Introduction
La Suède est une monarchie constitutionnelle, organisée sous forme de régime parlementaire. Comme les cinq autres pays nordiques (Islande, Norvège, Danemark, Finlande et Estonie), son Parlement est composé d’une seule chambre, le Riksdag (diète royale).
La Suède se caractérise par une forte participation des citoyens aux élections législatives. Le taux avoisine les 80 % en général, alors qu’il se situe habituellement entre 35 et 45 % en France.
Indicateurs
| Suède | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,90 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,98 | 0,92 |
| Participation politique2 | 8,33 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 10,00 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 5,18 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est incarné par le Riksdag, l’unique chambre du parlement suédois, composé de 349 députés élus pour 4 ans.
Élections
L’élection législative se fait au scrutin proportionnel selon la procédure suivante :
- Le territoire est divisé en 29 circonscriptions électorales qui attribuent chacune entre 2 et 34 sièges, pour un total de 310 sièges.
- Les partis politiques présentent une liste de candidats dans chaque circonscription.
- Les électeurs votent pour une liste et, au sein de cette liste, peuvent aussi exprimer un vote préférentiel afin de donner la priorité à un candidat particulier. Un seul candidat peut être choisi de cette manière.
- Les 310 sièges sont attribués aux différents candidats selon la méthode de Sainte Laguë, les candidats ayant obtenu au moins 8 % de votes préférentiels sont prioritaires par rapport aux autres candidats de leur liste. Les partis qui obtiennent moins de 12 % des voix dans leur circonscription et moins de 4 % à l’échelle nationale ne sont pas représentés.
- 39 sièges compensatoires sont attribués aux partis qui ont obtenu au moins 4 % des voix de manière à ce que la composition du Riksdag reflète le mieux possible les préférences des électeurs à l’échelle nationale.
En outre, les listes doivent obligatoirement respecter la parité homme-femme. Par conséquent, la parité est quasiment atteinte au Riksdag (46 à 47 % de femmes). Cependant, les postes importants en commissions parlementaires continuent d’être majoritairement attribués aux hommes (70 %).
Fonctionnement et pouvoirs
Au début d’une législature, les députés élisent le Président du Riksdag, trois vice-présidents et des présidents de commission parlementaire. Ces fonctions sont généralement réparties entre les partis politiques d’un commun accord.
Les députés peuvent déposer des propositions de loi sur les sujets de leur choix. Celles-ci seront alors étudiées dans la commission appropriée, de même que les projets de loi déposés par le gouvernement, avant de faire l’objet de débats en assemblée et d’un vote.
Au cours de la procédure législative, les députés sont libres de déposer des amendements sur les propositions et projets de loi via les commissions parlementaires correspondantes.
Les commissions peuvent poser des questions aux ministres et auditionner des membres de l’Administration pour mener à bien leurs travaux.
Un dixième des députés peut déposer une motion de défiance visant le gouvernement dans son ensemble ou un ministre en particulier. Si elle est adoptée à la majorité, les personnes visées démissionnent.
Referendum et Constitution
En principe, les referendums ne sont que consultatifs. C’est toujours le Parlement qui a le dernier mot.
Lors des trois derniers referendums, le Parlement s’est aligné avec le peuple : le refus de sortir du nucléaire civil en 1980, l’entrée dans l’UE en 1994 et le rejet de l’euro en 2003.
Les projets de révision constitutionnelle doivent être adoptés une première fois par le Riksdag, puis une seconde fois après des élections législatives extraordinaires. Si au moins un dixième des députés le demande, un referendum est organisé le même jour que les élections. Si les citoyens rejettent le projet, alors il est abandonné.
Pouvoir exécutif
Le Roi, la Reine
Depuis l’adoption de la Constitution de 1974, le monarque n’a quasiment plus aucun pouvoir. Il n’intervient pas dans le processus législatif, même de manière symbolique, et ne peut exercer aucune forme de contrôle sur les institutions.
Ses seules attributions sont diplomatiques : c’est lui qui reçoit les dignitaires et chefs d’État étrangers et il signe les lettres de créance permettant de nommer les ambassadeurs étrangers en Suède ou suédois à l’étranger.
De manière symbolique, le monarque assiste au comité de transition lors du changement de Premier ministre, mais ne peut interférer dans le processus.
