La répartition des propositions entre les assemblées

Puisque chaque assemblée est thématique, il se pose nécessairement la question des propositions de loi qui affectent plusieurs domaines : à quelle assemblée les attribuer ?

Cette question n’est pas nouvelle, nos Parlements généralistes y sont également confrontés. Ils sont divisés en plusieurs commissions thématiques qui passent en revue les projets de loi et proposent des amendements avant de les soumettre au vote de l’assemblée. Chaque fois qu’un projet de loi est confié au Parlement, celui-ci choisit la commission compétente selon des procédures diverses. Si cela fonctionne dans les démocraties représentatives, il devrait en être de même dans une lotocratie.

Une assemblée structurante pourrait être dédiée à la résolution de ces questions. Cette « assemblée d’aiguillage » recevrait directement les propositions en provenance des citoyens, puis les attribuerait aux ATASS compétentes. En outre, si une proposition concerne plusieurs domaines à la fois, il pourrait être envisageable de la faire étudier par les ATASS concernées réunies en une seule assemblée. De plus, si une question ne se rapporte à aucune thématique existante, l’assemblée d’aiguillage pourrait demander la création d’une nouvelle ATASS. Enfin, l’assemblée d’aiguillage pourrait suspendre les décisions prises par une ATASS si celle-ci a dépassé son domaine de compétence, auquel cas l’ATASS devrait soit réviser son texte pour rester dans son domaine, soit le faire valider par l’ATASS du domaine sur lequel elle a débordé.

L’assemblée d’aiguillage pourrait être composée de 200 membres, dont 100 citoyens tirés au sort et 100 anciens membres d’ATASS tirés au sort parmi des volontaires. Il s’agit d’un compromis pour avoir d’un côté des membres expérimentés et, de l’autre, un échantillon relativement représentatif des citoyens. Les anciens membres d’ATASS pourraient voir leurs chances augmenter ou diminuer en fonction de l’appréciation de leurs pairs. Par exemple, à la fin d’une session législative, les députés pourraient être amenés à voter pour 20 de leurs collègues (ceux qu’ils ont trouvés particulièrement engagés dans le processus législatif) et 10 qui, au contraire, se sont montrés contreproductifs. Les votes pour et contre donneraient plus ou moins de chances d’être tiré au sort pour faire partie de l’Assemblée d’aiguillage (ou d’une autre assemblée structurante).

Le manque de cohérence des politiques publiques

Dans nos démocraties actuelles, la plupart des lois émanent du gouvernement qui, le plus souvent, a une majorité au Parlement et dans les commissions parlementaires. Les maillons du processus législatif sont liés par les partis politiques qui défendent une vision idéologique organisée et cohérente. Les réformes proposées par le gouvernement ne viennent pas de nulle part, elles s’inscrivent dans une vision de long terme et sont synergiques les unes avec les autres.

Dans la lotocratie, en l’absence de partis politiques, les ATASS risquent de fonctionner de manière disparate, comme un groupe de chats lâchés en pleine nature qui s’éparpillent dans toutes les directions au lieu d’avancer dans un même but et selon les mêmes objectifs.

Ce risque est réel, mais, d’un autre côté, nos systèmes actuels n’agissent pas d’une manière aussi cohérente que nous venons de le décrire. On devrait plutôt les comparer à deux chats attachés par la queue : l’un voulant aller à gauche, l’autre à droite. La cohérence politique et idéologique ne dure que le temps d’un mandat, après quoi l’alternance politique a souvent pour effet de remettre en question ce qui a été accompli lors du mandat précédent, rendant les politiques de long terme difficiles à tenir.

Or, la lotocratie est particulièrement efficace pour assurer cette cohérence de long terme, car elle ne connait pas d’alternance politique en dehors des lents changements d’opinion au sein de la population qui se reflète dans la composition des ATASS. Concernant le manque de synergie entre les ATASS, cela ne devrait pas être un problème si l’assemblée d’aiguillage fait bien son travail et attribue les projets des lois multi-domaines aux ATASS concernées (elles pourront alors plus facilement accorder leurs visions stratégiques et envisager les synergies possibles avec les autres politiques menées par ailleurs). Cependant, il faut reconnaître que le risque d’éparpillement existe, car les réformes dans un domaine ont généralement des impacts indirects dans de nombreux autres domaines (exemples : politique énergétique -> environnement, infrastructure, travail, logement, etc.).

La politique budgétaire

Un autre problème de taille découle du fonctionnement en ATASS multiples : le budget. Si chaque assemblée est libre d’adopter les lois qu’elle estime nécessaires, comment garantir un équilibre général entre dépenses et recettes ?

Deux possibilités sont envisageables : un contrôle budgétaire en amont, ou en aval. Dans la première option, il s’agirait de définir un budget pour chaque ATASS avant le début de la session législative de manière à ce qu’elles sachent exactement combien elles pourraient dépenser ou, au contraire, combien elles devraient collecter (notamment pour l’ATASS des finances publiques). Ceci pourrait se faire via un processus semblable aux budgets participatifs où les citoyens sont invités à exprimer leurs préférences. Toutefois, cela exigerait un haut niveau d’information de la part du public.

L’autre option consisterait à se doter d’une assemblée structurante pour encadrer le budget. Compte tenu de sa mission cruciale, cette assemblée devrait être composée d’un grand nombre de membres. Il pourrait s’agir soit de citoyens tirés au sort, soit de membres des différentes ATASS, par exemple 50 membres par ATASS, soit 1000 membres au total. Sa mission consisterait à examiner les propositions de loi élaborées par les ATASS au fil de l’eau et à leur accorder ou non les crédits qu’elles demandent pour mettre en œuvre leurs mesures. Il y aurait donc une mise en concurrence des différentes ATASS et une priorisation des dépenses publiques en fonction du contexte.

Conclusion

La lotocratie n’ayant jamais été testée en conditions réelles, il est difficile d’anticiper toutes les difficultés qui se présenteront à elle. Trois inquiétudes majeures ont été identifiées concernant la mise en place des ATASS : la répartition des lois entre les assemblées, le manque de cohérence et la question budgétaire.

Dans chaque cas de figure, des solutions institutionnelles, prenant souvent la forme d’assemblées structurantes, sont possibles. L’auteur insiste toutefois sur le fait que décrire en détail ces institutions n’aurait pas de sens, tant elles dépendent d’une part de la mise en place de la lotocratie et d’autre part du contexte sociopolitique dans lequel elle s’inscrit. Il n’y a donc pas une solution précise à chaque problème, mais un éventail de solutions.

Source

GUERRERO – Lottocracy, Democracy without elections : Single-issue legislature (2024)