Introduction
Taïwan est une république organisée sous la forme d’un régime mixte qui, comme la Pologne ou la France, emprunte des caractéristiques tantôt au régime parlementaire, tantôt au régime présidentiel.
Contrairement à la division classique du pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire), le système taïwanais repose sur une répartition en cinq branches nommées « Yuan » : législatif, exécutif, judiciaire, examen, et contrôle.
Indicateurs
| Taïwan | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,83 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,88 | 0,92 |
| Participation politique2 | 7,78 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 8,13 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 2,45 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Yuan législatif, l’unique chambre du parlement taïwanais. Il est composé de 113 députés élus pour 4 ans, dont 73 sont élus au scrutin majoritaire à un tour, 6 au vote unique non transférable et 34 au scrutin proportionnel dans une seule circonscription. Les listes sont fermées, c’est-à-dire que les électeurs ne peuvent pas les modifier. Pour le scrutin proportionnel, il est tenu compte d’une stricte parité homme-femme lors de l’attribution des sièges. Dans le reste des démocraties, il est rare que la parité soit institutionnalisée, en général, ce sont les partis qui promeuvent des listes paritaires. Toutefois, cela ne concerne que 34 sièges sur 113.
Le Yuan législatif peut contrôler le Yuan exécutif en lui posant des questions et en auditionnant ses membres.
Le Yuan législatif peut destituer le Yuan exécutif par une motion de censure. Cependant, cela autorise le Président à dissoudre le Yuan législatif.
Le Yuan législatif, par une décision à la majorité des deux tiers, peut organiser un referendum révocatoire pour destituer le Président et le Vice-Président. Un tel referendum doit dépasser le seuil des 50 % de participation pour être effectif.
Le Yuan législatif, par une décision à la majorité des deux tiers, peut mettre le Président ou le Vice-président en accusation devant le Yuan judiciaire. Le cas échéant, ceux-ci sont suspendus de leurs fonctions.
La procédure législative
L’initiative législative est exercée conjointement par les yuans législatif, exécutif, judiciaire, de contrôle et des examens.
En première lecture, le projet est présenté au Yuan législatif réuni en séance plénière, puis est attribué à une commission parlementaire compétente. Il peut aussi être soumis directement au vote sans passer par une commission si les députés en décident ainsi.
Après examen, le projet est présenté en seconde lecture avec les recommandations de la commission. Les membres du Yuan exécutif peuvent être invités à participer aux débats. Les articles du projet sont votés un à un, avec d’éventuels amendements.
En troisième lecture, le projet ne peut plus être modifié, sauf s’il est en conflit avec d’autres lois ou la Constitution. Il est voté en session plénière. Les députés peuvent cependant demander un réexamen en quatrième lecture, mais il ne peut y en avoir davantage.
Le texte est ensuite transmis au Président pour promulgation. Celui-ci peut cependant demander un réexamen par le Yuan législatif.
Les pétitions
Une commission spéciale au sein du Yuan législatif est chargée de traiter les pétitions formulées par les citoyens. Après avoir écarté celles qui ne sont pas du ressort du Parlement, la commission décide ou non de les mettre à l’ordre du jour. Elles sont alors traitées comme n’importe quelle proposition de loi.
Le Yuan exécutif a également mis en place un système de pétition qui l’oblige à discuter deux fois par mois des pétitions dépassant le seuil des 5000 signatures. Il s’agit d’une initiative relativement populaire.
Révision constitutionnelle
Les projets de révision constitutionnelle doivent être adoptés à la majorité des trois quarts du Yuan législatif. La révision n’entre en vigueur qu’après avoir été adoptée à l’issue d’un referendum organisé six mois plus tard.
Pouvoir exécutif
Le Président de la République
Le Président est élu pour 4 ans au scrutin majoritaire à un tour. Le mandat peut être renouvelé une fois seulement. Le Vice-Président est élu par paire avec le Président, comme dans le système américain.
Seuls les candidats soutenus par un parti politique qui a obtenu au moins 5 % lors des dernières élections législatives ou présidentielles peuvent se présenter. Sinon, ils doivent organiser une pétition pour réunir les signatures d’au moins 1,5 % des électeurs.
Le Président nomme les hauts fonctionnaires de l’Administration avec l’approbation du Yuan législatif.
Le Yuan exécutif
Le Premier ministre est nommé par le Président et les autres ministres sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre.
Tous les ans, le Yuan exécutif présente sa politique et son budget au Yuan législatif. Ce dernier peut demander une modification du programme, auquel cas le Premier ministre doit s’y conformer ou démissionner.
Pouvoir judiciaire
Le Yuan judiciaire
Le Yuan judiciaire est composé de 15 grands juges nommés par le Président de la République avec l’approbation du Yuan législatif. La durée du mandat est de 8 ans, non renouvelables.
Les grands juges peuvent se réunir en Cour constitutionnelle pour juger de la destitution du Président ou du Vice-Président et de la dissolution des partis politiques jugés inconstitutionnels. La Cour contrôle également la constitutionnalité des lois.
Le Yuan judiciaire bénéficie d’une indépendance budgétaire vis-à-vis du Yuan exécutif.
Le Yuan des examens
Le Yuan des examens est composé de divers membres nommés par le Président de la République avec l’approbation du Yuan législatif.
Sa mission consiste à organiser tous les concours administratifs ainsi que toutes les questions relatives aux fonctionnaires : évaluation des performances, salaires, mutations, révocations, etc.
Le Yuan de contrôle
Le Yuan de contrôle est composé de 29 membres nommés pour 6 ans par le Président de la République avec l’approbation du Yuan législatif.
Il audite les comptes du gouvernement central, des gouvernements locaux, du Yuan judiciaire et du Yuan des examens et peut mettre leurs fonctionnaires en accusation pour violation de la loi.
Démocurieux 