Introduction
Le Brésil est une République fédérale organisée sous la forme d’un régime présidentiel, comme la très grande majorité des pays du continent américain (notamment les États-Unis).
Indicateurs
| Brésil | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,68 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,75 | 0,92 |
| Participation politique2 | 6,67 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 5,00 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 9,91 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de la Chambre des députés (chambre basse) et du Sénat (chambre haute).
L’initiative législative est partagée par le Parlement, le Président de la République, la Cour suprême (uniquement pour les projets de loi relatifs à l’organisation de la Justice) et les citoyens via une pétition d’au moins 20 000 signatures.
À ce jour, 45 propositions citoyennes ont été étudiées par le Parlement, dont 10 qui n’ont pas franchi le seuil.
La procédure législative commence par le dépôt d’un projet de loi dans l’une des deux chambres. Celui-ci est confié à une commission parlementaire qui en fait un examen approfondi, notamment en matière de constitutionnalité. Un texte doit nécessairement être adopté par les deux chambres avant d’être transmis au Président pour promulgation.
Le Président peut refuser de promulguer tout ou partie du texte en exerçant son droit de veto, notamment s’il estime qu’il est contraire à la Constitution ou à l’intérêt général. Le cas échéant, le Parlement se réunit en session conjointe – le Congrès –, pour voter à la majorité absolue sur le texte. Si le projet est maintenu, le Président ne peut pas refuser de le promulguer.
Les chambres peuvent exercer leur pouvoir de contrôle sur l’exécutif en auditionnant des membres du gouvernement et de l’Administration.
La Chambre des députés
La Chambre est composée de 513 députés élus pour 4 ans au scrutin proportionnel (méthode d’Hondt) dans 27 circonscriptions fédérales. Les électeurs votent pour une liste et, à l’intérieur de celle-ci, peuvent exprimer leur préférence pour un candidat en particulier. Les sièges sont répartis entre les partis politiques, puis entre les candidats en fonction des votes préférentiels obtenus. À noter que le vote est obligatoire au Brésil.
Les entreprises sont autorisées à financer directement les campagnes électorales des députés, ce qui explique en partie pourquoi de nombreux députés sont des entrepreneurs.
Le Sénat
Le Sénat se compose de 81 sénateurs élus pour 8 ans au scrutin majoritaire à un tour. Les mandats sont renouvelés d’un tiers ou de deux tiers tous les 4 ans. Chacun des 27 États est représenté par 3 sénateurs.
Procédure de destitution
La Chambre des députés peut initier une procédure de destitution à l’encontre du Président, du Vice-Président, d’un ministre, d’un juge de la Cour suprême, d’un chef d’État-major, ou d’un haut magistrat par un vote à la majorité des deux tiers.
En cas de malversation, c’est le Sénat qui juge de la culpabilité des personnes accusées, sinon, c’est la Cour suprême.
Révision de la Constitution
Les projets de révision constitutionnelle doivent être approuvés deux fois dans chaque chambre à la majorité des trois cinquièmes pour être adoptés. De tels projets n’ont pas besoin d’être promulgués par le Président pour entrer en vigueur.
Pouvoir exécutif
Le Président de la République
Le couple Président Vice-Président est élu pour 4 ans au scrutin majoritaire à deux tours.
Le Président nomme les juges, gouverneurs spéciaux, le président de la Banque centrale, le procureur de la République, les ambassadeurs et de nombreux autres hauts fonctionnaires. Ces nominations sont cependant soumises à la validation du Sénat.
Comme dans tout régime présidentiel, le Président est à la fois chef d’État et chef de gouvernement. Il est également chef des armées et nomme les chefs d’État-major.
Le gouvernement
Le gouvernement, dirigé par le Président de la République, conduit la politique intérieure et extérieure. Il est responsable du budget fédéral.
Les ministres sont nommés et révoqués par le Président.
Le Conseil de la République
Composé du Vice-Président, du Président de la Chambre des députés, du Président du Sénat, des chefs de parti, du ministre de la Justice, de deux membres nommés par le Président de la République, deux par la Chambre et deux par le Sénat, le Conseil de la République a pour mission de conseiller le Président pour toute matière relative aux institutions démocratiques et à un éventuel état d’urgence.
Pouvoir judiciaire
La Cour suprême décide de l’organisation de la Justice. Elle est composée de 11 juges nommés par le Président de la République avec l’approbation du Sénat. La Cour contrôle la constitutionnalité des lois au niveau fédéral et au niveau des États, elle peut être saisie par le Président, le Parlement, les partis politiques et les États. Elle juge les membres de l’exécutif, du législatif et du judiciaire pour les actes punissables accomplis dans le cadre de leurs fonctions.
La Cour d’audit a pour mission de contrôler les comptes publics (il s’agit d’un équivalent de la Cour des comptes dans le modèle français). Elle rend des comptes au Parlement. Elle est composée de 9 juges, dont 3 sont nommés par le Président de la République avec l’accord du Sénat, et 6 par le Parlement.
Démocurieux 