L’égalité politique

L’égalité politique est un concept qui peut être décomposé en quatre principes :

1. Égalité du droit à participer à la décision publique ;
2. Égalité dans la répartition du pouvoir de décision ;
3. Égalité du droit à se proposer en tant que représentant ;
4. Égalité du droit à choisir des représentants.

On remarque que les principes (1) et (2) se rapportent à un système de démocratie directe dans lequel tous les citoyens auraient le droit de décider en tout dans des conditions égales. La démocratie directe n’étant pas politiquement faisable dans nos systèmes actuels, la satisfaction de ces principes ne peut être que partielle, par exemple avec l’usage occasionnel du referendum. Il subsiste donc une inégalité de pouvoir manifeste entre les représentants et le reste de la population. À noter cependant que la lotocratie est susceptible de respecter le principe (2), notamment si le nombre de représentants tirés au sort est suffisamment grand pour que chaque citoyen ait une chance raisonnable d’être tiré au sort au moins une fois dans sa vie. Ce pourrait être le cas si le système lotocratique était étendu à tous les échelons administratifs, de la commune à l’État (l’auteur estime que, le cas échéant, un citoyen américain aurait environ 4 % de chances d’être tiré au sort au cours de sa vie, ce qui semble raisonnable).

Les démocraties qui ont recours à des représentants sont tout naturellement concernées par les principes (3) et (4). Dans une démocratie élective, tout électeur peut se porter candidat (3) et tout électeur dispose d’une et une seule voix pour élire un représentant (4). La lotocratie, quant à elle, satisfait pleinement au principe (3), puisque les citoyens ont chacun les mêmes chances d’être tirés au sort, mais elle semble échouer au (4), car les citoyens n’ont pas le pouvoir de choisir leurs représentants.

Mais ces principes sont imparfaits, car, dans le cadre de la démocratie élective, ni le principe (3) ni le (4) empêchent une petite élite d’avoir significativement plus de chances d’être élue que le reste de la population, une situation qui semble pourtant contraire au principe général d’égalité politique. Pour résoudre ce problème, il faudrait modifier le dernier principe de cette manière :

• 4. Égalité du droit à choisir des représentants et égalité d’influence dans ce choix

La démocratie élective ne satisfait plus cette condition, car certains citoyens (patron d’un média, par exemple) ont un pouvoir d’influence sur les élections considérablement plus important qu’un citoyen lambda.

En outre, la lotocratie apporte un type d’égalité politique qui n’existe pas dans la démocratie élective :

• 5. L’égalité des chances de devenir un représentant

Si l’on admet qu’avoir des représentants est indispensable au bon fonctionnement d’un système politique, les tirer au sort est probablement le mode de sélection le plus égalitaire, car même si les citoyens n’ont pas leur mot à dire dans cette sélection (4), cela ne génère aucune inégalité (personne n’a moins son mot à dire qu’un autre), tandis que l’élection autorise de grandes inégalités dans l’influence que les électeurs peuvent exercer sur le choix d’un représentant.

La participation politique

La démocratie élective, bien que moins égalitaire que la lotocratie semble tout de même avoir quelque chose d’inégalable : la participation des citoyens à la vie politique, que ce soit lors des élections, des manifestations, des pétitions, des rassemblements, des créations de partis politiques, etc.

Cependant, cette participation est incomplète, car si les citoyens peuvent bel et bien exprimer leur opinion selon des règles garanties par les institutions (liberté d’expression, par exemple), celle-ci n’a pas nécessairement d’impact sur les décisions prises par les élus, notamment puisque nous avons déjà démontré que ceux-ci étaient irresponsables et compromis par des intérêts privés. Ceci peut expliquer pourquoi la participation politique est relativement faible (abstention élevée, peu de pétitions, etc.) : si les citoyens sont peu écoutés, ils n’ont pas d’intérêt à participer davantage.