La règle de succession a été modifiée en 1980 pour instaurer une primogéniture cognatique : c’est l’aîné, mâle ou femelle, qui hérite du trône. Aujourd’hui, quasiment toutes les monarchies européennes utilisent cette règle de succession, hormis l’Espagne qui accorde toujours une préférence aux héritiers mâles.
Le gouvernement
Le Premier ministre est choisi par le président du Riksdag et investi par un vote à la majorité (les abstentions comptent comme des votes « pour »). Au bout de quatre votes, si le Riksdag échoue à élire un Premier ministre, le parlement est dissout et de nouvelles élections sont organisées.
Une fois élu, le Premier ministre forme un gouvernement, il choisit lui-même les différents ministres et peut les révoquer à tout instant. Comme en France, les députés peuvent être nommés ministres, auquel cas ils se font remplacer par leur suppléant.
Le gouvernement peut dissoudre le Riksdag, notamment en réponse à une motion de défiance. Cependant, aucune dissolution ne peut avoir lieu dans les trois mois qui suivent le début d’une législature. Les élections extraordinaires consécutives à une dissolution n’impactent pas le calendrier des élections législatives qui ont lieu tous les 4 ans.
Le Riksdag n’a jamais été dissout depuis 1958.
Le gouvernement prépare les projets de loi à soumettre au Riksdag. Il prend les décrets et actes exécutifs nécessaires pour appliquer les lois adoptées.
Parmi ses autres prérogatives, on peut citer : la représentation au sein de l’UE, la politique étrangère, la coordination de l’Administration, ou encore la responsabilité du budget de l’État.
Pouvoir judiciaire
Quatre ombudsmans sont nommés par le Riksdag pour veiller à l’application des lois par les Cours judiciaires et défendre les citoyens face aux institutions.
L’instance de dernier recours de l’ordre judiciaire est la Cour suprême. Elle est composée de 14 juges nommés par le gouvernement. C’est également le gouvernement qui, parmi eux, nomme le président de la Cour suprême.
Pour l’ordre administratif (conflits qui impliquent l’Administration), c’est la Cour administrative suprême qui est la plus haute instance. Ses membres sont également nommés par le gouvernement.
Démocurieux 
Merci pour cet article.
Comparé à d’autres pays, la Suède n’a pas une démocratie très élaborée: pas de référendum d’initiative populaire, un parlement monocaméral élu selon un mode facilitant le multipartisme, un exécutif moniste nommé par le Président du Parlement, des motions de censure non constructive, aucune forme de rationalisation des rapports entre gouvernement et parlement. Et pourtant cela fonctionne puisque les ministères minoritaires peuvent conduire efficacement une politique sur plusieurs années.
La force de la démocratie suédoise, c’est le civisme extrêmement développé des électeurs, des partis politiques, des syndicats et des mandataires. Au Riksdag, les députés sont groupés par circonscription et non par groupes parlementaires. Des députés de tout parti sont mélangés dans les gradins et négocie pacifiquement et efficacement. Ils ne font pas de cirque médiatique désolant et le contrôle parlementaire n’est qu’une activité annexe, déléguée à une commission spécifique. Le député suédois se contente de faire des lois bien écrites et durables. Les syndicats négocient au lieu de multiplier les grèves et les envolées lyriques.
Ce que met en exergue la démocratie suédoise, c’est que la première caractéristique d’un régime, la plus déterminante quant à ses résultats, c’est le facteur humain. C’est avant tout le comportement des électeurs, des partis, des mandataires qui fait qu’un pays est en tête de nombreux classements ou devient une superpuissance comme les USA. Les règles ne font que faciliter le processus.
Si je suis impressionné par le modèle de stochocratie intégrale de Campbell Wallace, je ne peux que constater que la stochocratie intégrale ne permet que de créer un Etat « au cas où », càd l’Etat dont les mandataires ne seront motivés pour intervenir qu’en réponse à une catastrophe que nul mandataire ne peut ignorer dès lors il n’a pas choisi de fuir. Le Modèle de Campbell Wallace fonctionnerait probablement à merveille s’il était appliqué à des Suédois et des Norvégiens, peuples qui ne sont pas en « post-démocraties », mais qu’en serait-il s’il était appliqué à des Français, des Italiens, des Roumains, etc…?
Dans les pays européens où la confiance en l’Etat a chuté, la stochocratie et le vote blanc semblent avoir succédé à la représentation proportionnelle (Démocratie & Proportionnelle) en tant que remède miracle aux crises politiques.
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