Point de départ : la démocratie représentative

Si l’on cherche à changer nos démocraties représentatives où l’élection est prédominante, alors il faut commencer par populariser les assemblées tirées au sort. Au début, les fonctions de ces assemblées pourraient être assez restreintes, par exemple :

• Rendre un avis sur un projet de loi ;
• Identifier des sujets prioritaires au sein d’un thème (écologie, fiscalité, etc.) ;
• Légiférer sur des questions pour lesquelles les élus ne sont pas légitimes (rémunération des parlementaires, règles électorales, etc.) ;
• Trancher en cas d’impasse politique (à la place de la commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, par exemple) ;
• Mettre un veto sur les projets de loi jugés contraires à l’intérêt général.

Ce n’est que dans un second temps qu’elles pourraient pleinement remplacer les assemblées législatives élues et disposer d’un pouvoir décisionnel complet.

En outre, avant de devenir permanentes, les assemblées tirées au sort pourraient être déclenchées par certains événements prévus dans la Constitution (initiative populaire, décision du gouvernement ou du parlement, etc.).

Point de départ : un régime non démocratique

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, instaurer la démocratie ouverte dans un pays non-démocratique comme la Chine, par exemple, n’est pas nécessairement plus irréaliste que pour une démocratie représentative.

Le gouvernement qui voit dans les élections une forme de rivalité et de remise en cause de son pouvoir pourrait voir dans la démocratie ouverte une autre manière de se démocratiser, une manière de comprendre les attentes de son peuple et d’y répondre avant l’éclatement des conflits internes. Les institutions, comme vu précédemment, pourraient être mises en place progressivement.

Une démocratie ouverte instaurée dans un État sans élections n’a pas de raisons d’être différente de celle d’un régime démocratique, mais il faut pour cela que la caste dirigeante accepte de céder son pouvoir aux nouvelles institutions.

Il est difficile de savoir si ces pays accepteraient de dépasser le stade expérimental (comme a pu le faire la Chine avec les sondages délibératifs, par exemple) pour changer le régime en profondeur.

Point de départ : une communauté en ligne

La manière la plus probable de mettre en œuvre les principes de la démocratie ouverte se trouve chez les communautés d’internautes (exemple : les utilisateurs d’une cryptomonnaie, d’un réseau social ou d’un outil open source comme Wikipédia). Les problèmes de gouvernance sont, à peu de chose près, les mêmes qu’au niveau d’un pays.

Il est souvent nécessaire de désigner des représentants à qui l’on peut confier des pouvoirs très précis afin d’administrer un serveur, un forum, ou une plate-forme ; de même qu’il est nécessaire d’écrire et d’amender une charte, des règles d’utilisation, à la manière d’une Constitution.

L’expérimentation de la démocratie ouverte au sein de ces communautés a l’avantage d’être peu couteuse en cas d’échec, alors qu’au niveau d’un État, les conséquences peuvent être dramatiques.

Au-delà de l’État-nation

La mondialisation et la dématérialisation du monde nous poussent à revoir le modèle de l’État-nation comme seul lieu d’incarnation du pouvoir et de la démocratie. Les défis auxquels nos sociétés sont confrontées sont de nature globale : le changement climatique, l’évasion fiscale des multinationales, les flux migratoires, ou encore le terrorisme.

Aujourd’hui « l’ordre mondial » est composé de pays qui cherchent à coopérer tout en défendant farouchement leur souveraineté. Cet ordre mondial s’est montré incapable de gérer les inégalités entre le Nord et le Sud, la prolifération des armes nucléaires, l’épuisement des ressources naturelles ou encore les pandémies.

On peut aussi noter que les multinationales (les GAFAM, notamment) concentrent de plus en plus de pouvoir et agissent comme des États à part entière, mais en dehors du champ de la démocratie.

Certaines voix s’élèvent pour la création d’entités supranationales qui subjugueraient la souveraineté des États-nations. Les idées les plus utopistes envisagent de créer des communautés de cités, ou des circonscriptions virtuelles animées par des intérêts communs à l’échelle planétaire. Puisque ces systèmes politiques partiraient de zéro, c’est peut-être là que la démocratie ouverte serait le plus susceptible d’être adoptée.

Conclusion

La démocratie ouverte peut être appliquée aussi bien dans nos démocraties représentatives que dans des régimes plus autoritaires, et ce, de manière très progressive. De plus, elle peut s’étendre à tous les espaces qui sont aujourd’hui un angle mort de la démocratie, à savoir les communautés virtuelles, les organisations internationales et les firmes multinationales.

Il n’existe pas de façon de procéder meilleure qu’une autre, l’essentiel est d’expérimenter.

Source

LANDEMORE – Open Democracy, chapter 8 & 9 : on the viability of open democracy & conclusion (2020)