Quant à la lotocratie, la participation politique serait certainement très différente de celle que l’on observe dans une démocratie élective, mais pas inexistante. Tout d’abord, le fait que chaque citoyen ait une chance raisonnable d’être tiré au sort constitue en soi un outil de participation politique qui s’accompagne d’une véritable influence sur la décision publique. Bien entendu, cet argument est insuffisant, car il ne permet pas à tout citoyen de s’exprimer à tout instant. Les citoyens peuvent cependant prendre une autre voie : les pétitions pour inscrire des propositions à l’ordre du jour des ATASS, les manifestations et le militantisme au sein de structures politiques pour faire entendre leur voix auprès des députés tirés au sort lors des phases d’apprentissage et d’information, aux côtés des parties prenantes (qui constituent elles aussi une forme de participation). De plus, les citoyens peuvent s’exprimer directement auprès de leurs représentants lors des réunions publiques organisées par les députés tirés au sort lorsqu’ils rentrent périodiquement auprès de leur communauté. Enfin, le fait que les citoyens puissent plus facilement s’identifier aux représentants tirés au sort leur donne l’opportunité de s’intéresser de plus près aux questions politiques qui sont à l’étude d’une ou plusieurs ATASS ce qui, en soi, constitue une forme de participation politique.

La lotocratie est donc susceptible d’engendrer une participation politique plus constructive et effective que celle que l’on peut observer aujourd’hui dans les démocraties électives.

Le respect des droits fondamentaux

Par droits fondamentaux, il faut entendre les droits qui protègent le corps et l’esprit des citoyens : le droit à la vie, à la protection de l’intégrité physique, à la vie privée, les libertés de mouvement, d’expression, d’association et de penser.

Les démocraties électorales garantissent ces droits d’une part en les inscrivant dans la Constitution et d’autre part en les faisant respecter par une Cour constitutionnelle qui peut être saisie afin de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi (avant ou après son adoption).

La lotocratie suivrait le même principe, sauf qu’au lieu d’être nommés par le Président (aux États-Unis), les membres de la Cour constitutionnelle seraient nommés par une assemblée exécutive dédiée à cette tâche. Celle-ci pourrait par exemple être composée pour partie de juristes et pour partie de citoyens tirés au sort.

La responsabilité des représentants

Il y a deux manières de définir la responsabilité politique :

1. Un représentant est responsable s’il rend des comptes (accountability) aux représentés sur les actions effectuées durant son mandat et si ceux-ci peuvent le sanctionner en cas de mauvaise gestion ;
2. Un représentant est responsable s’il prend ses décisions en réponse (reponsiveness) aux attentes générales des personnes qu’il représente.

Les élus sont responsables selon la définition (1), car les électeurs peuvent les sanctionner en refusant de les réélire. Toutefois, comme nous l’avons déjà vu, cette responsabilité est très fragile et quasiment inopérante. Quant aux représentants tirés au sort, on ne peut pas dire qu’ils soient irresponsables en vertu de ce principe, mais plutôt qu’ils ne sont pas concernés, car il n’existe aucun mandat représentatif entre eux et le reste de la population.

En revanche, les représentants tirés au sort sont susceptibles d’être responsables selon la définition (2) pour au moins trois raisons : tout d’abord, ils sont démographiquement représentatifs de la population et ont donc un intérêt personnel à répondre à ses attentes, ensuite, même en l’absence de mandat ils se sentent responsables vis-à-vis de cette population (cela a déjà été expliqué avec la métaphore du crash d’avion), et nous avons montré dans le point précédent que les citoyens avaient de multiples façons de participer à la décision publique. Il y a donc un alignement de valeurs entre les représentants et les représentés qui est de nature à garantir une forte responsabilité.

Les élus, de leur côté, sont peu responsables en vertu de la définition (2), principalement car ils sont régulièrement compromis par des intérêts privés et qu’ils n’ont donc que peu d’incitations à écouter les revendications des citoyens et à combler leurs attentes.

Conclusion

La lotocratie est susceptible de satisfaire chacun de ces quatre principes au moins aussi bien que la démocratie élective. À ce titre, elle n’est donc pas moins démocratique.

Si l’on combine cette évaluation positive avec celle de la capacité épistémique et agentielle supérieure de la lotocratie qui lui confère une meilleure efficacité, il y a toutes les raisons de penser qu’un tel système soit aussi légitime qu’une démocratie élective.

Source

GUERRERO – Lottocracy, Democracy without elections : Lottocracy, democracy, legitimacy, and political morality (2024)