Le tirage au sort comme représentation démocratique

Le tirage au sort peut être perçu comme une composante fondamentale de la démocratie. Les Athéniens eux-mêmes considéraient qu’une décision prise par des jurés tirés au sort avait plus de poids qu’une décision adoptée par l’Assemblée du peuple – où n’importe qui pouvait participer. Aujourd’hui encore, les jurys d’assises sont vus comme une institution particulièrement évocatrice de l’idéal démocratique.

Contrairement à l’élection, le tirage au sort satisfait pleinement à la définition d’un instrument démocratique : il est à la fois égalitaire, car chaque citoyen a les mêmes chances d’être sélectionné, et inclusif, car avec suffisamment de rotations, tous les citoyens deviennent tour à tour gouvernants et gouvernés. Cela suppose cependant deux conditions : une participation obligatoire et un tirage au sort parmi une population universelle (c’est-à-dire qui n’exclut personne de droit).

Ces deux conditions sont aujourd’hui difficiles à réunir. Elles n’étaient pas non plus tout à fait satisfaites dans la démocratie athénienne, car plusieurs fonctions étaient attribuées parmi des volontaires (les postes de magistrats) et seulement au-delà d’un certain âge (30 ans, le plus souvent). Nos jurys d’assises, quant à eux, remplissent les deux conditions, mais échouent à mettre en place une véritable rotation des charges, car la population est trop grande (ou le nombre de jurys trop faible) pour garantir que chaque citoyen soit membre d’un jury au moins une fois dans sa vie.

Les assemblées citoyennes, de leur côté, ne remplissent pas la condition de participation obligatoire. Seul un petit nombre de volontaires parmi tous les tirés au sort acceptent leur mandat. On peut tenter d’augmenter le taux d’acceptation avec des incitations financières, mais il dépasse rarement quelques dizaines de pour cent. De ce fait, il y a un biais d’auto-sélection considérable : l’assemblée ne représente que des volontaires et ignore la voix de la majorité silencieuse.

Critiques

Compte tenu de l’espérance de vie moyenne, il est peu probable qu’un citoyen ait une chance raisonnable d’être tiré au sort dans une assemblée au moins une fois dans sa vie. Ainsi, le principe de la rotation est difficilement atteignable et le tirage au sort perd grandement de son intérêt face à l’élection.

Cette limitation doit nécessairement être prise en considération au moment de l’élaboration d’un système basé sur le tirage au sort. Il est toutefois possible de la dépasser en jouant sur la taille des assemblées, la fréquence à laquelle ses membres sont renouvelés ou encore l’échelon auquel elles se déroulent. En effet, l’usage du tirage au sort ne peut simplement être pensé au niveau national, si l’on veut tirer parti de l’effet de la rotation, il doit être décliné aux plus petits échelons administratifs : région, département, commune, quartier, etc. La mise en œuvre du tirage au sort doit donc également s’accompagner d’une décentralisation maximale des décisions politiques.

Cependant, ceci entraîne de nouvelles contraintes, car les assemblées locales sont généralement petites pour des raisons d’organisation et de budget. Or, plus l’échantillon est petit, moins il est représentatif de la population concernée. Cela rend nécessaire l’utilisation de techniques telles que la stratification pour corriger la représentativité de l’échantillon.

Dans tous les cas, cela ne résout pas la question des assemblées du niveau national où les citoyens auront toujours une chance quasi nulle d’être tirés au sort. Une solution consiste à attribuer aux assemblées locales la tâche de définir les thèmes que l’assemblée nationale doit traiter, permettant ainsi de donner à chaque citoyen un véritable pouvoir d’influence qu’il pourra exercer au moins une fois dans sa vie.

Conclusion

Le tirage au sort est un instrument de représentation, mais sa démocraticité dépend énormément des conditions dans lesquelles il est utilisé. Pour que le principe de la rotation et donc, de l’inclusivité soit respecté, il faut s’assurer que chaque citoyen puisse être tiré au sort au moins une fois au cours de sa vie dans une assemblée qui dispose d’un véritable pouvoir d’influence sur la décision publique du plus grand échelon.

Si les contraintes qui entourent la mise en place d’une représentation par tirage au sort sont réelles, il existe probablement beaucoup de manières de les dépasser en jouant avec les différents paramètres du tirage au sort et ses interconnexions avec d’autres modes de représentation.

Source

LANDEMORE – Open Democracy, chapter 4 : legitimacy and representation beyond elections (2020)