Introduction
Le Portugal est une république organisée sous la forme d’un régime mixte, combinant des caractéristiques des systèmes parlementaire et présidentiel. Tout comme la Pologne, le régime politique portugais ressemble par bien des aspects à la Ve République française.
Indicateurs
| Portugal | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,85 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,89 | 0,92 |
| Participation politique2 | 6,67 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 6,88 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 2,66 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée de la République, l’unique chambre du Parlement portugais. Elle est composée de 230 députés élus pour 4 ans au scrutin proportionnel (méthode d’Hondt) dans 22 circonscriptions. Les listes des partis politiques sont fermées, c’est-à-dire que les électeurs ne peuvent pas les modifier ni exprimer de préférence pour un candidat.
L’Assemblée peut voter une motion de censure afin de destituer le gouvernement. Dans le cadre de son pouvoir de contrôle de l’exécutif, elle peut exiger des documents et convoquer des ministres pour les auditionner.
L’Assemblée peut mettre en accusation le Président de la République devant le Tribunal suprême en cas de crimes commis dans l’exercice de ses fonctions. Une telle décision doit être adoptée à la majorité des deux tiers.
Procédure législative
L’initiative législative appartient au gouvernement (projets de loi) et aux parlementaires (propositions de loi). Les citoyens peuvent également déposer une proposition de loi sur une plate-forme gérée par l’Assemblée qui, si elle obtient au moins 20 000 signatures, est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Une fois déposés à l’Assemblée, les projets sont examinés en première lecture sur leurs principes généraux. S’ils ne sont pas rejetés d’office, ils sont confiés à une commission parlementaire chargée de rédiger des amendements.
Les amendements sont votés en deuxième lecture, accompagnés du rapport de la commission. Le texte définitif est adopté dans son ensemble en troisième lecture et transmis au Président pour promulgation.
Le Président peut refuser de promulguer une loi en exerçant un droit de veto. Le cas échéant, si l’Assemblée vote de nouveau le texte à la majorité absolue des députés, alors le Président est obligé de le promulguer.
Le Président peut aussi suspendre la promulgation et demander au Tribunal constitutionnel de contrôler la constitutionnalité d’un texte a priori.
Referendum
Le gouvernement, l’Assemblée ou les citoyens (via une pétition d’au moins 75 000 signatures) peuvent proposer l’organisation d’un referendum sur une question d’importance nationale.
Le Président décide ensuite s’il organise ou non ce referendum. Le cas échéant, il fait examiner le texte et la question posée au Tribunal constitutionnel.
Pour avoir une valeur contraignante, le referendum doit enregistrer un taux de participation supérieur à 50 %.
Trois referendums ont été organisés depuis 1976, mais aucun n’a dépassé le seuil des 50 % de participation.
Révision constitutionnelle
Les révisions ordinaires de la Constitution ne peuvent avoir lieu qu’à un intervalle de 5 ans au minimum. En dehors de ce cadre, les révisions extraordinaires nécessitent une majorité spéciale de quatre cinquièmes au lieu des deux tiers.
L’initiative de la révision constitutionnelle appartient exclusivement à l’Assemblée.
Pouvoir exécutif
Le Président de la République
Le Président est élu pour cinq ans au scrutin majoritaire à deux tours. Le candidat qui obtient la majorité dès le premier tour est élu. Le mandat est renouvelable une fois.
Depuis 1976, tous les présidents ont été réélus pour leur second mandat et la très grande majorité d’entre eux ont été élus dès le premier tour. Le paysage politique alterne entre deux gros partis politiques auxquels se rattachent parfois des partis plus petits afin de faire basculer la majorité.
Le Président peut dissoudre l’Assemblée de la République après avoir consulté le Conseil d’État et les partis politiques. Le gouvernement est tenu de démissionner dès que la nouvelle Assemblée se réunit.
Le Président est le chef d’État, ce qui lui confère un rôle de représentation à l’intérieur et à l’extérieur des frontières. Il n’est pas chef du gouvernement, cette responsabilité échoit au Premier ministre, mais il préside le gouvernement et exerce une grande influence sur sa politique. C’est également le chef des armées et il nomme les membres de l’État-major.
Le Président nomme les hauts fonctionnaires, les ambassadeurs et certains gouverneurs locaux.
En cas d’empêchement, c’est le président de l’Assemblée de la République qui exerce les prérogatives du Président.
Le Conseil d’État
Le Conseil d’État est composé du président de l’Assemblée, du Premier ministre, du président du Tribunal constitutionnel, des anciens présidents de la République ainsi que d’autres membres, et de 5 membres nommés par le Président et 5 autres nommés par l’Assemblée.
Le Conseil d’État est une institution ad hoc qui se réunit pour conseiller le Président avant qu’il ne prenne une décision importante. Il s’agit notamment de la dissolution de l’Assemblée, l’acceptation de la démission du gouvernement, ou encore la déclaration de guerre.
Le gouvernement
Le Premier ministre est nommé et révoqué par le Président, de même que tous les autres ministres. Le Président tient compte des forces politiques présentes à l’Assemblée, puisque celle-ci peut déposer une motion de censure pour remplacer le gouvernement.
La particularité du système portugais est la double responsabilité du gouvernement : tant le Parlement que le Président peuvent le destituer.
Le gouvernement conduit la politique générale du pays et est l’organe supérieur de l’Administration.
Le gouvernement démissionne obligatoirement à chaque changement de législature.
Pouvoir judiciaire
Le Tribunal constitutionnel est composé de 13 juges dont 10 sont nommés par l’Assemblée de la République et 3 sont cooptés par les autres juges du Tribunal. Leur mandat est de 9 ans. La moitié des juges doit être des magistrats et l’autre moitié des juristes.
Le Tribunal a pour mission principale de contrôler la constitutionnalité des lois, décrets et traités internationaux. Il est également chargé de vérifier la régularité de la procédure électorale. Son rôle est donc très proche du Conseil constitutionnel français.
Le Tribunal suprême est la juridiction de dernière instance. Ses membres sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le Tribunal des comptes vérifie les comptes publics et contrôle la légalité des dépenses. Ses membres sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le Conseil supérieur de la magistrature est composé de 16 membres dont 2 sont nommés par le Président de la République, 7 par l’Assemblée de la République et 7 sont élus par les autres magistrats.
Démocurieux 