour censurer tout ou partie du gouvernement.
Concernant l’adhésion de la Norvège à des organisations internationales qui peuvent exercer des pouvoirs normalement dévolus aux autorités nationales, le Storting doit voter le projet à la majorité des trois quarts.
Le Storting ne peut être dissout ni par le Roi ni par le gouvernement ni par les députés eux-mêmes, ce qui distingue nettement le système norvégien des autres régimes parlementaires où, en général, le gouvernement peut dissoudre le parlement si aucune majorité n’arrive à se former.
En revanche, en cas de révision constitutionnelle, le Parlement est dissout de plein droit dès qu’une telle révision est adoptée. Auquel cas, le nouveau Parlement devra lui aussi adopter la révision pour qu’elle entre en vigueur, à la majorité des deux tiers.
Pouvoir exécutif
Le Roi, la Reine
Pratiquement tous les actes du monarque sont subordonnés à la signature d’un ministre. C’est donc le gouvernement qui exerce, de fait, ses prérogatives.
Tous les ans, à l’ouverture de chaque session du Parlement, le Roi prononce un discours de politique générale écrit par le gouvernement.
Le Roi assiste chaque semaine au conseil des ministres.
En dehors de son rôle exécutif, le Roi assure des fonctions diplomatiques : il reçoit les chefs d’État étrangers et représente la Norvège à l’étranger.
Le Roi peut exercer un droit de grâce, conjointement avec le ministre de la Justice.
Le gouvernement
Le Roi nomme l’intégralité du gouvernement sur proposition du chef de la majorité au Parlement.
Les décisions gouvernementales se prennent par un vote à la majorité avec un quorum de la moitié des membres, le Premier ministre ne peut donc pas imposer son pouvoir aux autres ministres, son seul avantage consiste à trancher en cas d’égalité. Ce mode gouvernance est proche du régime directorial suisse.
Les ministres et le Premier ministre peuvent être révoqués par le Roi, avec l’accord du Conseil des ministres dans son ensemble.
Le gouvernement élabore les projets de loi et prend les règlements nécessaires pour les appliquer. Il fait nommer par le Roi tous les hauts fonctionnaires civils et militaires.
Lorsque le Roi est empêché, c’est au gouvernement que reviennent ses prérogatives.
Pouvoir judiciaire
La Cour suprême est composée de 18 juges nommés par le Roi sur proposition du gouvernement. Il s’agit de la juridiction de dernière instance qui peut également juger de l’inconstitutionnalité des lois.
La Haute Cour juge les membres du législatif et de l’exécutif pour les actes punissables accomplis dans le cadre de leurs fonctions. Elle comprend les 5 juges les plus anciens de la Cour suprême ainsi que 6 juges élus par le Storting.
Démocurieux 